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Marché Phase Comminatoire Amiable (PCA) Commissaires de Justice DDFIP91

L'acheteur 091-DDFIP recherche des commissaires de justice pour le recouvrement amiable de créances dans l'Essonne. Ce marché concerne des services, mais le nombre de lots et le montant ne sont pas précisés.

Services Procédure adaptée 91 15j restants
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Acheteur
Nom officiel091-DDFIP
Adresse27 rue des mazières, 91000 Evry
Point de contactRudy ROUSSEAU — Rédacteur
Emailrudy.rousseau@dgfip.finances.gouv.fr
Téléphone0169138335
Profil acheteurhttps://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise
Procédure
TitreLa présente consultation a pour objet l’intervention des commissaires de justice pour le recouvrement amiable phase comminatoire amiable des créances prises en charge par les comptables de la Direction générale des Finances publiques DGFiP à l’encontre des débiteurs domiciliés dans le département de l’Essonne
IdentifiantDDFIP-91-PCA
TypeProcédure adaptée
NatureServices
Informations générales
Durée36 mois
VariantesNon autorisées
Date limite 17/04/2026 pm 12:30 (15j restants)
Critères d'attribution
Voir le cahier des charges
Conditions de participation
Paiement en euros
Langue : français
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