Acheteur

Nom officiel	Conseil Départemental du Nord
SIRET	71482
Forme juridique	Autorité locale
Activité	Services d'administration générale
Adresse	Hôtel du Département, 59047 Lille
NUTS	FRE11
Pays	France
Point de contact	Président du Département du Nord
Email	PAP-FS@lenord.fr
Téléphone	0359735959
Site internet	https://lenord.fr/
Profil acheteur	https://lenord.marches-publics.info/

Procédure

Titre	Marché public d'assurance de la protection sociale complémentaire - Assurance santé
Description	Renouvellement des conventions de participation à compter du 1er janvier 2027 : le présent avis concerne le lot 2 assurance santé. Le lot 1 prévoyance sera lancé ultérieurement. Il s'agit d'un marché public avec application des règles spécifiques du décret n°2011-1474. Durée en mois : 72 Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : oui. Description des modalités ou du calendrier des reconductions : La convention peut être prorogée pour des motifs d'intérêt général, pour une durée ne pouvant excéder un an
Identifiant	ca9e917f-274c-4f21-b6d2-9c3b26637f64
Ref. interne	20260235
Type	Procédure ouverte
Nature	Services
CPV principal	66512000

Lieu d'exécution

NUTS	FRE11
Ville	Lille
Pays	France

Informations générales

Base juridique	Directive 2014/24/UE
Montant estimé	42 000 000 EUR

Lot

Intitule	Marché public d'assurance de la protection sociale complémentaire - Assurance santé
Description	Renouvellement des conventions de participation à compter du 1er janvier 2027 : le présent avis concerne le lot 2 assurance santé. Le lot 1 prévoyance sera lancé ultérieurement. Il s'agit d'un marché public avec application des règles spécifiques du décret n°2011-1474. Durée en mois : 72 Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : oui. Description des modalités ou du calendrier des reconductions : La convention peut être prorogée pour des motifs d'intérêt général, pour une durée ne pouvant excéder un an
Nature	Services
CPV	66512000
Lieu	Lille, FRE11, France
Montant estimé	42 000 000 EUR

Informations

Participation réservée	La participation n'est pas réservée
Fonds UE	Non financé par des fonds de l'UE
AMP	Oui

Soumission

Documents	Accéder aux documents
Soumission électronique	Requise
Adresse soumission	Déposer une offre
Langue	Français
Variantes	Non autorisée
Date limite	27/04/2026 à 12:00 (41j restants)
Validité offre	6 mois
Ouverture offres	27/04/2026 à 14:00

Conditions

Emplois protégés	Non
Facturation en ligne	Requise

Techniques

Accord-cadre	Pas d'accord-cadre
Syst. acquisition dynamique	Pas de système d'acquisition dynamique

Recours

Organisation

Tribunal administratif de Lille

Delais

"Les recours ouverts aux candidats sont les suivants : - Référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 à 12 du Code de Justice Administrative) ; - Référé contractuel après la signature du contrat, dans les 31 jours qui suivent la publication de l'avis d'attribution du contrat, ou, à défaut d'un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci (dans les conditions décrites aux articles L.551-13 à 23 du même code) ; - soit d'un recours en contestation de la validité du contrat, conformément à la décision du Conseil d'Etat du 4 avril 2014 n°358994 "Tarn et Garonne", dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution ou à défaut de toute autre mesure de publicité concernant la conclusion du contrat."

Organisations

Informations sur l'avis

Identifiant	35fa706d-4a9c-47e0-a894-65e35c8bb8c0
Type	Avis de marché
Date d'envoi	12/03/2026 a 19:10
Langue	Français

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