Acheteur

Nom officiel	MAIRIE DE BOULOGNE SUR MER

Procédure

Titre	Marché public d'assurance de la protection sociale complémentaire
Description	La consultation a pour objet la conclusion d'un marché public pour l'exécution de garanties collectives d'assurance complémentaires aux prestations versées par les organismes de base de la Sécurité sociale, et d'obligations de nature légale ou prévues par acte juridique du droit du travail de l'acheteur en qualité d'employeur
Identifiant	e1223ef4-630a-4151-9dee-15953a78e704
Type	Procédure ouverte
Nature	Services
CPV principal	66512000

Lieu d'exécution

NUTS	FRE12
Pays	France

Informations générales

Base juridique	Directive 2014/24/UE

Lot

Intitule	Marché public d'assurance de la protection sociale complémentaire
Description	La consultation a pour objet la conclusion d'un marché public pour l'exécution de garanties collectives d'assurance complémentaires aux prestations versées par les organismes de base de la Sécurité sociale, et d'obligations de nature légale ou prévues par acte juridique du droit du travail de l'acheteur en qualité d'employeur
Nature	Services
CPV	66512000
Lieu	Boulogne-sur-Mer, FRE12, France
Durée	72 mois

Informations

Participation réservée	La participation n'est pas réservée
Fonds UE	Non financé par des fonds de l'UE
AMP	Oui

Soumission

Documents	Accéder aux documents
Soumission électronique	Requise
Adresse soumission	Déposer une offre
Langue	Français
Variantes	Non autorisée
Date limite	26/10/2026 à 12:00 (45j restants)
Validité offre	4 mois
Ouverture offres	26/10/2026 à 14:00

Conditions

Emplois protégés	Non
Facturation en ligne	Requise

Techniques

Accord-cadre	Pas d'accord-cadre
Syst. acquisition dynamique	Pas de système d'acquisition dynamique

Recours

Organisation	Tribunal administratif de Lille

Organisations

Informations sur l'avis

Identifiant	953d7761-cc44-468a-ab5c-7abcd650b6f1
Type	Avis de marché
Date d'envoi	10/09/2026 a 09:10
Langue	Français

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