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Marché public d'assurances

Services Procédure ouverte 77 32j restants
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Acheteur
Nom officielVille de Mitry-Mory
Procédure
TitreMarché public d'assurances
DescriptionUn groupement de commandes a été constitué entre la Ville et le CCAS de Mitry-Mory, en application des dispositions des articles L 2113-6 et suivants du Code de la commande publique.
La Ville et le CCAS de Mitry-Mory adhèrent au groupement de commandes pour l'achat de l'ensemble des prestations d'assurances.
Chaque lot constitue un marché distinct, qui pourra être attribué à un opérateur économique (Société d'assurance) ou à un groupement d'entreprises
Identifiantea06e83b-5fa1-4af8-840a-a7d9e72c9548
Ref. interne26M20
TypeProcédure ouverte
NatureServices
CPV principal66510000
Lieu d'exécution
NUTSFR102
PaysFrance
Informations générales
Base juridiqueDirective 2014/24/UE
Pour tout renseignement complémentaire concernant cette consultation, les candidats transmettent impérativement leur demande par l'intermédiaire du profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, dont l'adresse Url est la suivante :
http://www.marches-publics.info/
Cette demande doit intervenir au plus tard le Mardi 03 novembre 2026.
Une réponse sera alors adressée, à toutes les entreprises ayant retiré le dossier ou l'ayant téléchargé après identification au plus tard le Vendredi 06 novembre 2026
Lots (6)
Lot 1 — Assurance « Incendie Divers Dommages aux Biens »
NatureServices
CPV66510000
LieuMitry-Mory, FR102, France
Informations
Participation réservéeLa participation n'est pas réservée
Fonds UENon financé par des fonds de l'UE
AMPOui
Soumission
DocumentsAccéder aux documents
Soumission électroniqueRequise
Adresse soumissionDéposer une offre
LangueFrançais
VariantesNon autorisée
Date limite 13/11/2026 à 16:00 (32j restants)
Validité offre4 mois
Ouverture offres16/11/2026 à 08:30
Conditions
Emplois protégésNon
Facturation en ligneRequise
Techniques
Accord-cadrePas d'accord-cadre
Syst. acquisition dynamiquePas de système d'acquisition dynamique
Recours
OrganisationTribunal administratif de Melun
Lot 2 — Assurance « Responsabilité Civile Générale »
NatureServices
CPV66510000
CPV add.66516000
LieuMitry-Mory, FR102, France
Informations
Participation réservéeLa participation n'est pas réservée
Fonds UENon financé par des fonds de l'UE
AMPOui
Soumission
DocumentsAccéder aux documents
Soumission électroniqueRequise
Adresse soumissionDéposer une offre
LangueFrançais
VariantesNon autorisée
Date limite 13/11/2026 à 16:00 (32j restants)
Validité offre4 mois
Ouverture offres16/11/2026 à 08:30
Conditions
Emplois protégésNon
Facturation en ligneRequise
Techniques
Accord-cadrePas d'accord-cadre
Syst. acquisition dynamiquePas de système d'acquisition dynamique
Recours
OrganisationTribunal administratif de Melun
Lot 3 — Assurance « Flotte Automobile »
NatureServices
CPV66510000
CPV add.66516100
LieuMitry-Mory, FR102, France
Informations
Participation réservéeLa participation n'est pas réservée
Fonds UENon financé par des fonds de l'UE
AMPOui
Soumission
DocumentsAccéder aux documents
Soumission électroniqueRequise
Adresse soumissionDéposer une offre
LangueFrançais
VariantesNon autorisée
Date limite 13/11/2026 à 16:00 (32j restants)
Validité offre4 mois
Ouverture offres16/11/2026 à 08:30
Conditions
Emplois protégésNon
Facturation en ligneRequise
Techniques
Accord-cadrePas d'accord-cadre
Syst. acquisition dynamiquePas de système d'acquisition dynamique
Recours
OrganisationTribunal administratif de Melun
Lot 4 — Assurance « Protection juridique Générale »
NatureServices
CPV66510000
CPV add.66513100
LieuMitry-Mory, FR102, France
Informations
Participation réservéeLa participation n'est pas réservée
Fonds UENon financé par des fonds de l'UE
AMPOui
Soumission
DocumentsAccéder aux documents
Soumission électroniqueRequise
Adresse soumissionDéposer une offre
LangueFrançais
VariantesNon autorisée
Date limite 13/11/2026 à 16:00 (32j restants)
Validité offre4 mois
Ouverture offres16/11/2026 à 08:30
Conditions
Emplois protégésNon
Facturation en ligneRequise
Techniques
Accord-cadrePas d'accord-cadre
Syst. acquisition dynamiquePas de système d'acquisition dynamique
Recours
OrganisationTribunal administratif de Melun
Lot 5 — Assurance « Protection Juridique Pénale des Agents Territoriaux et des Élus »
NatureServices
CPV66510000
CPV add.66513100
LieuMitry-Mory, FR102, France
Informations
Participation réservéeLa participation n'est pas réservée
Fonds UENon financé par des fonds de l'UE
AMPOui
Soumission
DocumentsAccéder aux documents
Soumission électroniqueRequise
Adresse soumissionDéposer une offre
LangueFrançais
VariantesNon autorisée
Date limite 13/11/2026 à 16:00 (32j restants)
Validité offre4 mois
Ouverture offres16/11/2026 à 08:30
Conditions
Emplois protégésNon
Facturation en ligneRequise
Techniques
Accord-cadrePas d'accord-cadre
Syst. acquisition dynamiquePas de système d'acquisition dynamique
Recours
OrganisationTribunal administratif de Melun
Lot 6 — Assurance « Risques statutaires »
NatureServices
CPV66510000
LieuMitry-Mory, FR102, France
Informations
Participation réservéeLa participation n'est pas réservée
Fonds UENon financé par des fonds de l'UE
AMPOui
Soumission
DocumentsAccéder aux documents
Soumission électroniqueRequise
Adresse soumissionDéposer une offre
LangueFrançais
VariantesNon autorisée
Date limite 13/11/2026 à 16:00 (32j restants)
Validité offre4 mois
Ouverture offres16/11/2026 à 08:30
Conditions
Emplois protégésNon
Facturation en ligneRequise
Techniques
Accord-cadrePas d'accord-cadre
Syst. acquisition dynamiquePas de système d'acquisition dynamique
Recours
OrganisationTribunal administratif de Melun
Organisations
Avenue-Web Systèmes
SIRET4C2850CD-FC72-5B89-F2F644EA8DEC719F
Adresse38170 Seyssinet-Pariset
NUTSFRK24
PaysFrance
Emailpublications-joue@aws-france.com
Telephone+33480041260
Ville de Mitry-Mory
SIRET83879
Adresse11-13 rue Paul Vaillant Couturier, 77290 Mitry Mory
NUTSFR102
PaysFrance
ContactBLANDIOT-FARIDE Charlotte
Emailcorrespondre@aws-france.com
Telephone0160216110
Site webhttp://www.mitry-mory.net
Ville de Mitry-Mory
SIRET4C2850ED-F838-DFC4-DDC412EDF463112E
Adresse77290 Mitry Mory
NUTSFR102
PaysFrance
Emailmarchespublics@mitry-mory.net
Telephone0160216110
Tribunal administratif de Melun
SIRET4C2850FD-AD66-B4AE-4C8C071C63F36584
Adresse43, rue du Général de Gaulle, 77008 Melun
NUTSFR102
PaysFrance
Emailgreffe.ta-melun@juradm.fr
Telephone0160566630
Tribunal administratif de Melun
SIRET4C28510C-CE87-FD2A-F06023F35A859175
Adresse43, rue du Général de Gaulle, 77008 Melun
NUTSFR102
PaysFrance
Emailgreffe.ta-melun@juradm.fr
Telephone0160566630
CCAS de Mitry-Mory
SIRET4C28511D-B096-6FB6-D898E2D5579B831A
Adresse77290 Mitry Mory
NUTSFR102
PaysFrance
Emailmarchespublics@mitry-mory.net
Telephone0160216110
Informations sur l'avis
Identifianta64e52af-3089-412f-9bda-2c58ccd710bf
TypeAvis de marché
Date d'envoi09/10/2026 a 17:10
LangueFrançais
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