Marché n°2026pa06006600 - Arrangement du programme Emtn du Départemental du Val d'Oise

Services Procédure adaptée 95 21j restants 168 000 EUR

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Acheteur

Nom officiel	Conseil départemental du Val-d'Oise
SIRET	`22950127500015`
Adresse	95000 Cergy-Pontoise
Point de contact	Service de la Commande publique
Téléphone	+33 134253154

Procédure

Titre	Marché n°2026PA06006600 - Arrangement du programme EMTN du Départemental du Val d'Oise
Description	Le présent marché à pour objet arrangement du programme EMTN du Départemental du Val d'Oise. Il est conclu pour une durée d'un (1) an, à compter du 1er janvier 2027 ou de sa notification si celle-ci est postérieure à cette date, reconductible trois fois, de manière tacite, sans que sa durée totale n'excède quatre ans, reconductions comprises. Le titulaire ne peut refuser la reconduction. Le marché n'est pas alloti car son objet ne permet pas l'identification de prestations distinctes. Les négociations pourront être engagées avec l'ensemble des candidats à l'issue de l'analyse des offres et ayant remis une offre ni inappropriée ni anormalement basse. Les candidats en seront avisés via le profil acheteur
Identifiant	`2026PA060066`
Type	Procédure adaptée
Nature	Services
CPV principal	`66171000`

Lieu d'exécution

Lieu	FR108 - Val-d'Oise, Conseil départemental du Val d'Oise

Informations générales

Montant estimé	168 000 EUR
Durée	12 mois
Variantes	Non autorisées
Date limite	10/11/2026 pm 12:00 (21j restants)

Conditions de participation

Aptitude : Renvoi au règlement de la consultation
Capacité économique : Renvoi au règlement de la consultation
Capacité technique : Renvoi au règlement de la consultation

Le Département du Val d'Oise a mis en place en novembre 2012 un programme EMTN de 1 Md euro(s) (possibilité de souscrire des coupons dont la valeur unitaire est inférieure à 100 K euro(s) ). Le programme a été utilisé à 29 reprises entre 2012 et 2025 pour un volume total emprunté sur le marché obligataire s'élevant à 438,4 M euro(s) . Le Département souhaite relancer son marché public afin de mettre à jour annuellement son programme EMTN et ainsi continuer à intervenir sur le marché obligataire. Ce marché vise à sélectionner la ou les banques chargée(s) d'arranger la documentation financière (programme d'Euro Medium Term Notes (EMTN)) du Conseil départemental du Val d'Oise.
La commande du Départemental du Val d'Oise comporte ainsi :
- Mise à jour annuelle de la documentation financière (programme EMTN),
- Mise en place de suppléments de la documentation financière (programme EMTN),
- Traduction en langue anglaise de la documentation financière (programme EMTN) et des éventuelles mises à jour.
Les candidatures devront comporter une qualification et une habilitation d'expertise en financement obligataire, émissions d'Euro Medium Term Notes (EMTN), marchés financiers et accompagnement de collectivités territoriales dans leurs opérations de dette

Lot

Soumission

Documents	Accéder aux documents

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