Acheteur

Nom officiel	Département de la Seine-Saint-Denis
SIRET	55783
Forme juridique	Autorité locale
Activité	Services d'administration générale
Adresse	Hôtel du Département, 93000 Bobigny
NUTS	FR106
Pays	France
Point de contact	TROUSSEL Stéphane — Président
Email	commande-publique@seinesaintdenis.fr
Téléphone	0143939393
Site internet	https://seinesaintdenis.fr
Profil acheteur	https://marchespublics.seinesaintdenis.fr

Procédure

Titre	Marché public d'assurance "Responsabilités"
Description	Le présent marché a pour objet de garantir le Département de la Seine-Saint-Denis contre les conséquences pécuniaires de la responsabilité que celui-ci peut encourir par application des règles de droit civil ou de droit administratif en raison des dommages corporels, matériels ou immatériels consécutifs ou non causés aux tiers, dans la limite des engagements et franchises prévus dans le cahier des clauses particulières. Le présent marché a également pour objet la protection juridique du Département à travers la garantie « Défense Recours » définie dans le cahier des clauses particulières. Le présent marché prévoit aussi une garantie « individuelle accident » au profit des élus et des jeunes confiés au service de l'Aide Sociale à l'Enfance
Identifiant	c6f714fd-3ea2-48ed-8b97-a34a71fc8c15
Ref. interne	2026930021
Type	Procédure ouverte
Nature	Services
CPV principal	66516000

Informations générales

Base juridique	Directive 2014/24/UE

Lot

Intitule	Marché public d'assurance "Responsabilités"
Description	Le présent marché a pour objet de garantir le Département de la Seine-Saint-Denis contre les conséquences pécuniaires de la responsabilité que celui-ci peut encourir par application des règles de droit civil ou de droit administratif en raison des dommages corporels, matériels ou immatériels consécutifs ou non causés aux tiers, dans la limite des engagements et franchises prévus dans le cahier des clauses particulières. Le présent marché a également pour objet la protection juridique du Département à travers la garantie « Défense Recours » définie dans le cahier des clauses particulières. Le présent marché prévoit aussi une garantie « individuelle accident » au profit des élus et des jeunes confiés au service de l'Aide Sociale à l'Enfance
Nature	Services
CPV	66516000
Durée	12 mois

Informations

Participation réservée	La participation n'est pas réservée
Fonds UE	Non financé par des fonds de l'UE
AMP	Oui

Soumission

Documents	Accéder aux documents
Soumission électronique	Requise
Adresse soumission	Déposer une offre
Langue	Français
Variantes	Autorisée
Date limite	08/04/2026 à 12:00 (5j restants)
Validité offre	6 mois
Ouverture offres	08/04/2026 à 14:00

Conditions

Emplois protégés	Non
Facturation en ligne	Requise

Techniques

Accord-cadre	Pas d'accord-cadre
Syst. acquisition dynamique	Pas de système d'acquisition dynamique

Recours

Organisation	Tribunal administratif de Montreuil

Organisations

Informations sur l'avis

Identifiant	03724e8a-7d84-49f5-8667-dfaf185ac0c2
Type	Avis de marché
Date d'envoi	01/04/2026 a 18:10
Langue	Français

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