Acheteur

Nom officiel	Communauté d'agglomération du Pays de Gex
SIRET	24010075000126
Forme juridique	Autorité locale
Activité	Services d'administration générale
Adresse	135 rue de Genève, 01170 Gex
NUTS	FRK21
Pays	France
Point de contact	Bertrand Soulage
Email	marches@paysdegexagglo.fr
Téléphone	+33 450993881
Site internet	https://www.paysdegexagglo.fr
Profil acheteur	https://webmarche.adullact.org

Procédure

Titre	Marché public d'assurance de la protection sociale complémentaire: assurance santé complémentaire
Description	Marché public d'assurance de la protection sociale complémentaire: assurance santé complémentaire. La consultation a pour objet la conclusion d'un marché public pour l'exécution de garanties collectives d'assurance complémentaires aux prestations versées par les organismes de base de la Sécurité sociale, et d'obligations de nature légale ou prévues par acte juridique du droit du travail de l'acheteur en qualité d'employeur. Le contrat collectif à adhésion facultative sera conclu entre le Souscripteur et l'Assureur au titre d'une convention de participation. Les personnels intéressés par cette convention de participation sont les agents de la collectivité (nombre total d'agents: 200). Les garanties d’assurance doivent être portées par un organisme d’assurance (ou plusieurs organismes d’assurance en coassurance) disposant des agréments nécessaires et bénéficiant de la qualité d’entreprise d’assurance régie par le code des assurances, de mutuelle ou union de mutuelles régies par le Livre II du code de la mutualité, d’institution de prévoyance régie par le code de la sécurité sociale. L’organisme d’assurance peut être représenté par un intermédiaire en assurance régulièrement inscrit à l’ORIAS.
Identifiant	250d5fd2-eb36-4ff8-b572-ca190562bbb8
Ref. interne	26DRHF02
Type	Procédure ouverte
Nature	Services
CPV principal	66510000
CPV additionnel	66512200

Lieu d'exécution

NUTS	FRK21
Ville	Gex
Pays	France

Informations générales

Base juridique	Directive 2014/24/UE
Montant estimé	650 000 EUR

Lot

Intitule	Marché public d'assurance de la protection sociale complémentaire: assurance santé complémentaire
Nature	Services
CPV	66510000
CPV add.	66512200
Lieu	Gex, FRK21, France
Durée	12 mois
Montant estimé	650 000 EUR

Informations

Participation réservée	La participation n'est pas réservée
Fonds UE	Non financé par des fonds de l'UE
AMP	Oui

Soumission

Documents	Accéder aux documents
Soumission électronique	Requise
Adresse soumission	Déposer une offre
Langue	Français
Variantes	Non autorisée
Date limite	22/07/2026 à 12:00 (46j restants)
Validité offre	120 jours

Conditions

Emplois protégés	Non
Facturation en ligne	Non autorisée

Techniques

Accord-cadre	Pas d'accord-cadre
Syst. acquisition dynamique	Pas de système d'acquisition dynamique

Recours

Organisation

Tribunal administratif de Lyon

Delais

Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.

Organisations

Informations sur l'avis

Identifiant	743f6908-f6d4-49c8-b85b-b5f2e6f34a4e
Type	Avis de marché
Date d'envoi	03/06/2026 a 15:15
Langue	Français

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