Acheteur

Nom officiel	Communauté de Communes COEUR DU PAYS-HAUT
SIRET	20007029000016
Forme juridique	Autorité locale
Activité	Services d'administration générale
Adresse	71 route de BRIEY, 54560 AUDUN LE ROMAN
NUTS	FRF31
Pays	France
Email	secretariat@coeurdupayshaut.fr
Téléphone	0382215900

Procédure

Titre	Marché pour la gestion et l'exploitation des structures d'accueil périscolaire, des mercredis éducatifs et des centres de loisirs-.
Description	La présente consultation à pour objet, la gestion de sept lieux d'accueil périscolaire, mercredis éducatifs et centre de loisirs pour la Communauté de Communes Coeur du Pays Haut. L’accueil périscolaire et de loisirs sans hébergement est un service de proximité essentiel pour les familles : il permet aux parents de concilier vie familiale et vie professionnelle et participe à l’éducation des enfants La Communauté de Communes Coeur du Pays Haut (CC CPH) confie à un prestataire la gestion et l’exploitation des structures d’Accueil Collectif de Mineurs (ACM) à savoir : - Le service d’accueil de loisirs des enfants des écoles primaires, en temps périscolaire à savoir les matins, les midis et les soirs les jours de la semaine du lundi au vendredi ainsi que les mercredis toute la journée, sauf les jours fériés - Le service d’accueil de loisirs des enfants des écoles primaires, en temps extrascolaire, à savoir durant les vacances scolaires du lundi au vendredi à l’exception des jours fériés La CC CPH est compétente sur 7 sites listés
Identifiant	b76faa12-b9ba-44f6-85c9-63ac8cf5de49
Ref. interne	202605
Type	Procédure ouverte
Nature	Services
CPV principal	92331210

Informations générales

Base juridique	Directive 2014/24/UE

Lot

Intitule	Lot unique
Description	gestion et l'exploitation des structures d'accueil périscolaire, des mercredis éducatifs et des centres de loisirs.
Nature	Services
CPV	92331210
Durée	48 mois

Informations

Participation réservée	La participation n'est pas réservée
Fonds UE	Non financé par des fonds de l'UE

Soumission

Documents	Accéder aux documents
Soumission électronique	Requise
Adresse soumission	Déposer une offre
Langue	Français
Variantes	Non autorisée
Date limite	19/10/2026 à 12:00 (42j restants)
Validité offre	3 mois

Conditions

Emplois protégés	Non
Facturation en ligne	Requise

Techniques

Accord-cadre	Pas d'accord-cadre
Syst. acquisition dynamique	Pas de système d'acquisition dynamique

Recours

Organisation	Tribunal Administratif de Nancy

Organisations

Informations sur l'avis

Identifiant	905e4c5b-d5dc-4e39-94c4-c70490a5f384
Type	Avis de marché (services sociaux)
Date d'envoi	04/09/2026 a 13:10
Langue	Français

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