Marché public d'assurances-.

Services Procédure ouverte 10 31j restants

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Acheteur

Nom officiel	Régie du SDDEA
SIRET	`82097255200013`
Forme juridique	Autorité locale
Activité	Services d'administration générale
Adresse	Cité des Vassaules, 10000 TROYES
NUTS	FRF22
Pays	France
Email	marches-publics@sddea.fr
Téléphone	0325832727

Procédure

Titre	Marché public d'assurances-.
Description	Prestation d'assurances pour les besoins du SDDEA et de sa Régie.
Identifiant	`3cf9da9f-d0bc-4681-a418-42be6ac14fed`
Ref. interne	`2026DAJI02`
Type	Procédure ouverte
Nature	Services
CPV principal	`66510000`

Informations générales

Base juridique	Directive 2014/24/UE

Lots (7)

Lot 1 — Assurance « Dommages aux biens et risques annexes »

Nature	Services
CPV	`66510000`
Durée	60 mois

Informations

Participation réservée	La participation n'est pas réservée
Fonds UE	Non financé par des fonds de l'UE
AMP	Non

Soumission

Documents	Accéder aux documents
Soumission électronique	Requise
Adresse soumission	Déposer une offre
Langue	Français
Variantes	Non autorisée
Date limite	12/11/2026 à 12:00 (31j restants)
Validité offre	4 mois

Conditions

Emplois protégés	Non
Facturation en ligne	Requise

Techniques

Accord-cadre	Pas d'accord-cadre
Syst. acquisition dynamique	Pas de système d'acquisition dynamique

Recours

Organisation	Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne

Lot 2 — Assurance « Responsabilité Civile Générale »

Nature	Services
CPV	`66510000`
Durée	60 mois

Informations

Participation réservée	La participation n'est pas réservée
Fonds UE	Non financé par des fonds de l'UE
AMP	Non

Soumission

Documents	Accéder aux documents
Soumission électronique	Requise
Adresse soumission	Déposer une offre
Langue	Français
Variantes	Non autorisée
Date limite	12/11/2026 à 12:00 (31j restants)
Validité offre	4 mois

Conditions

Emplois protégés	Non
Facturation en ligne	Requise

Techniques

Accord-cadre	Pas d'accord-cadre
Syst. acquisition dynamique	Pas de système d'acquisition dynamique

Recours

Organisation	Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne

Lot 3 — Assurance « Flotte Automobile »

Nature	Services
CPV	`66510000`
Durée	60 mois

Informations

Participation réservée	La participation n'est pas réservée
Fonds UE	Non financé par des fonds de l'UE
AMP	Non

Soumission

Documents	Accéder aux documents
Soumission électronique	Requise
Adresse soumission	Déposer une offre
Langue	Français
Variantes	Non autorisée
Date limite	12/11/2026 à 12:00 (31j restants)
Validité offre	4 mois

Conditions

Emplois protégés	Non
Facturation en ligne	Requise

Techniques

Accord-cadre	Pas d'accord-cadre
Syst. acquisition dynamique	Pas de système d'acquisition dynamique

Recours

Organisation	Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne

Lot 4 — Assurance « Protection Juridique des Agents et des Élus/Administrateurs »

Nature	Services
CPV	`66510000`
Durée	60 mois

Informations

Participation réservée	La participation n'est pas réservée
Fonds UE	Non financé par des fonds de l'UE
AMP	Non

Soumission

Documents	Accéder aux documents
Soumission électronique	Requise
Adresse soumission	Déposer une offre
Langue	Français
Variantes	Non autorisée
Date limite	12/11/2026 à 12:00 (31j restants)
Validité offre	4 mois

Conditions

Emplois protégés	Non
Facturation en ligne	Requise

Techniques

Accord-cadre	Pas d'accord-cadre
Syst. acquisition dynamique	Pas de système d'acquisition dynamique

Recours

Organisation	Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne

Lot 5 — Assurance « Responsabilité Civile Maîtrise d’œuvre »

Nature	Services
CPV	`66510000`
Durée	60 mois

Informations

Participation réservée	La participation n'est pas réservée
Fonds UE	Non financé par des fonds de l'UE
AMP	Non

Soumission

Documents	Accéder aux documents
Soumission électronique	Requise
Adresse soumission	Déposer une offre
Langue	Français
Variantes	Non autorisée
Date limite	12/11/2026 à 12:00 (31j restants)
Validité offre	4 mois

Conditions

Emplois protégés	Non
Facturation en ligne	Requise

Techniques

Accord-cadre	Pas d'accord-cadre
Syst. acquisition dynamique	Pas de système d'acquisition dynamique

Recours

Organisation	Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne

Lot 6 — Assurance « Responsabilité Civile pollution »

Nature	Services
CPV	`66510000`
Durée	60 mois

Informations

Participation réservée	La participation n'est pas réservée
Fonds UE	Non financé par des fonds de l'UE
AMP	Non

Soumission

Documents	Accéder aux documents
Soumission électronique	Requise
Adresse soumission	Déposer une offre
Langue	Français
Variantes	Non autorisée
Date limite	12/11/2026 à 12:00 (31j restants)
Validité offre	4 mois

Conditions

Emplois protégés	Non
Facturation en ligne	Requise

Techniques

Accord-cadre	Pas d'accord-cadre
Syst. acquisition dynamique	Pas de système d'acquisition dynamique

Recours

Organisation	Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne

Lot 7 — Assurance « Cybercriminalité »

Nature	Services
CPV	`66510000`
Durée	60 mois

Informations

Participation réservée	La participation n'est pas réservée
Fonds UE	Non financé par des fonds de l'UE
AMP	Non

Soumission

Documents	Accéder aux documents
Soumission électronique	Requise
Adresse soumission	Déposer une offre
Langue	Français
Variantes	Non autorisée
Date limite	12/11/2026 à 12:00 (31j restants)
Validité offre	4 mois

Conditions

Emplois protégés	Non
Facturation en ligne	Requise

Techniques

Accord-cadre	Pas d'accord-cadre
Syst. acquisition dynamique	Pas de système d'acquisition dynamique

Recours

Organisation	Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne

Organisations

Régie du SDDEA

SIRET	`82097255200013`
Adresse	Cité des Vassaules, 10000 TROYES
NUTS	FRF22
Pays	France
Email	marches-publics@sddea.fr
Telephone	0325832727

Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne

SIRET	`FRF2351036`
Adresse	25, rue du Lycée, 51036 Châlons-en-Champagne
NUTS	FRF23
Pays	France
Email	greffe.ta-chalons-en-champagne@juradm.fr
Telephone	0326668687

Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne

SIRET	`FRF2351036`
Adresse	25, rue du Lycée, 51036 Châlons-en-Champagne
NUTS	FRF23
Pays	France
Email	greffe.ta-chalons-en-champagne@juradm.fr
Telephone	0326668687

REGIE DU SYNDICAT MIXTE DE L'EAU DE L'ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF, DES MILIEUX AQUATIQUE

SIRET	`FRF2210000`
Adresse	Cité des Vassaules, 10000 TROYES
NUTS	FRF22
Pays	France
Email	marches-publics@sddea.fr
Telephone	0325832727

REGIE DU SYNDICAT MIXTE DE L'EAU DE L'ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF, DES MILIEUX AQUATIQUE

SIRET	`FRF2210000`
Adresse	Cité des Vassaules, 10000 TROYES
NUTS	FRF22
Pays	France
Email	marches-publics@sddea.fr
Telephone	0325832727

REGIE DU SYNDICAT MIXTE DE L'EAU DE L'ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF, DES MILIEUX AQUATIQUE

SIRET	`FRF2210000`
Adresse	Cité des Vassaules, 10000 TROYES
NUTS	FRF22
Pays	France
Email	marches-publics@sddea.fr
Telephone	0325832727

Informations sur l'avis

Identifiant	`a28a2256-f5bb-4156-9aaf-2a01f28ce731`
Type	Avis de marché
Date d'envoi	09/10/2026 a 15:10
Langue	Français

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2 Recevez des marchés triés par pertinence

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Conditions

Techniques

Recours

Informations

Soumission

Conditions

Techniques

Recours

Informations

Soumission

Conditions

Techniques

Recours

Informations

Soumission

Conditions

Techniques

Recours

Informations

Soumission

Conditions

Techniques

Recours

Informations

Soumission

Conditions

Techniques

Recours

Informations

Soumission

Conditions

Techniques

Recours

Organisations

Régie du SDDEA

Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne

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REGIE DU SYNDICAT MIXTE DE L'EAU DE L'ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF, DES MILIEUX AQUATIQUE

REGIE DU SYNDICAT MIXTE DE L'EAU DE L'ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF, DES MILIEUX AQUATIQUE

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