Marché pour l'élaboration d'une étude de dangers concernant l'aménagement d'Étables / Porte Sachet

Aptitude : * Le candidat peut présenter sa candidature sous forme d'un document unique de marché européen (DUME), en lieu et place des formulaires DC1 et DC2. En cas de groupement d'opérateurs économiques, chacun des membres du groupement fournira un formulaire DUME complété.
* Une attestation de régularité prouvant qu'il est à jour de ses obligations sociales auprès de l'URSSAF
* Une attestation fiscale prouvant qu'il est à jour de ses obligations fiscales auprès de la Direction Générale des Finances publiques
* Une déclaration sur l'honneur attestant qu'il ne se trouve pas dans un cas d'interdiction de soumissionner mentionné aux articles l. 2141-1 et aux 1° et 3° de l'article L 2141-4 du code de la commande publique
Capacité économique : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.
Capacité technique : Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
Une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
Les compétences et les références de l'équipe en matière de prestations similaires.
L'agrément du bureau d'étude.