Marché public d'assurance complémentaire santé et prévoyance pour les agents de la Région Normandie
La Région Normandie recherche des prestataires pour deux lots d'assurances : un contrat de complémentaire santé facultatif et un contrat de prévoyance obligatoire pour ses agents. Le montant total estimé est de 27 millions d'euros sur 6 ans.
Marché public d'assurance complémentaire santé et prévoyance pour les agents de la Région Normandie
Description
La Région Normandie souhaite mettre en place un contrat de participation « complémentaire santé » à caractère facultatif pour ses agents et retraités (lot 1), ainsi qu'un contrat collectif d'assurances prévoyance à adhésion obligatoire pour ses agents (lot 2).
Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.
Les prestations sont réglées par des prix unitaires (taux de cotisation).
La valeur estimée globale comprend les deux lots, sur la durée totale du contrat (6 ans) et la possibilité de prestations similaires
Identifiant
d9cccc5c-0ac3-46de-8182-826a6ab36213
Ref. interne
2026-FCS-DMAJ-0023
Type
Procédure ouverte
Nature
Services
CPV principal
66512200
Lieu d'exécution
NUTS
FRD11
Ville
Caen
Pays
France
Informations générales
Base juridique
Directive 2014/24/UE
Montant estimé
27 000 000 EUR
La candidature peut être présentée soit sous la forme des formulaires Dc1 et Dc2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr.), soit sous la forme d'un Document Unique de Marché Européen (Dume). La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation
Lots (2)
Lot 01 — Mise en place d'un marché d'assurances complémentaire santé à adhésion facultative pour les agents de la Région Normandie