Marché public d'assurances
Services
Procédure ouverte
Sommaire
Nom officiel Ville d'ANNECY
Titre Marché public d'assurances Description Le présent marché de services est passé selon une procédure d'Appel d'Offres Ouvert en application des articles L2124-1 et suivants, R 2124-1, R 2161-1 et suivants du Code de la commande publique. Identifiant 48af3bc9-eae0-4190-98a1-2352ffac5447Ref. interne 26FS-CP-0973-CType Procédure ouverte Nature Services CPV principal 66510000
Lieu d'exécution
Informations générales
Base juridique Directive 2014/24/UE
Ce marché pluriannuel de services, conclu pour une durée maximale de quatre (4) ans.
Description Dommages aux Biens et risques annexes tant pour le compte de la Ville d'Annecy que pour le CCAS Nature Services CPV 66510000CPV add. 66515200Lieu FRK28, France Durée 48 mois
Informations
Participation réservée La participation n'est pas réservée Fonds UE Non financé par des fonds de l'UE AMP Oui
Soumission
Documents Accéder aux documents Soumission électronique Requise Adresse soumission Déposer une offre Langue Français Variantes Non autorisée Date limite
30/10/2026 à 12:00 (36j restants) Validité offre 4 mois Ouverture offres 30/10/2026 à 12:00
Conditions
Emplois protégés Non Facturation en ligne Requise
Techniques
Accord-cadre Pas d'accord-cadre Syst. acquisition dynamique Pas de système d'acquisition dynamique
Recours
Organisation Tribunal administratif Delais Les recours peuvent être effectués par voie postale, ou électronique sur le site www.telerecours.fr
Description Responsabilité Civile Générale tant pour le compte de la Ville d'Annecy que pour le CCAS Nature Services CPV 66510000CPV add. 66516400Lieu FRK28, France Durée 48 mois
Informations
Participation réservée La participation n'est pas réservée Fonds UE Non financé par des fonds de l'UE AMP Oui
Soumission
Documents Accéder aux documents Soumission électronique Requise Adresse soumission Déposer une offre Langue Français Variantes Non autorisée Date limite
30/10/2026 à 12:00 (36j restants) Validité offre 4 mois Ouverture offres 30/10/2026 à 12:00
Conditions
Emplois protégés Non Facturation en ligne Requise
Techniques
Accord-cadre Pas d'accord-cadre Syst. acquisition dynamique Pas de système d'acquisition dynamique
Recours
Organisation Tribunal administratif Delais Les recours peuvent être effectués par voie postale, ou électronique sur le site www.telerecours.fr
Description Responsabilité Civile Garage pour le compte de la Ville d'Annecy Nature Services CPV 66510000CPV add. 66516100Lieu FRK28, France Durée 48 mois
Informations
Participation réservée La participation n'est pas réservée Fonds UE Non financé par des fonds de l'UE AMP Oui
Soumission
Documents Accéder aux documents Soumission électronique Requise Adresse soumission Déposer une offre Langue Français Variantes Non autorisée Date limite
30/10/2026 à 12:00 (36j restants) Validité offre 4 mois Ouverture offres 30/10/2026 à 12:00
Conditions
Emplois protégés Non Facturation en ligne Requise
Techniques
Accord-cadre Pas d'accord-cadre Syst. acquisition dynamique Pas de système d'acquisition dynamique
Recours
Organisation Tribunal administratif Delais Les recours peuvent être effectués par voie postale, ou électronique sur le site www.telerecours.fr
Description Protection Juridique Pénale des Agents Territoriaux et des Elus tant pour le compte de la Ville d'Annecy que pour le CCAS Nature Services CPV 66510000CPV add. 66513100Lieu FRK28, France Durée 48 mois
Informations
Participation réservée La participation n'est pas réservée Fonds UE Non financé par des fonds de l'UE AMP Oui
Soumission
Documents Accéder aux documents Soumission électronique Requise Adresse soumission Déposer une offre Langue Français Variantes Non autorisée Date limite
30/10/2026 à 12:00 (36j restants) Validité offre 4 mois Ouverture offres 30/10/2026 à 12:00
Conditions
Emplois protégés Non Facturation en ligne Requise
Techniques
Accord-cadre Pas d'accord-cadre Syst. acquisition dynamique Pas de système d'acquisition dynamique
Recours
Organisation Tribunal administratif Delais Les recours peuvent être effectués par voie postale, ou électronique sur le site www.telerecours.fr
Description Dommages aux objets d'art et/ou d'expositions pour le compte de la Ville d'Annecy Nature Services CPV 66510000CPV add. 66515200Lieu FRK28, France Durée 48 mois
Informations
Participation réservée La participation n'est pas réservée Fonds UE Non financé par des fonds de l'UE AMP Oui
Soumission
Documents Accéder aux documents Soumission électronique Requise Adresse soumission Déposer une offre Langue Français Variantes Non autorisée Date limite
30/10/2026 à 12:00 (36j restants) Validité offre 4 mois Ouverture offres 30/10/2026 à 12:00
Conditions
Emplois protégés Non Facturation en ligne Requise
Techniques
Accord-cadre Pas d'accord-cadre Syst. acquisition dynamique Pas de système d'acquisition dynamique
Recours
Organisation Tribunal administratif Delais Les recours peuvent être effectués par voie postale, ou électronique sur le site www.telerecours.fr
Mairie d'Annecy
SIRET 0970AE06-F3F8-F9FE-798395E3C7C4FB58Adresse Mairie d'Annecy, 74011 Annecy NUTS FRK28 Pays France Contact Platefome AWS Email assistance.marches@sis-marches.com Telephone 033146694666
Tribunal administratif
SIRET 0970AE4A-C5EE-FA2E-12A7DA6F8DB6369DAdresse 2 place de Verdun, 38000 Grenoble NUTS FRK24 Pays France Email greffe.ta-grenoble@juradm.fr Telephone 0476429000
CCAS d'Annecy
SIRET 0970AE59-BAC8-7EBE-33C2523FAA6C982EAdresse 48 bis avenue de la République, 74960 Annecy NUTS FRK28 Pays France Email marchespublics@annecy.fr Telephone 033146694666
Identifiant 3c576101-d0f9-4797-afb8-3f271583a40cType Avis de marché Date d'envoi 23/09/2026 a 12:10 Langue Français