Marché n°26 PA MOE 01 Mission de maîtrise d'oeuvre de désamiantage, démolition et dépollution d'une ancienne halle SNCF à Margny-lès-Compiègne (60)

Aptitude : L'EPFLO souhaite contracter avec une entreprise ou un groupement d'entreprise qui présente des garanties financières suffisantes pour mener à leur terme les différentes missions composant le présent marché. L'EPFLO ne fixe pas, en références aux articles R2142-6 et suivants du CCP, de chiffre d'affaires minimal. Pour autant, il est souhaité un niveau approprié d'assurances pour les risques professionnels découlant du contrat.

Aussi, sur le fondement de l'arrêté du 22 mars 2019 constituant l'annexe n°9 au code de la commande publique, les candidats présenteront dans leur candidature les éléments suivants :

- Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles ;
- La preuve de la souscription d'une assurance pour les risques professionnels pertinents ;
Capacité technique : L'EPFLO souhaite contracter avec une entreprise ou un groupement d'entreprise qui présente des capacités techniques et professionnelles suffisantes afin de garantir un niveau de qualité appropriée dans l'exécution du marché.

L'article 5 du règlement de la consultation précise l'expériences et les savoirs faires souhaités.

Aussi, sur le fondement de l'arrêté du 22 mars 2019 constituant l'annexe n°9 au code de la commande publique, les candidats présenteront dans leur candidature les éléments suivants (Rubrique G1 du formulaire DC2) :

- Une déclaration indiquant les effectifs moyens du candidat et l'importance du personnel d'encadrement ;
- L'indication des titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché public ;
- Une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services similaires fournis au cours des trois dernières années, indiquant si possible le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services les plus significatives sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique. Il est précisé que les éléments de preuve relatifs à des services pertinents fournis il y a plus de trois ans seront pris en compte ;
- La présentation des certificats de qualification professionnelle suivants : Certificat OPQIBI - 0902 - Maîtrise d'oeuvre en désamiantage (ou tout moyen de preuve équivalent dont notamment les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres états membres) / Certificat OPQIBI - 1208 - Etude de déconstruction d'ouvrage (ou tout moyen de preuve équivalent dont notamment les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres états membres).

Compte tenu des contraintes d'accès liées à l'emprise ferroviaire de la SNCF (autorisation préalable de SNCF Réseau, accompagnement sur site requis), Il n'est pas prévu de visite groupée obligatoire dans le cadre de la présente consultation.

L'article 6 du règlement de la consultation précise les critères de notation appliqués à la présente consultation.