Acheteur

Nom officiel	OPH ROUEN HABITAT
SIRET	38839724200016
Forme juridique	body-pl-la
Activité	Logement et équipements collectifs
Adresse	5 place du Général de Gaulle, 76001 Rouen
NUTS	FRD22
Pays	France
Email	marine.algret@rouenhabitat.fr
Téléphone	0235156161
Site internet	https://www.rouenhabitat.fr
Profil acheteur	https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp

Procédure

Titre	Marché portant sur les prestations de nettoyage des locaux administratif de l'OPH Rouen Habitat (76)
Description	Marché portant sur les prestations de nettoyage des locaux administratif de l'OPH Rouen Habitat (76). Il s'agit d'un accord-cadre « composite » (à savoir avec prestations à prix global et forfaitaire et prestations à prix unitaires via bons de commandes) Le présent marché couvre l'ensemble des prestations suivantes : -Nettoyage des locaux/ nettoyage de la vitrerie intérieure (via le forfait sur le bordereau de prix DPGF) en BASE. -Nettoyage des locaux/ nettoyage de la vitrerie intérieure + Fourniture continue des consommables sanitaires (via le forfait sur le bordereau de prix DPGF) en VARIANTE EXIGEE. + -Prestations complémentaires ponctuelles ou/et exceptionnelles sur bons de commandes (via le bordereau de prix BPU, sans minimum et avec un maximum de 30 000 Euros HT/an).
Identifiant	8860c6cf-f43d-48db-a9af-b94ea8e6fa79
Ref. interne	26AFJ10
Type	Procédure ouverte
Nature	Services
CPV principal	90910000

Informations générales

Base juridique	Directive 2014/24/UE
Montant estimé	0 EUR

Lot

Intitule	Marché portant sur les prestations de nettoyage des locaux administratif de l'OPH Rouen Habitat (76)
Description	Il s'agit d'un accord-cadre « composite » (à savoir avec prestations à prix global et forfaitaire et prestations à prix unitaires via bons de commandes) Le présent marché couvre l'ensemble des prestations suivantes : -Nettoyage des locaux/ nettoyage de la vitrerie intérieure (via le forfait sur le bordereau de prix DPGF) en BASE. -Nettoyage des locaux/ nettoyage de la vitrerie intérieure + Fourniture continue des consommables sanitaires (via le forfait sur le bordereau de prix DPGF) en VARIANTE EXIGEE. + -Prestations complémentaires ponctuelles ou/et exceptionnelles sur bons de commandes (via le bordereau de prix BPU).
Nature	Services
CPV	90910000
Durée	1 ans
Montant estimé	0 EUR

Informations

Participation réservée	La participation n'est pas réservée
Fonds UE	Non financé par des fonds de l'UE
AMP	Oui

Soumission

Documents	Accéder aux documents
Soumission électronique	Requise
Adresse soumission	Déposer une offre
Langue	Français
Variantes	Requise
Date limite	07/07/2026 à 16:00 (31j restants)
Validité offre	180 jours

Conditions

Emplois protégés	Non
Facturation en ligne	Requise

Techniques

Accord-cadre	Accord-cadre sans remise en concurrence
Syst. acquisition dynamique	Pas de système d'acquisition dynamique

Recours

Organisation

Tribunal Administratif de Rouen

Delais

Le Référé pré-contractuel (articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative) avant la signature du contrat. Le Référé contractuel (articles L. 551-13 à L. 551-23 du Code de justice administrative) après la signature du contrat, dans les conditions prévues à l’article R. 551-7 du CJA. Le Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat, ouvert aux tiers justifiant d’un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle l’acheteur a effectué les mesures de publicité du contrat. Le Recours pour excès de pouvoir, contre des clauses réglementaires du contrat ou contre une décision de l’acheteur, dans les 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision attaquée.

Organisations

Informations sur l'avis

Identifiant	9eb71f7e-ae12-474d-93dd-332043590cad
Type	Avis de marché
Date d'envoi	01/06/2026 a 16:25
Langue	Français

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