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MARCHE PUBLIC DE PRESTATION D'ASSURANCE

La Commune de Schoeneck recherche des prestataires pour un marché public de services d'assurance, réparti en 6 lots : responsabilité civile, protection fonctionnelle, protection juridique, automobile, dommage aux biens et risques statutaires.

Services Procédure ouverte 57 55j restants
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Acheteur
Nom officielCOMMUNE DE SCHOENECK
SIRET21570638300019
Forme juridiqueAutorité locale
ActivitéServices d'administration générale
AdresseRUE CLEMENCEAU, 57350 SCHOENECK
NUTSFRF33
PaysFrance
Point de contactDEBES ANTONIN
Emailmairie@schoeneck.fr
Téléphone+33 387876048
Site internethttps://www.schoeneck.fr/
Procédure
TitreMARCHE PUBLIC DE PRESTATION D'ASSURANCE
Identifiant8ec28801-0500-4f82-9d87-38859c761da8
Ref. interne2026-010
TypeProcédure ouverte
NatureServices
CPV principal66510000
Lieu d'exécution
NUTSFRF33
PaysFrance
Informations générales
Base juridiqueDirective 2014/24/UE
Lots (6)
Lot 1 — RESPOSABILITE CIVILE
DescriptionASSUIRANCE RESPONSABILITE CIVILE
NatureServices
CPV66510000
CPV add.66516000
LieuFRF33, France
Durée48 mois
Informations
Participation réservéeLa participation n'est pas réservée
Fonds UENon financé par des fonds de l'UE
AMPOui
Soumission
DocumentsAccéder aux documents
Soumission électroniqueRequise
Adresse soumissionDéposer une offre
LangueFrançais
VariantesNon autorisée
Date limite 20/05/2026 à 12:00 (55j restants)
Validité offre6 mois
Conditions
Emplois protégésNon
Facturation en ligneRequise
Techniques
Accord-cadrePas d'accord-cadre
Syst. acquisition dynamiquePas de système d'acquisition dynamique
Recours
OrganisationTRIBUNAL ADMINISTRATIF DE STRASBOURG
Delaisvoir documents de la consultation
Lot 2 — PROTECTION FONCTIONNELLE
DescriptionASSURANCE PROTECTION FONCTIONNELLE
NatureServices
CPV66516000
LieuFRF33, France
Durée48 mois
Informations
Participation réservéeLa participation n'est pas réservée
Fonds UENon financé par des fonds de l'UE
AMPOui
Soumission
DocumentsAccéder aux documents
Soumission électroniqueRequise
Adresse soumissionDéposer une offre
LangueFrançais
VariantesNon autorisée
Date limite 20/05/2026 à 12:00 (55j restants)
Validité offre6 mois
Conditions
Emplois protégésNon
Facturation en ligneRequise
Techniques
Accord-cadrePas d'accord-cadre
Syst. acquisition dynamiquePas de système d'acquisition dynamique
Recours
OrganisationTRIBUNAL ADMINISTRATIF DE STRASBOURG
Delaisvoir documents de la consultation
Lot 3 — PROTECTION JURIDIQUE
DescriptionASSURANCE PROTECTION JURIDIQUE
NatureServices
CPV66510000
CPV add.66513100
LieuFRF33, France
Durée48 mois
Informations
Participation réservéeLa participation n'est pas réservée
Fonds UENon financé par des fonds de l'UE
AMPOui
Soumission
DocumentsAccéder aux documents
Soumission électroniqueRequise
Adresse soumissionDéposer une offre
LangueFrançais
VariantesNon autorisée
Date limite 20/05/2026 à 12:00 (55j restants)
Validité offre6 mois
Conditions
Emplois protégésNon
Facturation en ligneRequise
Techniques
Accord-cadrePas d'accord-cadre
Syst. acquisition dynamiquePas de système d'acquisition dynamique
Recours
OrganisationTRIBUNAL ADMINISTRATIF DE STRASBOURG
Delaisvoir documents de la consultation
Lot 4 — AUTOMOBILE
DescriptionASSURANCE AUTOMOBILE
NatureServices
CPV66510000
CPV add.66514110
LieuFRF33, France
Durée48 mois
Informations
Participation réservéeLa participation n'est pas réservée
Fonds UENon financé par des fonds de l'UE
AMPOui
Soumission
DocumentsAccéder aux documents
Soumission électroniqueRequise
Adresse soumissionDéposer une offre
LangueFrançais
VariantesNon autorisée
Date limite 20/05/2026 à 12:00 (55j restants)
Validité offre6 mois
Conditions
Emplois protégésNon
Facturation en ligneRequise
Techniques
Accord-cadrePas d'accord-cadre
Syst. acquisition dynamiquePas de système d'acquisition dynamique
Recours
OrganisationTRIBUNAL ADMINISTRATIF DE STRASBOURG
Delaisvoir documents de la consultation
Lot 5 — DOMMAGE AUX BIENS
DescriptionASSURANCE DOMMAGE AUX BIENS
NatureServices
CPV66510000
CPV add.66515000
LieuFRF33, France
Durée48 mois
Informations
Participation réservéeLa participation n'est pas réservée
Fonds UENon financé par des fonds de l'UE
AMPOui
Soumission
DocumentsAccéder aux documents
Soumission électroniqueRequise
Adresse soumissionDéposer une offre
LangueFrançais
VariantesNon autorisée
Date limite 20/05/2026 à 12:00 (55j restants)
Validité offre6 mois
Conditions
Emplois protégésNon
Facturation en ligneRequise
Techniques
Accord-cadrePas d'accord-cadre
Syst. acquisition dynamiquePas de système d'acquisition dynamique
Recours
OrganisationTRIBUNAL ADMINISTRATIF DE STRASBOURG
Delaisvoir documents de la consultation
Lot 6 — RISQUES STATUTAIRES
DescriptionASSURANCE RISQUES STATUTAIRES
NatureServices
CPV66500000
CPV add.66512000
LieuFRF33, France
Durée48 mois
Informations
Participation réservéeLa participation n'est pas réservée
Fonds UENon financé par des fonds de l'UE
AMPOui
Soumission
DocumentsAccéder aux documents
Soumission électroniqueRequise
Adresse soumissionDéposer une offre
LangueFrançais
VariantesNon autorisée
Date limite 20/05/2026 à 12:00 (55j restants)
Validité offre6 mois
Conditions
Emplois protégésNon
Facturation en ligneRequise
Techniques
Accord-cadrePas d'accord-cadre
Syst. acquisition dynamiquePas de système d'acquisition dynamique
Recours
OrganisationTRIBUNAL ADMINISTRATIF DE STRASBOURG
Delaisvoir documents de la consultation
Organisations
COMMUNE DE SCHOENECK
SIRET21570638300019
AdresseRUE CLEMENCEAU, 57350 SCHOENECK
NUTSFRF33
PaysFrance
ContactDEBES ANTONIN
Emailmairie@schoeneck.fr
Telephone+33 387876048
Site webhttps://www.schoeneck.fr/
TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE STRASBOURG
SIRET176 700 052 00010
Adresse31 AVENUE DE LA PAIX, 67000 STRASBOURG
NUTSFRF11
PaysFrance
Site webhttps://strasbourg.tribunal-administratif.fr/
Informations sur l'avis
Identifiantc00e6409-db46-4aa4-b540-1ced9bcae33d
TypeAvis de marché
Date d'envoi25/03/2026 a 09:47
LangueFrançais
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