MARCHE PUBLIC DE PRESTATION D'ASSURANCE

Services Procédure ouverte 57 40j restants

Accéder au dossier de consultation Consulter l'avis officiel

Acheteur

Nom officiel	COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE BITCHE
SIRET	`61742`
Forme juridique	Autorité locale
Activité	Services d'administration générale
Adresse	4 rue du Général Stuhl, 57232 Bitche
NUTS	FRF33
Pays	France
Point de contact	WEY JOELLE — Présidente de la Communauté de Communes
Email	sandrine.meyer@cc-paysdebitche.fr
Téléphone	0387969945
Site internet	https://www.cc-paysdebitche.fr
Profil acheteur	https://www.marches-publics.info/

Procédure

Titre	MARCHE PUBLIC DE PRESTATION D'ASSURANCE
Description	Marché de services
Identifiant	`dbc01398-829d-4765-a003-8dd49d10421d`
Ref. interne	`2026-011`
Type	Procédure ouverte
Nature	Services
CPV principal	`66510000`

Lieu d'exécution

NUTS	FRF33
Pays	France

Informations générales

Base juridique	Directive 2014/24/UE

Concernant le lot n°6: Multirisques Exposition - La Communauté de Communes tient à la disposition des candidats qui en feront la demande des éléments complémentaires sur les pièces de collections

Lots (7)

Lot 1 — Assurance Responsabilité civile

Nature	Services
CPV	`66510000`
CPV add.	`66516000`
Lieu	Bitche, FRF33, France

Informations

Participation réservée	La participation n'est pas réservée
Fonds UE	Non financé par des fonds de l'UE
AMP	Oui

Soumission

Documents	Accéder aux documents
Soumission électronique	Requise
Adresse soumission	Déposer une offre
Langue	Français
Variantes	Non autorisée
Date limite	16/11/2026 à 12:00 (40j restants)
Validité offre	6 mois
Ouverture offres	16/11/2026 à 12:00

Conditions

Emplois protégés	Non
Facturation en ligne	Requise

Techniques

Accord-cadre	Pas d'accord-cadre
Syst. acquisition dynamique	Pas de système d'acquisition dynamique

Recours

Organisation	Tribunal administratif de Strasbourg
Delais	Le greffe du tribunal

Lot 2 — Assurance Protection fonctionnelle

Nature	Services
CPV	`66510000`
CPV add.	`66516000`
Lieu	Bitche, FRF33, France

Informations

Participation réservée	La participation n'est pas réservée
Fonds UE	Non financé par des fonds de l'UE
AMP	Oui

Soumission

Documents	Accéder aux documents
Soumission électronique	Requise
Adresse soumission	Déposer une offre
Langue	Français
Variantes	Non autorisée
Date limite	16/11/2026 à 12:00 (40j restants)
Validité offre	6 mois
Ouverture offres	16/11/2026 à 12:00

Conditions

Emplois protégés	Non
Facturation en ligne	Requise

Techniques

Accord-cadre	Pas d'accord-cadre
Syst. acquisition dynamique	Pas de système d'acquisition dynamique

Recours

Organisation	Tribunal administratif de Strasbourg
Delais	Le greffe du tribunal

Lot 3 — Assurance Protection Juridique

Nature	Services
CPV	`66510000`
CPV add.	`66513100`
Lieu	Bitche, FRF33, France

Informations

Participation réservée	La participation n'est pas réservée
Fonds UE	Non financé par des fonds de l'UE
AMP	Oui

Soumission

Documents	Accéder aux documents
Soumission électronique	Requise
Adresse soumission	Déposer une offre
Langue	Français
Variantes	Non autorisée
Date limite	16/11/2026 à 12:00 (40j restants)
Validité offre	6 mois
Ouverture offres	16/11/2026 à 12:00

Conditions

Emplois protégés	Non
Facturation en ligne	Requise

Techniques

Accord-cadre	Pas d'accord-cadre
Syst. acquisition dynamique	Pas de système d'acquisition dynamique

Recours

Organisation	Tribunal administratif de Strasbourg
Delais	Le greffe du tribunal

Lot 4 — Assurance Automobile

Nature	Services
CPV	`66510000`
CPV add.	`66514110`
Lieu	Bitche, FRF33, France

Informations

Participation réservée	La participation n'est pas réservée
Fonds UE	Non financé par des fonds de l'UE
AMP	Oui

Soumission

Documents	Accéder aux documents
Soumission électronique	Requise
Adresse soumission	Déposer une offre
Langue	Français
Variantes	Non autorisée
Date limite	16/11/2026 à 12:00 (40j restants)
Validité offre	6 mois
Ouverture offres	16/11/2026 à 12:00

Conditions

Emplois protégés	Non
Facturation en ligne	Requise

Techniques

Accord-cadre	Pas d'accord-cadre
Syst. acquisition dynamique	Pas de système d'acquisition dynamique

Recours

Organisation	Tribunal administratif de Strasbourg
Delais	Le greffe du tribunal

Lot 5 — Assurance Dommages aux biens

Nature	Services
CPV	`66510000`
CPV add.	`66515000`
Lieu	Bitche, FRF33, France

Informations

Participation réservée	La participation n'est pas réservée
Fonds UE	Non financé par des fonds de l'UE
AMP	Oui

Soumission

Documents	Accéder aux documents
Soumission électronique	Requise
Adresse soumission	Déposer une offre
Langue	Français
Variantes	Non autorisée
Date limite	16/11/2026 à 12:00 (40j restants)
Validité offre	6 mois
Ouverture offres	16/11/2026 à 12:00

Conditions

Emplois protégés	Non
Facturation en ligne	Requise

Techniques

Accord-cadre	Pas d'accord-cadre
Syst. acquisition dynamique	Pas de système d'acquisition dynamique

Recours

Organisation	Tribunal administratif de Strasbourg
Delais	Le greffe du tribunal

Lot 6 — Assurance Multirisques Exposition

Nature	Services
CPV	`66510000`
CPV add.	`66515000`
Lieu	Bitche, FRF33, France

Informations

Participation réservée	La participation n'est pas réservée
Fonds UE	Non financé par des fonds de l'UE
AMP	Oui

Soumission

Documents	Accéder aux documents
Soumission électronique	Requise
Adresse soumission	Déposer une offre
Langue	Français
Variantes	Non autorisée
Date limite	16/11/2026 à 12:00 (40j restants)
Validité offre	6 mois
Ouverture offres	16/11/2026 à 12:00

Conditions

Emplois protégés	Non
Facturation en ligne	Requise

Techniques

Accord-cadre	Pas d'accord-cadre
Syst. acquisition dynamique	Pas de système d'acquisition dynamique

Recours

Organisation	Tribunal administratif de Strasbourg
Delais	Le greffe du tribunal

Lot 7 — Assurance Cyber-risques

Nature	Services
CPV	`66510000`
CPV add.	`66515000`
Lieu	Bitche, FRF33, France

Informations

Participation réservée	La participation n'est pas réservée
Fonds UE	Non financé par des fonds de l'UE
AMP	Oui

Soumission

Documents	Accéder aux documents
Soumission électronique	Requise
Adresse soumission	Déposer une offre
Langue	Français
Variantes	Non autorisée
Date limite	16/11/2026 à 12:00 (40j restants)
Validité offre	6 mois
Ouverture offres	16/11/2026 à 12:00

Conditions

Emplois protégés	Non
Facturation en ligne	Requise

Techniques

Accord-cadre	Pas d'accord-cadre
Syst. acquisition dynamique	Pas de système d'acquisition dynamique

Recours

Organisation	Tribunal administratif de Strasbourg
Delais	Le greffe du tribunal

Organisations

Avenue-Web Systèmes

SIRET	`804B5F60-FD42-77B5-011B04DD15660521`
Adresse	38170 Seyssinet-Pariset
NUTS	FRK24
Pays	France
Email	publications-joue@aws-france.com
Telephone	+33480041260

COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE BITCHE

SIRET	`61742`
Adresse	4 rue du Général Stuhl, 57232 Bitche
NUTS	FRF33
Pays	France
Contact	WEY JOELLE
Email	sandrine.meyer@cc-paysdebitche.fr
Telephone	0387969945
Site web	https://www.cc-paysdebitche.fr

Communauté de Communes du Pays de Bitche

SIRET	`804B5F96-0424-FFA0-BF780C07FD7D92A7`
Adresse	4 Rue du Général Stuhl, 57230 Bitche
NUTS	FRF33
Pays	France
Contact	contact@cc-paysdebitche.fr
Email	contact@cc-paysdebitche.fr
Telephone	0387969945

Tribunal administratif de Strasbourg

SIRET	`804B5FA5-D882-25F1-8F6DDD62DA9DBA09`
Adresse	31, avenue de la Paix, 67070 Strasbourg
NUTS	FRF11
Pays	France
Contact	recours
Email	greffe.ta-strasbourg@juradm.fr
Telephone	0388212323

Tribunal administratif de Strasbourg

SIRET	`804B5FB6-C3DE-174E-B657D0139970B2B5`
Adresse	31, avenue de la Paix, 67070 Strasbourg
NUTS	FRF11
Pays	France
Contact	recous
Email	greffe.ta-strasbourg@juradm.fr
Telephone	0388212323

Informations sur l'avis

Identifiant	`1d0ef7ff-0138-417d-8826-ff6438257387`
Type	Avis de marché
Date d'envoi	05/10/2026 a 18:10
Langue	Français

Accéder au dossier de consultation Consulter l'avis officiel Haut de page

Comment ça fonctionne

1 Décrivez votre activité et vos compétences

2 Recevez des marchés triés par pertinence

3 Évaluez et affinez vos recommandations

MARCHE PUBLIC DE PRESTATION D'ASSURANCE

Acheteur

Procédure

Lieu d'exécution

Informations générales

Lots (7)

Informations

Soumission

Conditions

Techniques

Recours

Informations

Soumission

Conditions

Techniques

Recours

Informations

Soumission

Conditions

Techniques

Recours

Informations

Soumission

Conditions

Techniques

Recours

Informations

Soumission

Conditions

Techniques

Recours

Informations

Soumission

Conditions

Techniques

Recours

Informations

Soumission

Conditions

Techniques

Recours

Organisations

Avenue-Web Systèmes

COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE BITCHE

Communauté de Communes du Pays de Bitche

Tribunal administratif de Strasbourg

Tribunal administratif de Strasbourg

Informations sur l'avis

Trouvez les marchés pertinents pour votre entreprise

Comment ça fonctionne