Marché pour la conception-réalisation d'un générateur photovoltaïque de 99 kWc, à VILLEDOUX (17230), sur le parking de la salle polyculturelle.

Aptitude : Aptitude à exercer l'activité professionnelle : Les candidats devront fournir :
• La lettre de candidature (formulaire DC1 ou document équivalent), datée et signée ;
• La déclaration du candidat (formulaire DC2 ou équivalent) précisant les capacités techniques, professionnelles et financières ;
• Une déclaration sur l’honneur justifiant que le candidat ne fait l’objet d’aucune interdiction de soumissionner prévue aux articles
L.2141-1 à L.2141-11 du Code de la commande publique ;
• Le mandat du mandataire dûment signé, en cas de groupement d’entreprises (conjoint ou solidaire) ;
• Une attestation de paiement des cotisations sociales de moins de six mois ;
• Un extrait Kbis ou document équivalent, de moins de 3 mois.
Capacité économique : Capacité économique et financière : Les candidats devront fournir :
• Les chiffres d’affaires globaux et spécifiques au domaine d’activité des trois derniers exercices disponibles ;
• Une attestation d’assurance responsabilité civile professionnelle couvrant explicitement les activités de maintenance photovoltaïque,
incluant les dommages aux biens confiés et les dommages immatériels consécutifs ;
• Une attestation d’assurance responsabilité civile exploitation ;
• Le cas échéant, une attestation d’assurance décennale couvrant les interventions sur installations photovoltaïques, uniquement si les prestations incluent des travaux soumis à cette obligation (interventions impactant la structure, l’étanchéité ou l’intégration au bâti) ;
Les montants de garanties devront être adaptés à l’activité et au périmètre du marché. Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit de refuser toute assurance jugée insuffisante.
Capacité technique : Capacités techniques et professionnelles : Les candidats devront fournir :
• Une présentation de l’entreprise comprenant les moyens matériels et humains avec CV et qualifications du personnel intervenant.
• Les certifications professionnelles ou équivalentes :
o QualiPV Élec et/ou QualiPV Bât, ou Qualifelec mention SPV ;
o Habilitations électriques (B2V, BR, BC, H2V, HC selon les tâches) ;
• Le cas échéant, les formations au travail en hauteur et à la conduite de nacelles (CACES R486) ;
• La liste de références récentes de prestations similaires (ombrières photovoltaïques) ;