Marché n°26.AO.MG.050 - Renfort de personnel au sein du télé-accueil de l'EPT Est Ensemble
Acheteur
| Nom officiel | Est Ensemble |
|---|---|
| SIRET | 20005787500011 |
| Forme juridique | Autorité locale |
| Activité | Services d'administration générale |
| Adresse | 100 avenue Gaston Roussel, Romainville 93232 |
| NUTS | FR106 |
| Pays | France |
| marchespublics@est-ensemble.fr | |
| Téléphone | 0179645454 |
Procédure
| Titre | Marché n°26.AO.MG.050 - Renfort de personnel au sein du télé-accueil de l'EPT Est Ensemble |
|---|---|
| Identifiant | 6376f02f-4e44-4557-a98a-f365c89f98ce |
| Ref. interne | 26.AO.MG.050 |
| Type | Procédure ouverte |
| Nature | Services |
| CPV principal | 79511000 |
Lieu d'exécution
| NUTS | FR106 |
|---|---|
| Pays | France |
Informations générales
| Base juridique | Directive 2014/24/UE |
|---|
Renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise :
Déclaration d'intention de soumissionner (DC1 - imprimé dernière version ou forme libre ou DUME)
Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire
Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner
Pour présenter leur candidature, les candidats peuvent utiliser les formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat).
Les formulaires (dernière version en vigueur) sont téléchargeables gratuitement sur :
http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat
OU
Les candidats peuvent utiliser le Document Unique de Marché Européen (DUME) joint au dossier de consultation.
Renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise :
Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat
Renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise :
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et, le cas échéant, le chiffre d’affaires concernant les prestations objet du contrat, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l’entreprise ou du début d’activité de l’opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d’affaires sont disponibles.
Déclaration d'intention de soumissionner (DC1 - imprimé dernière version ou forme libre ou DUME)
Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire
Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner
Pour présenter leur candidature, les candidats peuvent utiliser les formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat).
Les formulaires (dernière version en vigueur) sont téléchargeables gratuitement sur :
http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat
OU
Les candidats peuvent utiliser le Document Unique de Marché Européen (DUME) joint au dossier de consultation.
Renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise :
Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat
Renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise :
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et, le cas échéant, le chiffre d’affaires concernant les prestations objet du contrat, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l’entreprise ou du début d’activité de l’opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d’affaires sont disponibles.
Lot
| Intitule | Marché n°26.AO.MG.050 - Renfort de personnel au sein du télé-accueil de l’EPT Est Ensemble |
|---|---|
| Nature | Services |
| CPV | 79511000 |
| Durée | 12 mois |
Informations
| Participation réservée | La participation n'est pas réservée |
|---|---|
| Fonds UE | Non financé par des fonds de l'UE |
| AMP | Non |
Soumission
| Documents | Accéder aux documents |
|---|---|
| Soumission électronique | Requise |
| Adresse soumission | Déposer une offre |
| Langue | Français |
| Date limite | 18/09/2026 à 12:00 (54j restants) |
| Validité offre | 4 mois |
Conditions
| Emplois protégés | Non |
|---|---|
| Facturation en ligne | Requise |
Techniques
| Accord-cadre | Accord-cadre sans remise en concurrence |
|---|---|
| Syst. acquisition dynamique | Pas de système d'acquisition dynamique |
Recours
| Organisation | Tribunal Administratif de Montreuil |
|---|---|
| Delais | Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : - Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme. Le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat. - Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. - Le tribunal administratif peut être saisi par l’application informatique Télérecours, citoyen, accessible par le site internet www.Telerecours.fr |
Organisations
Est Ensemble
| SIRET | 20005787500011 |
| Adresse | 100 avenue Gaston Roussel, Romainville 93232 |
| NUTS | FR106 |
| Pays | France |
| marchespublics@est-ensemble.fr | |
| Telephone | 0179645454 |
Tribunal Administratif de Montreuil
| SIRET | 13000686900015 |
| Adresse | 7 rue Catherine Puig, 93100 Montreuil cedex |
| NUTS | FR106 |
| Pays | France |
| greffe.ta-montreuil@juradm.fr | |
| Telephone | 0149202000 |
Informations sur l'avis
| Identifiant | 5c54d804-a6a2-429a-914b-0536a4155f36 |
|---|---|
| Type | Avis de marché |
| Date d'envoi | 23/07/2026 a 15:58 |
| Langue | Français |
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