Marché public d'assurances

Services Procédure ouverte 64 34j restants

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Acheteur

Nom officiel	MAIRIE DE SAINT JEAN DE LUZ
SIRET	`21640483000012`
Forme juridique	Autorité locale
Activité	Services d'administration générale
Adresse	2 place Louis XIV, 64500 Saint Jean de Luz
NUTS	FRI15
Pays	France
Point de contact	Monsieur le Maire
Email	commandepublique@saintjeandeluz.fr
Téléphone	+33 559516171
Site internet	https://www.saintjeandeluz.fr

Procédure

Titre	Marché public d'assurances
Identifiant	`bd895fa3-83c7-4cea-a0e6-479445d45d6c`
Ref. interne	`26-18_ASSURANCES`
Type	Procédure ouverte
Nature	Services
CPV principal	`66510000`

Lieu d'exécution

NUTS	FRI15
Pays	France

Informations générales

Base juridique	Directive 2014/24/UE

Lots (9)

Lot 1 — Assurance « Incendie – Divers dommages aux biens »

Nature	Services
CPV	`66510000`
Lieu	FRI15, France
Durée	48 mois

Informations

Participation réservée	La participation n'est pas réservée
Fonds UE	Non financé par des fonds de l'UE
AMP	Oui

Soumission

Documents	Accéder aux documents
Soumission électronique	Autorisée
Adresse soumission	Déposer une offre
Langue	Français
Variantes	Non autorisée
Date limite	16/11/2026 à 14:00 (34j restants)
Validité offre	120 jours

Conditions

Emplois protégés	Non
Facturation en ligne	Requise

Techniques

Accord-cadre	Pas d'accord-cadre
Syst. acquisition dynamique	Pas de système d'acquisition dynamique

Recours

Organisation	Tribunal Administratif de Pau
Delais	voir documents de la consultation

Lot 2 — Assurance « Responsabilité Civile Générale »

Nature	Services
CPV	`66510000`
Lieu	FRI15, France
Durée	48 mois

Informations

Participation réservée	La participation n'est pas réservée
Fonds UE	Non financé par des fonds de l'UE
AMP	Oui

Soumission

Documents	Accéder aux documents
Soumission électronique	Autorisée
Adresse soumission	Déposer une offre
Langue	Français
Variantes	Non autorisée
Date limite	16/11/2026 à 14:00 (34j restants)
Validité offre	120 jours

Conditions

Emplois protégés	Non
Facturation en ligne	Requise

Techniques

Accord-cadre	Pas d'accord-cadre
Syst. acquisition dynamique	Pas de système d'acquisition dynamique

Recours

Organisation	Tribunal Administratif de Pau
Delais	voir documents de la consultation

Lot 3 — Assurance « Flotte automobile »

Nature	Services
CPV	`66510000`
Lieu	FRI15, France
Durée	48 mois

Informations

Participation réservée	La participation n'est pas réservée
Fonds UE	Non financé par des fonds de l'UE
AMP	Oui

Soumission

Documents	Accéder aux documents
Soumission électronique	Autorisée
Adresse soumission	Déposer une offre
Langue	Français
Variantes	Non autorisée
Date limite	16/11/2026 à 14:00 (34j restants)
Validité offre	120 jours

Conditions

Emplois protégés	Non
Facturation en ligne	Requise

Techniques

Accord-cadre	Pas d'accord-cadre
Syst. acquisition dynamique	Pas de système d'acquisition dynamique

Recours

Organisation	Tribunal Administratif de Pau
Delais	voir documents de la consultation

Lot 4 — Assurance « Risques Statutaires »

Nature	Services
CPV	`66510000`
Lieu	FRI15, France
Durée	48 mois

Informations

Participation réservée	La participation n'est pas réservée
Fonds UE	Non financé par des fonds de l'UE
AMP	Oui

Soumission

Documents	Accéder aux documents
Soumission électronique	Autorisée
Adresse soumission	Déposer une offre
Langue	Français
Variantes	Non autorisée
Date limite	16/11/2026 à 14:00 (34j restants)
Validité offre	120 jours

Conditions

Emplois protégés	Non
Facturation en ligne	Requise

Techniques

Accord-cadre	Pas d'accord-cadre
Syst. acquisition dynamique	Pas de système d'acquisition dynamique

Recours

Organisation	Tribunal Administratif de Pau
Delais	voir documents de la consultation

Lot 5 — Assurance « Protection Juridique Générale »

Nature	Services
CPV	`66510000`
Lieu	FRI15, France
Durée	48 mois

Informations

Participation réservée	La participation n'est pas réservée
Fonds UE	Non financé par des fonds de l'UE
AMP	Oui

Soumission

Documents	Accéder aux documents
Soumission électronique	Autorisée
Adresse soumission	Déposer une offre
Langue	Français
Variantes	Non autorisée
Date limite	16/11/2026 à 14:00 (34j restants)
Validité offre	120 jours

Conditions

Emplois protégés	Non
Facturation en ligne	Requise

Techniques

Accord-cadre	Pas d'accord-cadre
Syst. acquisition dynamique	Pas de système d'acquisition dynamique

Recours

Organisation	Tribunal Administratif de Pau
Delais	voir documents de la consultation

Lot 6 — Assurance « Protection Juridique Pénale des Agents et des Elus »

Nature	Services
CPV	`66510000`
Lieu	FRI15, France
Durée	48 mois

Informations

Participation réservée	La participation n'est pas réservée
Fonds UE	Non financé par des fonds de l'UE
AMP	Oui

Soumission

Documents	Accéder aux documents
Soumission électronique	Autorisée
Adresse soumission	Déposer une offre
Langue	Français
Variantes	Non autorisée
Date limite	16/11/2026 à 14:00 (34j restants)
Validité offre	120 jours

Conditions

Emplois protégés	Non
Facturation en ligne	Requise

Techniques

Accord-cadre	Pas d'accord-cadre
Syst. acquisition dynamique	Pas de système d'acquisition dynamique

Recours

Organisation	Tribunal Administratif de Pau
Delais	voir documents de la consultation

Lot 7 — Assurance « Dommages aux objets d’art – Exposition »

Nature	Services
CPV	`66510000`
Lieu	FRI15, France
Durée	48 mois

Informations

Participation réservée	La participation n'est pas réservée
Fonds UE	Non financé par des fonds de l'UE
AMP	Oui

Soumission

Documents	Accéder aux documents
Soumission électronique	Autorisée
Adresse soumission	Déposer une offre
Langue	Français
Variantes	Non autorisée
Date limite	16/11/2026 à 14:00 (34j restants)
Validité offre	120 jours

Conditions

Emplois protégés	Non
Facturation en ligne	Requise

Techniques

Accord-cadre	Pas d'accord-cadre
Syst. acquisition dynamique	Pas de système d'acquisition dynamique

Recours

Organisation	Tribunal Administratif de Pau
Delais	voir documents de la consultation

Lot 8 — Assurance « Cybercriminalité »

Nature	Services
CPV	`66510000`
Lieu	FRI15, France
Durée	48 mois

Informations

Participation réservée	La participation n'est pas réservée
Fonds UE	Non financé par des fonds de l'UE
AMP	Oui

Soumission

Documents	Accéder aux documents
Soumission électronique	Autorisée
Adresse soumission	Déposer une offre
Langue	Français
Variantes	Non autorisée
Date limite	16/11/2026 à 14:00 (34j restants)
Validité offre	120 jours

Conditions

Emplois protégés	Non
Facturation en ligne	Requise

Techniques

Accord-cadre	Pas d'accord-cadre
Syst. acquisition dynamique	Pas de système d'acquisition dynamique

Recours

Organisation	Tribunal Administratif de Pau
Delais	voir documents de la consultation

Lot 9 — Assurance « Navigation »

Nature	Services
CPV	`66510000`
Lieu	FRI15, France
Durée	48 mois

Informations

Participation réservée	La participation n'est pas réservée
Fonds UE	Non financé par des fonds de l'UE
AMP	Oui

Soumission

Documents	Accéder aux documents
Soumission électronique	Autorisée
Adresse soumission	Déposer une offre
Langue	Français
Variantes	Non autorisée
Date limite	16/11/2026 à 14:00 (34j restants)
Validité offre	120 jours

Conditions

Emplois protégés	Non
Facturation en ligne	Requise

Techniques

Accord-cadre	Pas d'accord-cadre
Syst. acquisition dynamique	Pas de système d'acquisition dynamique

Recours

Organisation	Tribunal Administratif de Pau
Delais	voir documents de la consultation

Organisations

MAIRIE DE SAINT JEAN DE LUZ

SIRET	`21640483000012`
Adresse	2 place Louis XIV, 64500 Saint Jean de Luz
NUTS	FRI15
Pays	France
Contact	Monsieur le Maire
Email	commandepublique@saintjeandeluz.fr
Telephone	+33 559516171
Site web	https://www.saintjeandeluz.fr

Tribunal Administratif de Pau

SIRET	`17640002600017`
Adresse	50 cours Lyautey - Villa Noulibos - BP 543, 64010 PAU CEDEX
NUTS	FRI15
Pays	France
Site web	https://pau.tribunal-administratif.fr/

Informations sur l'avis

Identifiant	`b30e4156-b640-49a6-92e1-06f7f87ead77`
Type	Avis de marché
Date d'envoi	12/10/2026 a 11:49
Langue	Français

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Conditions

Techniques

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Informations

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Conditions

Techniques

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Informations

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Conditions

Techniques

Recours

Informations

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Conditions

Techniques

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Informations

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