Acheteur

Nom officiel	SMTOM REGION VILLERUPT
SIRET	25540133300034
Forme juridique	Organisme de droit public
Activité	Protection de l'environnement
Adresse	RTE DE MORFONTAINE, 54920 VILLERS-LA-MONTAGNE
NUTS	FRF31
Pays	France
Point de contact	SMTOM - Chargé de la commande public
Email	contact@smtom.fr
Téléphone	03 82 89 55 99
Site internet	https://www.smtom.fr/
Profil acheteur	https://www.xmarches.fr/

Procédure

Titre	Marché pour le transport et le traitement des biodéchets : * collectés en mélange avec les OMR et passés sur une unité de tri robotisé * collectés en PAV.
Description	Le présent marché a pour objet la fourniture de services nécessaires à la collecte des biodéchets en bennes d’apports volontaire, au transport et au traitement des biodéchets collectés en mélange avec les OMR sur le territoire du SMTOM de la région de Villerupt et triés sur une unité de tri robotisé, ainsi qu’une phase initiale de location de bennes étanches. Le présent marché inclut la location mensuelle de bennes de 15 m³ étanches et adaptées au traitement des biodéchets et ce jusqu’à l’Ordre de Service notifiant un mois à l’avance la future mise à disposition des bennes du SMTOM au Titulaire. À cette échéance, le Pouvoir Adjudicateur mettra à disposition ses propres bennes, que le Titulaire devra intégrer et utiliser pour la poursuite de l'exécution du marché.
Identifiant	cffef933-1e6d-44e6-9db4-00830d303338
Ref. interne	2026-01-TBD
Type	Procédure ouverte
Nature	Services
CPV principal	90512000

Lieu d'exécution

NUTS	FRF31
Ville	VILLERS-LA-MONTAGNE
Pays	France

Informations générales

Base juridique	Directive 2014/24/UE

Lot

Intitule	Marché pour le transport et le traitement des biodéchets : * collectés en mélange avec les OMR et passés sur une unité de tri robotisé * collectés en PAV.
Description	Le présent marché a pour objet la fourniture de services nécessaires à la collecte des biodéchets en bennes d’apport volontaires, au transport et au traitement des biodéchets collectés en mélange avec les OMR sur le territoire du SMTOM de la région de Villerupt et triés sur une unité de tri robotisé, ainsi qu’une phase initiale de location de bennes étanches. Le présent marché inclut la location de bennes mensuelle de 15 m³ étanches et adaptées au traitement des biodéchets, et ce, jusqu’à la fourniture des bennes du SMTOM. À cette échéance, le Pouvoir Adjudicateur mettra à disposition ses propres bennes, que le Titulaire devra intégrer et utiliser pour la poursuite de l'exécution du marché.
Nature	Services
CPV	90512000
Lieu	VILLERS-LA-MONTAGNE, FRF31, France
Durée	36 mois

Informations

Participation réservée	La participation n'est pas réservée
Fonds UE	Non financé par des fonds de l'UE
AMP	Oui

Soumission

Documents	Accéder aux documents
Soumission électronique	Requise
Adresse soumission	Déposer une offre
Langue	Français
Variantes	Non autorisée
Date limite	30/06/2026 à 12:00 (61j restants)
Validité offre	180 jours

Conditions

Emplois protégés	Non
Facturation en ligne	Requise

Techniques

Accord-cadre	Pas d'accord-cadre
Syst. acquisition dynamique	Pas de système d'acquisition dynamique

Recours

Organisation

Tribunal administratif de Nancy

Delais

En cas de litige dans l’exécution du Marché, non résolu à l’amiable par les parties, le Comité Consultatif Interrégional de Règlement Amiable des différends relatifs aux marchés publics de Nantes, pourra être consulté conformément à l’article R.2197-4 du code de la commande publique avant tout recours juridique. La partie qui s’apprête à saisir le CCIRA devra préalablement en informer l’autre par lettre recommandée avec accusé réception, énonçant les motifs de sa demande. En cas de litige, seul le Tribunal Administratif de Nancy est compétent en la matière.

Organisations

Informations sur l'avis

Identifiant	2c7c3315-4d18-476a-8771-a116ae52b5ff
Type	Avis de marché
Date d'envoi	28/04/2026 a 17:22
Langue	Français

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