Marché public d’assurance de la protection sociale complémentaire pour les agents de la Communauté de Communes du pays de Fayence

Services Procédure ouverte 83 49j restants

Accéder au dossier de consultation Consulter l'avis officiel

Acheteur

Nom officiel	Communauté de Communes du Pays de Fayence (83)
SIRET	`20000480200019`
Forme juridique	Organisme de droit public
Activité	Services d'administration générale
Adresse	Quartier Saint Eloi, 83440 Fayence
NUTS	FRL05
Pays	France
Email	marchespublics@cc-paysdefayence.fr
Téléphone	+33 494760203
Site internet	https://www.marches-securises.fr
Profil acheteur	https://www.marches-securises.fr

Procédure

Titre	Marché public d’assurance de la protection sociale complémentaire pour les agents de la Communauté de Communes du pays de Fayence
Description	Marché public d'assurance portant sur la mise en place d'un contrat collectif d'assurance prévoyance à adhésion obligatoire pour les agents de la Communauté de Communes du pays de Fayence
Identifiant	`67ed5f70-57a0-46e0-abd1-efa1e55ba968`
Type	Procédure ouverte
Nature	Services
CPV principal	`66512000`

Lieu d'exécution

NUTS	FRL05
Ville	TOURRETTES
Pays	France

Informations générales

Base juridique	Directive 2014/24/UE

L’acheteur exige le chiffrage d’une prestation supplémentaire éventuelle, définie à l’article 4 du CCP – Conditions particulières

Lot

Intitule	Marché public d’assurance de la protection sociale complémentaire pour les agents de la Communauté de Communes du pays de Fayence
Description	Marché public d'assurance portant sur la mise en place d'un contrat collectif d’assurance prévoyance à adhésion obligatoire pour les agents de la Communauté de Communes du pays de Fayence
Nature	Services
CPV	`66512000`
Lieu	TOURRETTES, FRL05, France

Informations

Fonds UE	Non financé par des fonds de l'UE
AMP	Oui

Soumission

Documents	Accéder aux documents
Soumission électronique	Requise
Adresse soumission	Déposer une offre
Langue	Français
Variantes	Non autorisée
Date limite	10/06/2026 à 12:00 (49j restants)
Validité offre	120 jours

Conditions

Emplois protégés	Non
Facturation en ligne	Requise

Techniques

Accord-cadre	Pas d'accord-cadre
Syst. acquisition dynamique	Pas de système d'acquisition dynamique

Recours

Organisation	Tribunal administratif de Toulon
Delais	cf article 9.2 du règlement de consultation

Organisations

Communauté de Communes du Pays de Fayence (83)

SIRET	`20000480200019`
Adresse	Quartier Saint Eloi, 83440 Fayence
NUTS	FRL05
Pays	France
Email	marchespublics@cc-paysdefayence.fr
Telephone	+33 494760203
Site web	https://www.marches-securises.fr

Tribunal administratif de Toulon

SIRET	`130 005 259 00010`
Adresse	5 rue Racine - BP 40510, 83041 TOULON Cedex 9
NUTS	FRL05
Pays	France
Email	greffe.ta-toulon@juradm.fr
Telephone	+33 494427930

Informations sur l'avis

Identifiant	`f2158b89-088d-4c55-8674-cbdabcd2234c`
Type	Avis de marché
Date d'envoi	21/04/2026 a 11:11
Langue	Français

Accéder au dossier de consultation Consulter l'avis officiel Haut de page

Comment ça fonctionne

1 Décrivez votre activité et vos compétences

2 Recevez des marchés triés par pertinence

3 Évaluez et affinez vos recommandations