Marché pour la détection, la géolocalisation et le géoréférencement des ouvrages et des réseaux
Identifiant
f4eeed6f-9e21-424c-aacb-ab70874e5d8c
Ref. interne
26S033
Type
Procédure ouverte
Nature
Services
CPV principal
71510000
Lieu d'exécution
NUTS
FRE12
Ville
Lens
Pays
France
Informations générales
Base juridique
Directive 2014/24/UE
Montant estimé
0 EUR
La présente consultation est lancée par la centrale d’achat de la CALL en vertu des articles L2113-2 et L2113-3 du code de la commande publique.
Pour la première période d'une année, le montant minimum de l'accord-cadre est de 0,00 euros HT et le montant maximum est de 248 000,00 euros HT. Pour le cumul des périodes suivantes, le montant minimum est de 0,00 euros HT et le montant maximum est de 744 000,00 euros HT.
Lot
Intitule
Marché pour la détection, la géolocalisation et le géoréférencement des ouvrages et des réseaux
En cas de litige, les coordonnées du service
auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des
recours et de l'instance chargée des procédures de recours sont les suivantes : Instance
chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Lille 5 rue Geoffroy saint
Hilaire CS 62039, 59014 Lille Cedex Tél. : 03 59 54 23 42 Service auprès duquel des
renseignements peuvent être obtenus : Greffe du Tribunal Email / courriel : greffe.talille@
juradm.fr Le Tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique
«Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr