Marché n°26 - PA T - 03 : Travaux de démolition, de désamiantage de l'ancienne prison de Beauvais sis 02 Rue de Bossuet à Beauvais (60000)

Capacité économique : L'EPFLO souhaite contracter avec une entreprise ou un groupement d'entreprise qui présente des garanties financières suffisantes pour mener à leur terme les différentes missions composant le présent marché. L'EPFLO ne fixe pas, en références aux articles R2142-6 et suivants du CCP, de chiffre d'affaires minimal. Pour autant, il est souhaité un niveau approprié d'assurances pour les risques professionnels découlant du contrat.

Aussi, sur le fondement de l'arrêté du 22 mars 2019 constituant l'annexe n°9 au code de la commande publique, les candidats présenteront dans leur candidature les éléments suivants :

- Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles - Rubrique F1 du formulaire DC2 ;
- La preuve de la souscription d'une assurance pour les risques professionnels pertinents - Rubrique F2 du formulaire DC2 ;
Capacité technique : L'EPFLO souhaite contracter avec une entreprise ou un groupement d'entreprise qui présente des capacités techniques et professionnelles suffisantes afin de garantir un niveau de qualité appropriée dans l'exécution du marché.

Aussi, l'EPFLO impose aux candidats qu'ils attestent, avoir des expériences et des compétences dans les domaines suivants :

- Expériences en déconstruction et désamiantage d'ensembles immobiliers de nature ou dimensions similaires à ceux visés par la présente procédure ;
- Expériences en déconstruction et désamiantage d'ensembles immobiliers en milieu urbain ;

Aussi, les candidats présenteront dans leur candidature les éléments suivants (Rubrique G1 du formulaire DC2) :

- Une déclaration indiquant les effectifs moyens du candidat et l'importance du personnel d'encadrement ;
- L'indication des titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché public ;
- Une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public ;
- Une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années assorties d'attestations de bonne exécution pour les plus importants ;
- Le certificat de qualification professionnelle QUALIBAT 1112 " Démolition - Déconstruction (technicité confirmée) ", ou tout moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres états membres.
- Le certificat de qualification professionnelle QUALIBAT 1552 " Traitement de l'amiante " ou certification AFNOR / GLOBAL Equivalente, ou tout moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres états membres.

L'article 5 du règlement de la consultation précise les conditions de participation applicable à la présente consultation.
L'article 6 du règlement de la consultation précise les critères de notation applicable à la présente consultation.
L'article 7 précise les justificatifs et moyens de preuves applicables aux motifs d'exclusion prévus au code de la commande publique.