Acheteur

Nom officiel	CDG 13
SIRET	28130003800029
Forme juridique	Organisme de droit public
Activité	Services d'administration générale
Adresse	Bd de la Grande Thumine, 13098 Aix En Provence
NUTS	FRL04
Pays	France
Email	marchespublics@cdg13.com
Téléphone	+33 442544050
Site internet	https://www.cdg13.com
Profil acheteur	https://cdg13.e-marchespublics.com

Procédure

Titre	Marché public d'assurance des risques statutaires
Description	Le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale des Bouches du Rhône, représenté par son Président, procède à la présente consultation en vue de souscrire un contrat d'assurance groupe ouvert, à adhésion facultative, en application des articles 26 alinéa 5 de la loi n°8453 du 26 janvier 1984 et L 1411 et suivants du Code des Assurances, garantissant les risques financiers liés à la protection sociale statutaire des personnels territoriaux des collectivités territoriales et des établissements publics des Bouches du Rhône, ainsi que de ces propres agents, qui constitue l'ensemble du marché.
Identifiant	92fffb46-0728-4feb-bc99-01650c9f57c8
Ref. interne	2026AO01
Type	Procédure négociée avec mise en concurrence
Nature	Services
CPV principal	66510000

Lieu d'exécution

NUTS	FRL04
Pays	France

Informations générales

Base juridique	Directive 2014/24/UE

Lot

Intitule	Marché public d'assurance des risques statutaires
Description	Le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale des Bouches du Rhône, représenté par son Président, procède à la présente consultation en vue de souscrire un contrat d'assurance groupe ouvert, à adhésion facultative, en application des articles 26 alinéa 5 de la loi n°8453 du 26 janvier 1984 et L 1411 et suivants du Code des Assurances, garantissant les risques financiers liés à la protection sociale statutaire des personnels territoriaux des collectivités territoriales et des établissements publics des Bouches du Rhône, ainsi que de ces propres agents, qui constitue l'ensemble du marché.
Nature	Services
CPV	66510000
Lieu	FRL04, France
Durée	4 ans

Informations

Participation réservée	La participation n'est pas réservée
Fonds UE	Non financé par des fonds de l'UE
AMP	Oui

Soumission

Documents	Accéder aux documents
Soumission électronique	Requise
Adresse soumission	Déposer une offre
Langue	Français
Variantes	Non autorisée

Conditions

Emplois protégés	Non
Facturation en ligne	Autorisée

Techniques

Accord-cadre	Accord-cadre sans remise en concurrence
Syst. acquisition dynamique	Pas de système d'acquisition dynamique

Recours

Organisation	Tribunal Administratif de Marseille

Organisations

Informations sur l'avis

Identifiant	a0da98ef-1bbc-4a44-b466-51d93ea3bf40
Type	Avis de marché
Date d'envoi	18/03/2026 a 14:40
Langue	Français

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