Acheteur

Nom officiel	Conseil départemental du Val-d'Oise
SIRET	78343
Forme juridique	body-pl-la
Activité	Services d'administration générale
Adresse	2 avenue du Parc, 95000 Cergy-Pontoise
NUTS	FR108
Pays	France
Point de contact	Cavecchi Marie-Christine — Présidente
Email	marchescg@valdoise.fr
Téléphone	0134253030

Procédure

Titre	Marché n°2026PA30006500 - Accord-cadre à bons de commande relatif à la formation obligatoire des assistants familiaux employés par le département du Val d'Oise
Description	Le présent marché a pour objet d'organiser la formation des assistants familiaux employés par le département du Val d'Oise dans les conditions définies par l'article 9 de la loi n°2005-706 du 27 juin 2005 relative aux assistants maternels et aux assistants familiaux et par décret n° 2025-305 du 1er avril 2025 relatif à la formation et au diplôme d'Etat d'assistant familial. La présente consultation est effectuée sous la forme d'une procédure adaptée ouverte (Article R2123-1 3° - Services sociaux et autres services spécifiques -Code de la commande publique). Elle devra obligatoirement être dispensée par des établissements ou organismes de formation ayant satisfait à l'obligation de déclaration d'activité prévue à l'article L6351-1 du Code du travail auprès de l'autorité administrative compétente (DREETS)
Identifiant	0a7d0005-0b9a-454e-bbfa-0504a66e6839
Ref. interne	2026PA300065
Type	Procédure ouverte
Nature	Services
CPV principal	80530000

Lieu d'exécution

NUTS	FR108
Ville	Cergy-Pontoise
Pays	France

Informations générales

Base juridique	Directive 2014/24/UE
Montant estimé	560 000 EUR

Lot

Intitule	Marché n°2026PA30006500 - Accord-cadre à bons de commande relatif à la formation obligatoire des assistants familiaux employés par le département du Val d'Oise
Description	Le présent marché a pour objet d'organiser la formation des assistants familiaux employés par le département du Val d'Oise dans les conditions définies par l'article 9 de la loi n°2005-706 du 27 juin 2005 relative aux assistants maternels et aux assistants familiaux et par décret n° 2025-305 du 1er avril 2025 relatif à la formation et au diplôme d'Etat d'assistant familial. La présente consultation est effectuée sous la forme d'une procédure adaptée ouverte (Article R2123-1 3° - Services sociaux et autres services spécifiques -Code de la commande publique). Elle devra obligatoirement être dispensée par des établissements ou organismes de formation ayant satisfait à l'obligation de déclaration d'activité prévue à l'article L6351-1 du Code du travail auprès de l'autorité administrative compétente (DREETS)
Nature	Services
CPV	80530000
Lieu	Cergy-Pontoise, FR108, France
Durée	12 mois
Montant estimé	560 000 EUR

Informations

Participation réservée	La participation n'est pas réservée
Fonds UE	Non financé par des fonds de l'UE
AMP	Non

Soumission

Documents	Accéder aux documents
Soumission électronique	Requise
Adresse soumission	Déposer une offre
Langue	Français
Variantes	Non autorisée
Date limite	02/06/2026 à 12:00 (26j restants)
Validité offre	4 mois
Ouverture offres	02/06/2026 à 14:00

Conditions

Emplois protégés	Non
Facturation en ligne	Requise

Techniques

Accord-cadre	Accord-cadre sans remise en concurrence
Syst. acquisition dynamique	Pas de système d'acquisition dynamique

Recours

Organisation	Tribunal administratif de Cergy-Pontoise

Organisations

Informations sur l'avis

Identifiant	aa73d1b4-186c-4d18-bfb5-b9980be39d5c
Type	Avis de marché
Date d'envoi	05/05/2026 a 16:10
Langue	Français

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