Marché public de maîtrise d’œuvre pour les travaux de la Tranche 3 du Fontenoy sur le site sud du CHU Amiens-Picardie (80)

Le marché est conclu pour une durée allant de la réception de la notification du marché par le titulaire jusqu’à l’expiration du délai de GPA des travaux correspondants, ou après prolongation de ce délai si les réserves signalées lors de la réception ne sont pas toutes levées à la fin de cette période. Dans cette hypothèse, l’achèvement de la mission interviendra lors de la levée de la dernière réserve. Démarrage du délai global à partir de la notification du marché. Pour la tranche ferme, il est attendu ensuite un délai maximum d’études et de travaux de 33 mois (pouvant se décomposer en 2 mois de diagnostic, 9 mois d’études, 4 mois DCE/ACT et 18 mois de travaux) à compter de la date de notification du marché, hors validation de la maîtrise d’ouvrage. Une période de 12 mois de garantie de parfait d’achèvement suivra la réception. Le délai prévisionnel du marché, tranche ferme, est donc de 45 mois y compris GPA, hors validation de la maîtrise d’ouvrage. Le délai de réalisation de la tranche optionnelle est de 4 mois pour la phase DCE/ACT et de 12 mois de travaux, soit un délai de 16 mois au total à compter de l’ordre de service d’affermissement. La tranche ferme et la tranche optionnelle pourront être réalisées en simultanée, en temps masqué. Ce marché est décomposé en tranches au sens des articles R.2113-4 à R.2113-6 du C.C.P. Il n’y a pas d’indemnité de dédit en cas de non-affermissement de la tranche optionnelle. La tranche optionnelle, si elle est affermie, le sera dans un délai raisonnable. Le présent marché est constitué des éléments suivants :
=> Mission de base :
- DIAG (Diagnostic)
- APS (Etudes d’avant-projet sommaire)
- APD (Etudes d’avant-projet définitif)
- PRO (Projet)
- ACT (Assistance à la passion des contrats de travaux : DCE + Analyse)
- VISA (Visa des études d’exécution)
- DET (Direction de l’Exécution des Travaux)
- AOR (Assistance aux Opérations de Réception)
=> Missions complémentaires :
- SYNTHESE (Synthèse des études d’exécution faites par les opérateurs économiques).
- CSSI (Coordination des Systèmes de Sécurité Incendie)
- OPC (Ordonnancement Pilotage Coordination)
- DES (Désamiantage)
Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché, en application de l'article R.2122-7 du Code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires. L'opération se déroulera en site hospitalier occupé avec obligation de maintien de l'activité pendant tout le chantier.
En cas de groupement, la forme du groupement est libre au stade de la présentation de la candidature. Néanmoins, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement conjoint avec mandataire solidaire. Le mandataire du groupement candidat sera obligatoirement l’entreprise d’architecture. Le mandataire sera solidaire, pour l’exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l’égard du pouvoir adjudicateur, en application de l’article R.2142-24 du Code de la commande publique. En effet :
- Compte tenu de la spécialisation de certains cotraitants (voire de la mono-activité), et compte tenu de la capacité financière très variable entre les différents cotraitants, il n’est pas souhaité un groupement solidaire ;
- Compte tenu de la pluralité des compétences requises au sein de l’équipe, il est souhaité par la maîtrise d’ouvrage d’avoir un mandataire solidaire du groupement conjoint, qui soit responsable de la bonne exécution du marché et de l’ensemble des missions de maîtrise d’œuvre (en particulier pour gérer d’éventuelles défaillances de l’un des cotraitants).
Conformément à l'article R.2142-21 du Code de la commande publique, le pouvoir adjudicateur interdit aux opérateurs de présenter plusieurs candidatures en agissant à la fois :
- en qualité de membres de plusieurs groupements.
- en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements.
Cette obligation d’exclusivité s’applique à tous les cotraitants, à l’exception des compétences « acoustique », « signalétique » et « désamiantage ». Par dérogation, les opérateurs économiques chargés des compétences « acoustique », « signalétique » et « désamiantage » sont autorisés à participer à plusieurs candidatures, en qualité de candidat individuel et/ou de membre d’un ou plusieurs groupements, sous réserve que cette compétence soit clairement identifiée comme telle dans l’ensemble des documents de candidature. Les candidats devront justifier, pour chacune des compétences listées ci-dessous, d’un chiffre d’affaires annuel moyen minimum, apprécié sur les trois derniers exercices disponibles (2023, 2024 et 2025), selon les modalités suivantes :
• Pour la compétence « Architecture » : 0,5 millions d’euros HT de chiffres d’affaires annuel moyen global sur les 3 dernières années (2023, 2024 et 2025) ;
• Pour la compétence « CVCD/Plomberie » : 0,4 millions d’euros HT de chiffres d’affaires annuel moyen global sur les 3 dernières années (2023, 2024 et 2025) ;
• Pour la compétence « CFO-Cfa » : 0,4 millions d’euros HT de chiffres d’affaires annuel moyen global sur les 3 dernières années (2023, 2024 et 2025) ;
• Pour la compétence « OPC » : 0,3 millions d’euros HT de chiffres d’affaires annuel moyen global sur les 3 dernières années (2023, 2024 et 2025) ;
En cas de candidature en groupement, les capacités économiques et financières sont appréciées distinctement pour chaque cotraitant, au regard de la ou des compétences qu’il assure.
Le respect de ces niveaux minimaux est apprécié au regard des informations fournies dans l’annexe 3 au RC – Carnet de présentation des candidatures. Pour les compétences listées ci-après, les candidats devront indiquer, à l’annexe 3 au RC, le chiffre d’affaires annuel moyen global en euros HT ; aucun niveau minimal de chiffre d’affaires n’est toutefois exigé :
• Etudes structure,
• Fluides médicaux
• Coordination SSI
• Economie de la construction
• Diagnostic (en CVCD, CFO-Cfa, SSI, Structure)
• Acoustique,
• Signalétique,
• BIM,
• Désamiantage.
Sont admises à présenter un dossier de candidature toute équipe pluridisciplinaire de maîtrise d’œuvre incluant obligatoirement toutes les compétences nécessaires à la bonne réalisation du projet et couvrant impérativement les spécialités suivantes :
• Architecture,
• Etudes structure,
• Etudes CVCD - plomberie,
• Fluides médicaux,
• Etudes CFO – Cfa,
• Coordination SSI,
• Economie de la construction,
• Diagnostic (en CVCD, CFO-Cfa, SSI, Structure),
• Acoustique,
• Signalétique,
• BIM,
• OPC,
• Désamiantage.
Le groupement candidat devra réunir l'ensemble des compétences requises, dont obligatoirement celle d'un architecte qui aura la responsabilité de l'établissement du projet architectural, objet de la demande de permis de construire en application de l'article 3 de la loi n°77-2 du 3 janvier 1977. En vertu des dispositions de l'article 37 du Code de déontologie des architectes, l’établissement du projet architectural ne peut être sous-traité.
En outre, il est demandé aux candidats de produire :
- trois références sélectionnées pour les compétences suivantes :
o « Architecture »,
o « Etudes fluides : CVCD – Plomberie »,
o « Etude fluides : CFO / CFA »
o « OPC » ;
- une référence sélectionnée pour chacune des autres compétences.
Les références présentées devront être de préférence de huit ans au plus. Pour les prestations relevant des compétences « Architecture », « Etudes fluides : CVCD – Plomberie », « Etude fluides : CFO / CFA » et « OPC », les références devront porter sur des opérations de réhabilitation dans le secteur sanitaire (public ou privé), d’une complexité technique équivalente au présent programme.
Pour la compétence « Economie de la construction », la référence devra porter sur une opération réalisée dans le secteur sanitaire (public ou privé).
Pour les autres compétences, il est attendu des références correspondant à des prestations similaires ou équivalentes à l’opération envisagée, réalisées dans les domaines sanitaire, médico-social, industriel ou tertiaire.
Le montant des travaux pour la tranche ferme est estimé à 12 100 000 € HT (valeur mars 2026).Le montant des travaux pour la tranche optionnelle est estimé à 2 700 000€ HT (valeur mars 2026). Total des travaux toutes tranches comprises : 14 800 000€ HT (valeur mars 2026).
Les dispositions concernant les cas d'exclusion figurent à l'article 8.07 du RC.
Les modalités de remise des plis figurent à l'article XIV du RC.
Les conditions d'examen des candidatures figurent à l'article X du RC. Le présent avis concernant la phase 1 "candidature", les critères de jugement des offres sont donc indicatifs à ce stade de la procédure.