Acheteur

Nom officiel	EPFL des Territoires Oise et Aisne
SIRET	49840839200039
Forme juridique	Organisme de droit public
Activité	Affaires économiques
Adresse	17 Avenue du Beauvaisis, 60000 Beauvais
NUTS	FRE22
Pays	France
Point de contact	Pôle juridique, marchés publics et travaux
Email	contact@epflo.fr
Téléphone	+33 344102010
Site internet	https://www.epflo.fr/
Profil acheteur	https://epfl-oise-aisne.e-marchespublics.com

Procédure

Titre	Marché n°26 - PN PI - 02 Mission de maîtrise d'oeuvre en vue de la dépollution de l'ancienne friche " FOCAST " / Commune de Villeneuve Saint Germain - Phase n°2 -
Description	Le présent marché porte sur une mission de maîtrise d'oeuvre pour la conception et le suivi d'une seconde phase de travaux de dépollution de l'ancienne friche FOCAST à Villeneuve Saint Germain, devant aboutir à l'achèvement de celle-ci. Le périmètre des travaux devra être appréhendé conjointement ou consécutivement sur site et hors site.
Identifiant	264e5c4c-5e41-4f8f-a5bb-9e8967c3d77c
Ref. interne	26PNPI02
Type	Procédure négociée avec mise en concurrence
Nature	Services
CPV principal	71310000
CPV additionnel	71318000

Lieu d'exécution

NUTS	FRE21
Ville	Villeneuve Saint Germain
Pays	France

Informations générales

Base juridique	Directive 2014/24/UE
Montant estimé	200 000 EUR

Lot

Intitule	Mission de maîtrise d'oeuvre en vue de la dépollution de l'ancienne friche " FOCAST " / Commune de Villeneuve Saint Germain - Phase n°2 -
Description	Le présent marché porte sur une mission de maîtrise d'oeuvre pour la conception et le suivi d'une seconde phase de travaux de dépollution de l'ancienne friche FOCAST à Villeneuve Saint Germain, devant aboutir à l'achèvement de celle-ci. Le périmètre des travaux devra être appréhendé conjointement ou consécutivement sur site et hors site.
Nature	Services
CPV	71310000
Lieu	Villeneuve Saint Germain, FRE21, France
Montant estimé	200 000 EUR

Informations

Participation réservée	La participation n'est pas réservée
Fonds UE	Non financé par des fonds de l'UE
AMP	Oui

Soumission

Documents	Accéder aux documents
Soumission électronique	Requise
Adresse soumission	Déposer une offre
Langue	Français
Variantes	Non autorisée

Conditions

Emplois protégés	Non
Facturation en ligne	Autorisée

Techniques

Accord-cadre	Pas d'accord-cadre
Syst. acquisition dynamique	Pas de système d'acquisition dynamique

Recours

Organisation

TRIBUNAL ADMINISTRATIF AMENS

Delais

Peuvent être formés devant le tribunal administratif d'Amiens :  un référé précontractuel jusqu'à la signature du contrat conformément à l'article L551.1 et suivants du code de justice administrative  un référé contractuel à compter de la signature du marché public et dans un délai de 31 jours suivants la publication de l'avis d'attribution conformément à l'article L551-13 et suivants du CJA  un recours en contestation de la validité du marché public, conformément à l'arrêt du Conseil d'Etat du 4 avril 2014 "Tarn et Garonne" dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution. Par ailleurs, l'arrêté du Garde des Sceaux, Ministre de la Justice, en date du 02 mai 2018, a fixé au 30 novembre 2018, l'entrée en vigueur de la généralisation du dispositif appelé " Télérecours citoyen ". Ainsi, il est désormais possible, pour toute personne intéressée, de saisir le Tribunal Administratif d'Amiens au moyen de l'application informatique " Télérecours ", accessible par le biais du site www.telerecours.fr

Organisations

Informations sur l'avis

Identifiant	8fca4564-2339-4627-ba06-fd4b4fde7996
Type	Avis de marché
Date d'envoi	01/07/2026 a 15:40
Langue	Français

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