Marché Public d'assurances pour le SYREC
Acheteur
| Nom officiel | SYREC |
|---|---|
| SIRET | 20002544300017 |
| Adresse | 92230 Gennevilliers |
| Point de contact | DEROUET Simon |
| simon.derouet@syrec-92.fr | |
| Téléphone | 0140868609 |
| Profil acheteur | https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_P0RPN7KLwR |
Procédure
| Titre | Marché Public d'assurances pour le SYREC |
|---|---|
| Description | Le SYREC est une cuisine centrale intercommunale ayant la qualité juridique de Syndicat Intercommunal à Vocation Unique (SIVU). Il a pour adhérents quatre communes que sont Gennevilliers, Saint-Ouen-Sur-Seine, Villeneuve-la-Garenne et Villepinte. A ce titre diverses assurances doivent couvrir les besoins du Syrec. Aucun ERP et aucun bâtiment inventorié ou classé monument historique n'est à recenser. Le présent marché a pour objet les prestations d'assurance. Il fait l'objet d'un allotissement conformément à l'article 2113-10 du Code de la Commande Publique comme suit : ➢ Lot n°1 : Assurance « Incendie Divers Dommages aux Biens » ; ➢ Lot n°2 : Assurance « Responsabilité Civile Générale » ; ➢ Lot n°3 : Assurance « Protection Juridique Pénale des Agents Territoriaux et des Administrateurs » ; |
| Identifiant | MA2619/MA2620/MA2621 |
| Type | Procédure adaptée |
| Nature | Services |
| CPV principal | 66515200 |
Lieu d'exécution
| Lieu | Hauts-de-Seine |
|---|
Informations générales
| Durée | 48 mois |
|---|---|
| Variantes | Non autorisées |
| Date limite | 06/11/2026 pm 12:00 (30j restants) |
Conditions de participation
Aptitude : Chiffre d'affaires
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires
concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au
cours des trois derniers exercices disponibles.
Déclaration du candidat
(DC2)
Déclaration du candidat individuelle ou du membre du groupement (DC2
disponible sur le site du Ministère de l'Economie)
Lettre de candidature
(DC1)
Lettre de candidature Habilitation du mandataire par ses cotraitants (DC1
disponible sur le site du Ministère de l'Economie)
Moyens humains
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance
du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
Moyens techniques
Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le
candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature
Pouvoir de signature
Le(s) pouvoir(s) habilitant le signataire à engager le candidat individuel ou
chaque membre du groupement (délégation de signature…)
Références fournitures et
services
Liste des principales fournitures ou des principaux services effectués (3
dernières années) indiquant le montant, la date et le destinataire, prouvées
par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de
l'opérateur économique.
Capacité économique : Chiffre d'affaires
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires
concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au
cours des trois derniers exercices disponibles.
Déclaration du candidat
(DC2)
Déclaration du candidat individuelle ou du membre du groupement (DC2
disponible sur le site du Ministère de l'Economie)
Lettre de candidature
(DC1)
Lettre de candidature Habilitation du mandataire par ses cotraitants (DC1
disponible sur le site du Ministère de l'Economie)
Moyens humains
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance
du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
Moyens techniques
Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le
candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature
Pouvoir de signature
Le(s) pouvoir(s) habilitant le signataire à engager le candidat individuel ou
chaque membre du groupement (délégation de signature…)
Références fournitures et
services
Liste des principales fournitures ou des principaux services effectués (3
dernières années) indiquant le montant, la date et le destinataire, prouvées
par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de
l'opérateur économique.
Capacité technique : Chiffre d'affaires
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires
concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au
cours des trois derniers exercices disponibles.
Déclaration du candidat
(DC2)
Déclaration du candidat individuelle ou du membre du groupement (DC2
disponible sur le site du Ministère de l'Economie)
Lettre de candidature
(DC1)
Lettre de candidature Habilitation du mandataire par ses cotraitants (DC1
disponible sur le site du Ministère de l'Economie)
Moyens humains
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance
du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
Moyens techniques
Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le
candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature
Pouvoir de signature
Le(s) pouvoir(s) habilitant le signataire à engager le candidat individuel ou
chaque membre du groupement (délégation de signature…)
Références fournitures et
services
Liste des principales fournitures ou des principaux services effectués (3
dernières années) indiquant le montant, la date et le destinataire, prouvées
par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de
l'opérateur économique.
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires
concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au
cours des trois derniers exercices disponibles.
Déclaration du candidat
(DC2)
Déclaration du candidat individuelle ou du membre du groupement (DC2
disponible sur le site du Ministère de l'Economie)
Lettre de candidature
(DC1)
Lettre de candidature Habilitation du mandataire par ses cotraitants (DC1
disponible sur le site du Ministère de l'Economie)
Moyens humains
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance
du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
Moyens techniques
Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le
candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature
Pouvoir de signature
Le(s) pouvoir(s) habilitant le signataire à engager le candidat individuel ou
chaque membre du groupement (délégation de signature…)
Références fournitures et
services
Liste des principales fournitures ou des principaux services effectués (3
dernières années) indiquant le montant, la date et le destinataire, prouvées
par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de
l'opérateur économique.
Capacité économique : Chiffre d'affaires
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires
concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au
cours des trois derniers exercices disponibles.
Déclaration du candidat
(DC2)
Déclaration du candidat individuelle ou du membre du groupement (DC2
disponible sur le site du Ministère de l'Economie)
Lettre de candidature
(DC1)
Lettre de candidature Habilitation du mandataire par ses cotraitants (DC1
disponible sur le site du Ministère de l'Economie)
Moyens humains
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance
du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
Moyens techniques
Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le
candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature
Pouvoir de signature
Le(s) pouvoir(s) habilitant le signataire à engager le candidat individuel ou
chaque membre du groupement (délégation de signature…)
Références fournitures et
services
Liste des principales fournitures ou des principaux services effectués (3
dernières années) indiquant le montant, la date et le destinataire, prouvées
par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de
l'opérateur économique.
Capacité technique : Chiffre d'affaires
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires
concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au
cours des trois derniers exercices disponibles.
Déclaration du candidat
(DC2)
Déclaration du candidat individuelle ou du membre du groupement (DC2
disponible sur le site du Ministère de l'Economie)
Lettre de candidature
(DC1)
Lettre de candidature Habilitation du mandataire par ses cotraitants (DC1
disponible sur le site du Ministère de l'Economie)
Moyens humains
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance
du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
Moyens techniques
Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le
candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature
Pouvoir de signature
Le(s) pouvoir(s) habilitant le signataire à engager le candidat individuel ou
chaque membre du groupement (délégation de signature…)
Références fournitures et
services
Liste des principales fournitures ou des principaux services effectués (3
dernières années) indiquant le montant, la date et le destinataire, prouvées
par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de
l'opérateur économique.
Visite Facultative
Lots (3)
Lot 3 — Lot n°3 : Assurance « Protection Juridique Pénale des Agents Territoriaux et des Administrateurs »
| CPV | 66513100 |
|---|---|
| Lieu | Hauts-de-Seine |
Comment ça fonctionne
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Décrivez votre activité et vos compétences
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Recevez des marchés triés par pertinence
3
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