Acheteur

Nom officiel	COMMUNAUTE DE COMMUNES DE L'ALSACE BOSSUE
SIRET	20006784100011
Forme juridique	Autorité locale
Activité	Services d'administration générale
Adresse	14 RUE VINCENT D'INDY, 67260 SARRE-UNION
NUTS	FRF11
Pays	France
Point de contact	CHARPENTIER Dominique
Email	dominique.charpentier@ccab.eu
Téléphone	0750740228
Site internet	https://www.alsace-bossue.fr/

Procédure

Titre	Marché public de collecte et de transport de déchets ménagers et assimilés
Identifiant	6fd9e3a2-b1f7-4d34-b6fe-8c072964bbeb
Ref. interne	CCAB13102026
Type	Procédure ouverte
Nature	Services
CPV principal	90511000

Lieu d'exécution

NUTS	FRF11
Pays	France

Informations générales

Base juridique	Directive 2014/24/UE

Lot

Intitule	Marché public de collecte et de transport de déchets ménagers et assimilés
Nature	Services
CPV	90511000
Lieu	FRF11, France
Durée	48 mois

Informations

Participation réservée	La participation n'est pas réservée
Fonds UE	Non financé par des fonds de l'UE
AMP	Oui

Soumission

Documents	Accéder aux documents
Soumission électronique	Requise
Adresse soumission	Déposer une offre
Langue	Français
Variantes	Autorisée
Date limite	18/11/2026 à 12:00 (35j restants)
Validité offre	6 mois

Conditions

Emplois protégés	Non
Facturation en ligne	Requise

Techniques

Accord-cadre	Pas d'accord-cadre
Syst. acquisition dynamique	Pas de système d'acquisition dynamique

Recours

Organisation	Tribunal Administratif de Strasbourg
Delais	voir documents de la consultation

Organisations

Informations sur l'avis

Identifiant	e16fdc75-5c9c-4bf8-a214-2997cf77d867
Type	Avis de marché
Date d'envoi	13/10/2026 a 10:14
Langue	Français

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