Marché public d'assurances "flotte automobile"

Services Procédure ouverte 62 33j restants

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Acheteur

Nom officiel	Ville du Touquet-Paris-Plage
Forme juridique	Autorité locale
Activité	Services d'administration générale
Adresse	Hôtel de Ville, Boulevard Daloz, 62520 LE TOUQUET-PARIS-PLAGE
NUTS	FRE12
Pays	France
Email	achatspublics@ville-letouquet.fr
Téléphone	0321067272
Site internet	https://lestouquettois.fr
Profil acheteur	https://ville-letouquet.safetender.com

Procédure

Titre	Marché public d'assurances "flotte automobile"
Description	Le marché porte sur la souscription des contrats d'assurances "flotte automobile" pour les besoins du groupement de commandes constitué entre la Ville du Touquet-Paris-Plage (coordonnateur), le CCAS, Le Touquet & Co et la Régie Aéroport International Le Touquet Elizabeth II (AILE II). La consultation a pour objet le choix : - du (ou des) intermédiaire(s) d'assurances (Agent Général ou Courtier) qui sera(ont) chargé(s) du placement des contrats, de leur gestion et du règlement des sinistres, - de la (ou des) société(s) d'assurances mutuelles ou à forme mutuelle sans intermédiaires qui couvrira(ont) les différents risques d’assurances de des membres du groupement de commandes. Le marché est composé d'un lot unique conclu pour une durée maximale de 3 ans avec une prise d'effet au 1er janvier 2027. Le contrat pourra être résilié au 31 décembre de chaque année moyennant un préavis de 6 mois pour le titulaire et 4 mois pour le pouvoir adjudicateur.
Identifiant	`af745973-1eea-4d2d-9436-1f05814c2e68`
Ref. interne	`26s0015`
Type	Procédure ouverte
Nature	Services
CPV principal	`66510000`

Lieu d'exécution

NUTS	FRE12
Ville	Le Touquet-Paris-Plage
Pays	France

Informations générales

Base juridique	Directive 2014/24/UE

La consultation fait l’objet d’une procédure dématérialisée et la remise des offres devra impérativement s’effectuer par voie dématérialisée. Cette procédure permet aux candidats de télécharger gratuitement le dossier de consultation par voie électronique via la plateforme : https://ville-letouquet.safetender.com et les candidats ont l’obligation de déposer leur candidature et leur offre en ligne par voie électronique à cette même adresse. Tout envoi en format papier sera considéré comme irrégulier et sera rejeté.

Le pouvoir adjudicateur attire l’attention des candidats sur les délais de téléchargement et de chiffrement inhérents à la transmission électronique des offres via la plateforme, sachant que des paramètres tels que : les capacités techniques du matériel, le type de raccordement à Internet et le trafic sur le réseau internet, sont à prendre en compte et peuvent augmenter le délai moyen de téléchargement.

En cas de survenance d’un problème technique ou lié à l’utilisation de la plateforme, le candidat pourra obtenir une assistance d’urgence au moyen d’une hotline : 08.25.00.13.26. Plusieurs documents et informations sont disponibles à la rubrique Aide de la plateforme que les candidats sont invités à consulter.
Pour obtenir tous renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir au plus tard 10 jours avant la date de remise des offres, une demande écrite via le profil d’acheteur du pouvoir adjudicateur à l’adresse suivante : https://ville-letouquet.safetender.com. Une réponse sera alors adressée au plus tard 7 jours avant la date limite de réception des offres à tous les candidats ayant reçu le dossier de consultation.

Lot

Intitule	Marché public d'assurances "flotte automobile"
Description	Le marché porte sur la souscription de contrats d'assurance "flotte automobile" pour les besoins du groupement de commandes a été constitué entre la Ville du Touquet, le Centre Communal d’Action Sociale, la régie Touquet & CO et la régie de l’Aéroport International Le Touquet Elisabeth II (Aile II), en application des dispositions des articles L 2113-6 et suivants du Code de la commande publique. Le coordonnateur du groupement est la Ville du Touquet Paris-Plage. A ce titre, et en application de la convention de groupement de commandes, il incombe au coordonnateur de gérer et de mener à terme l’ensemble de la procédure de passation des marchés, de signer et notifier le marché au nom des membres du groupement et de conclure et de signer d'éventuels avenants et décisions de reconduction. Par ailleurs, il a été convenu que chaque membre exécute les marchés le concernant. Le lot unique est commun à l’ensemble des membres du groupement de commandes. Par suite, le candidat devra impérativement présenter une offre pour chacun des membres du groupement de commandes concerné que son offre puisse être regardée comme complète et régulière. Le lot sera attribué à un seul et même cocontractant. le marché ne comporte pas de variantes imposées et les variantes libres ne sont pas autorisées. Le marché pourra être attribué à un prestataire individuel (Société d'assurance) ou à un groupement d’entreprises. Ce groupement, constitué d'un (ou plusieurs) intermédiaire(s) (Agent Général ou Courtier) et/ou d’une (ou plusieurs) Société(s) d'assurances, devra être formé dès la remise des offres. Après attribution, il prendra obligatoirement la forme d'un groupement conjoint avec mandataire non solidaire. Cette forme de groupement est justifiée au regard du fait que dans le cadre des groupements solidaires, chaque cotitulaire est engagé financièrement pour le montant global du marché ou du lot et donc de l’ensemble du risque. En application des dispositions de l'article R 2151-7 du Code de la commande publique, il est interdit aux candidats de présenter une offre en agissant à la fois : En qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ; En qualité de membres de plusieurs groupements. En application des dispositions des articles L. 310-1 et suivants et L. 511-1 et suivants du Code des assurances, les prestations sont réservées à des Sociétés d'assurances et/ou d'intermédiaires en assurances. Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et les qualifications professionnelles des membres du personnel chargé de la prestation.
Nature	Services
CPV	`66510000`
Lieu	Le Touquet-Paris-Plage, FRE12, France
Durée	3 ans

Informations

Participation réservée	La participation n'est pas réservée
Fonds UE	Non financé par des fonds de l'UE
AMP	Oui

Soumission

Documents	Accéder aux documents
Soumission électronique	Requise
Adresse soumission	Déposer une offre
Langue	Français
Variantes	Non autorisée
Date limite	10/11/2026 à 12:00 (33j restants)
Validité offre	120 jours

Conditions

Emplois protégés	Non
Facturation en ligne	Requise

Techniques

Accord-cadre	Pas d'accord-cadre
Syst. acquisition dynamique	Pas de système d'acquisition dynamique

Recours

Organisation	Tribunal administratif de Lille
Delais	Un recours en référé précontractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché par la personne publique, en application des dispositions des articles L. 551-1 et suivants et R. 551-1 et suivants du Code de Justice administrative. Ce recours n’est plus ouvert à compter de la signature du marché ; Un recours en référé contractuel peut être introduit conformément aux dispositions de l’article L. 551-13 du Code de Justice administrative au plus tard le trente et unième jour suivant la publication d'un avis d'attribution du contrat. En l'absence de la publication d'avis ou de la notification mentionnées à l'alinéa qui précède, la juridiction peut être saisie jusqu'à l'expiration d'un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat. Toutefois ce recours n’est pas ouvert au demandeur ayant fait usage du recours prévu à l'article L.551-1 du Code de la Justice administrative dès lors que le pouvoir adjudicateur a respecté la suspension prévue à l'article L.551-4 du Code de la Justice administrative et s'est conformé à la décision juridictionnelle rendue sur ce recours ; Un recours en référé suspension peut être introduit avant la signature du marché contre les actes détachables du contrat, en application des dispositions de l’article L.521-1 du Code de Justice administrative ; Un recours gracieux peut être formé dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision contestée. Ce recours interrompt le cours du délai contentieux qui n’est susceptible que d’une seule prorogation ; Un recours pour excès de pouvoir peut être introduit dans un délai de 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision ou de l'acte contesté, en application de l’article R 421-1 du Code de justice administrative. Pour le concurrent évincé, le recours pour excès de pouvoir n’est plus ouvert à compter de la conclusion du contrat. Tout concurrent évincé de la conclusion du contrat est recevable à former devant le juge administratif un recours de pleine juridiction contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses, qui en sont divisibles, assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires. Ce recours doit être exercé dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution mentionnant la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi ; Tout tiers au contrat susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par sa passation ou ses clauses est recevable à former devant le juge administratif un recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles, dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées. Médiation : - Mission de conciliation (Le Tribunal administratif de Lille peut exercer une mission de conciliation conformément à l’article L.211-4 du Code de Justice de Administrative) - Différends liés exclusivement à l’exécution du marché (Articles R 2197-1 et suivants du Code de la commande publique) : Comité consultatif de règlement amiable des différents (Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différents ou litiges relatifs aux marchés publics de Nancy, sis Préfecture de Meurthe-et-Moselle – 1, rue du Préfet Claude Érignac – 54038 NANCY Cedex (Tél. : 03.83.34.25.65. (Mme Caroline Page, secrétariat) ; Fax : 03.83.34.22.24. ; Courriel : caroline.page@meurthe-et-moselle.gouv.fr) ; Médiateur des entreprises (minarm.mediateur-entreprises.contact.fct@intradef.gouv.fr).

Organisation

Tribunal administratif de Lille

Delais

Un recours en référé précontractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché par la personne publique, en application des dispositions des articles L. 551-1 et suivants et R. 551-1 et suivants du Code de Justice administrative. Ce recours n’est plus ouvert à compter de la signature du marché ; Un recours en référé contractuel peut être introduit conformément aux dispositions de l’article L. 551-13 du Code de Justice administrative au plus tard le trente et unième jour suivant la publication d'un avis d'attribution du contrat. En l'absence de la publication d'avis ou de la notification mentionnées à l'alinéa qui précède, la juridiction peut être saisie jusqu'à l'expiration d'un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat. Toutefois ce recours n’est pas ouvert au demandeur ayant fait usage du recours prévu à l'article L.551-1 du Code de la Justice administrative dès lors que le pouvoir adjudicateur a respecté la suspension prévue à l'article L.551-4 du Code de la Justice administrative et s'est conformé à la décision juridictionnelle rendue sur ce recours ; Un recours en référé suspension peut être introduit avant la signature du marché contre les actes détachables du contrat, en application des dispositions de l’article L.521-1 du Code de Justice administrative ; Un recours gracieux peut être formé dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision contestée. Ce recours interrompt le cours du délai contentieux qui n’est susceptible que d’une seule prorogation ; Un recours pour excès de pouvoir peut être introduit dans un délai de 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision ou de l'acte contesté, en application de l’article R 421-1 du Code de justice administrative. Pour le concurrent évincé, le recours pour excès de pouvoir n’est plus ouvert à compter de la conclusion du contrat. Tout concurrent évincé de la conclusion du contrat est recevable à former devant le juge administratif un recours de pleine juridiction contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses, qui en sont divisibles, assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires. Ce recours doit être exercé dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution mentionnant la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi ; Tout tiers au contrat susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par sa passation ou ses clauses est recevable à former devant le juge administratif un recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles, dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées. Médiation : - Mission de conciliation (Le Tribunal administratif de Lille peut exercer une mission de conciliation conformément à l’article L.211-4 du Code de Justice de Administrative) - Différends liés exclusivement à l’exécution du marché (Articles R 2197-1 et suivants du Code de la commande publique) : Comité consultatif de règlement amiable des différents (Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différents ou litiges relatifs aux marchés publics de Nancy, sis Préfecture de Meurthe-et-Moselle – 1, rue du Préfet Claude Érignac – 54038 NANCY Cedex (Tél. : 03.83.34.25.65. (Mme Caroline Page, secrétariat) ; Fax : 03.83.34.22.24. ; Courriel : caroline.page@meurthe-et-moselle.gouv.fr) ; Médiateur des entreprises (minarm.mediateur-entreprises.contact.fct@intradef.gouv.fr).

Organisations

Ville du Touquet-Paris-Plage

Adresse	Hôtel de Ville, Boulevard Daloz, 62520 LE TOUQUET-PARIS-PLAGE
NUTS	FRE12
Pays	France
Email	achatspublics@ville-letouquet.fr
Telephone	0321067272
Site web	https://lestouquettois.fr

Tribunal administratif de Lille

SIRET	`17590003400026`
Adresse	5, Rue Geoffroy Saint-Hilaire - CS 62039, 59014 Lille
NUTS	FRE11
Pays	France
Email	greffe.ta-lille@juradm.fr
Telephone	0359542342

Informations sur l'avis

Identifiant	`f6b756cd-5ec3-488f-a435-589d68186464`
Type	Avis de marché
Date d'envoi	06/10/2026 a 16:13
Langue	Français

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