Acheteur

Nom officiel	SIAH (Syndicat Mixte d’Aménagement Hydraulique du Croult et du Petit Rosne)
SIRET	20004931000010
Forme juridique	Organisme de droit public
Activité	Protection de l'environnement
Adresse	Station d'Epuration Bernard Cholin Rue de l'Eau et des Enfants, 95500 Bonneuil en france
NUTS	FR108
Pays	France
Point de contact	Benoit JIMENEZ
Email	dce@siah-croult.org
Téléphone	+33 1 30 11 15 15
Profil acheteur	https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp

Procédure

Titre	Marché public à bons de commande pour des missions de maîtrise d'œuvre externe en assainissement.
Description	Le présent marché porte sur des prestations de maîtrise d'œuvre externe relatives à la conception des études et au suivi des travaux dans le cadre de travaux d'assainissement.
Identifiant	fc17d1d1-c9a4-4af5-8015-cd2aee376e87
Ref. interne	Marché N° 11-26-02
Type	Procédure ouverte
Nature	Services
CPV principal	79311000

Lieu d'exécution

NUTS	FR108
Ville	Bonneuil en france
Pays	France

Informations générales

Base juridique	Directive 2014/24/UE
Montant estimé	0 EUR

Lot

Intitule	Marché public à bons de commande pour des missions de maîtrise d'œuvre externe en assainissement.
Description	Le présent marché porte sur des prestations de maîtrise d’œuvre externe relatives à la conception des études et au suivi des travaux dans le cadre de travaux d’assainissement.
Nature	Services
CPV	79311000
Lieu	Val-d'Oise, FR108, France
Durée	4 ans
Montant estimé	0 EUR

Informations

Participation réservée	La participation n'est pas réservée
Fonds UE	Non financé par des fonds de l'UE
AMP	Oui

Soumission

Documents	Accéder aux documents
Soumission électronique	Requise
Adresse soumission	Déposer une offre
Langue	Français
Variantes	Non autorisée
Date limite	03/04/2026 à 11:30 (24j restants)
Validité offre	120 jours

Conditions

Emplois protégés	Non
Facturation en ligne	Requise

Techniques

Accord-cadre	Accord-cadre sans remise en concurrence
Syst. acquisition dynamique	Pas de système d'acquisition dynamique

Recours

Organisation

Tribunal administratif de Cergy-Pontoise

Delais

Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : • Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. • Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. • Recours pour excès de pouvoir contre une clause réglementaire du contrat ou la décision du pouvoir adjudicateur de déclarer sans suite ou infructueuse la passation du marché pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme. • Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d’un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.

Organisations

Informations sur l'avis

Identifiant	e063dfa5-8ef2-42bf-8b55-a1c468ddd2fb
Type	Avis de marché
Date d'envoi	04/03/2026 a 13:42
Langue	Français

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