MARCHE PORTANT SUR DES TRAVAUX D'ENTRETIEN ET DES INTERVENTIONS EN URGENCE EN CHAUFFERIE ET SOUS-STATIONS

Aptitude : La candidature se compose des pièces suivantes :
 Une lettre de candidature comportant la désignation précise du ou des candidats (en cas de groupement), l'indication des noms, qualités et pouvoir du signataire, les conditions de candidature et, le cas échéant, l'habilitation du mandataire et la signature des entreprises non-mandataires (utiliser impérativement les formulaires DC1 et DC2),
 Attestation sur l'honneur de ce que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner prévus aux article L. 2141-1 à L.2141-5 et L.2141-7 à L.2141-11 du code de la commande publique
 Attestation sur l'honneur de ce qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L.5212-11 du code du travail.
 Un extrait Kbis de moins de trois mois,
 Les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant que le candidat a satisfait à ses obligations fiscales et sociales
 Une déclaration sur l'honneur datée et signée attestant que le candidat peut justifier :
• qu'il a satisfait aux obligations fiscales et sociales,
• qu'il n'a pas fait l'objet d'une interdiction de concourir,
• qu'il n'a pas fait l'objet, au cours des cinq dernières années d'une condamnation inscrite au bulletin n°2 du casier judiciaire pour les infractions visées aux articles L 324-9, L 324-10, L 341-6, L 125-1 et L 125-3 du code du travail et que le travail sera réalisé par des salariés employés régulièrement au regard de la loi française,
Si le candidat produit une simple déclaration sur l'honneur, celui qui sera désigné comme attributaire du marché devra produire dans les 10 jours suivant la décision de l'attribution, les certificats et attestations définis aux articles L2141-2 et R2143-7 du code de la commande publique.
Capacité économique : Le candidat devra produire :
 Une déclaration relative au chiffre d'affaires global et au chiffre d'affaires concernant les travaux auxquels se réfère le marché, réalisés sur chacun des 3 derniers exercices.
 Une déclaration indiquant les effectifs moyens et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
Capacité technique : Références requises (arrêté ministériel du 8 août 2013 portant règlement de la sécurité des canalisations de transport de vapeur d'eau ou d'eau surchauffée-NOR : DEVP1321291A)

A l'appui de sa candidature, le candidat devra fournir une liste de références de prestations similaires sur réseaux de chaleur à haute pression et haute température, réalisées au cours des 3 dernières années indiquant l'époque et le lieu d'exécution des prestations et les collectivités publiques ou l'entreprise pour laquelle le service est fourni :

 Les certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité de l'entreprise peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références attestant de la compétence de l'entreprise à réaliser la prestation pour laquelle elle se porte candidate.
 Une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le prestataire dispose pour l'exécution des travaux
 Une déclaration mentionnant les techniciens dont l'entrepreneur dispose pour l'exécution des prestations.
 Les certificats de qualification professionnelle QUALIBAT (ou équivalents) requis sont :
- 5314 : Installations thermiques à haute pression ou haute température (technicité exceptionnelle),
- 5322 : Tuyauteries d'installations thermiques.
- la qualification des soudeurs devra répondre à la norme NF EN 287-1.

Si le candidat produit une simple déclaration sur l'honneur, celui qui sera désigné comme attributaire du marché devra produire dans les 10 jours suivant la décision de l'attribution, les certificats et attestations définis aux articles L.2142-1 et suivants du code de la commande publique.

Financement et paiement par le budget propre de la Régie de Chauffage Urbain de Fontenay-sous-Bois. Délai global de paiement : 30 jours
Le montant maximal du marché est de 1.500.000 euros.
Délai d'exécution : Un an renouvelable deux fois