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Marché public de prestation d'assurance

Services Procédure ouverte 88 74j restants 0 EUR
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Acheteur
Nom officielVille de Vittel
Procédure
TitreMarché public de prestation d'assurance
DescriptionGroupement de commandes (Vittel, CCAS, Régie Vittel Sports et CCTE TERRE D'EAU) pour la souscription de contrats d'assurances
Identifiant5c000b53-c772-456f-b246-b362b12d9aae
Ref. interne05.2026/fcs-assurance
TypeProcédure ouverte
NatureServices
CPV principal66510000
Lieu d'exécution
NUTSFRF34
PaysFrance
Informations générales
Base juridiqueDirective 2014/24/UE
Montant estimé0 EUR
Lots (6)
Lot 1 — Lot 1 assurance responsabilité civile
0 EUR
NatureServices
CPV66516000
LieuVosges, FRF34, France
Informations
Participation réservéeLa participation n'est pas réservée
Fonds UENon financé par des fonds de l'UE
AMPOui
Soumission
DocumentsAccéder aux documents
Soumission électroniqueRequise
Adresse soumissionDéposer une offre
LangueFrançais
Date limite 20/07/2026 à 12:00 (74j restants)
Validité offre120 jours
Conditions
Emplois protégésNon
Facturation en ligneAutorisée
Techniques
Accord-cadrePas d'accord-cadre
Syst. acquisition dynamiquePas de système d'acquisition dynamique
Recours
OrganisationTribunal Administratif de Nancy
Lot 2 — Lot 2 assurance responsabilité civile atteinte à l'environnement
NatureServices
CPV66516000
LieuFRF34, France
Informations
Participation réservéeLa participation n'est pas réservée
Fonds UENon financé par des fonds de l'UE
AMPOui
Soumission
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LangueFrançais
Date limite 20/07/2026 à 12:00 (74j restants)
Validité offre120 jours
Conditions
Emplois protégésNon
Facturation en ligneAutorisée
Techniques
Accord-cadrePas d'accord-cadre
Syst. acquisition dynamiquePas de système d'acquisition dynamique
Recours
OrganisationTribunal Administratif de Nancy
Lot 3 — Lot 3 assurance protection juridique
NatureServices
CPV66513100
LieuFRF34, France
Informations
Participation réservéeLa participation n'est pas réservée
Fonds UENon financé par des fonds de l'UE
AMPOui
Soumission
DocumentsAccéder aux documents
Soumission électroniqueRequise
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LangueFrançais
VariantesNon autorisée
Date limite 20/07/2026 à 12:00 (74j restants)
Validité offre120 jours
Conditions
Emplois protégésNon
Facturation en ligneAutorisée
Techniques
Accord-cadrePas d'accord-cadre
Syst. acquisition dynamiquePas de système d'acquisition dynamique
Recours
OrganisationTribunal Administratif de Nancy
Lot 4 — Lot 4 assurance protection fonctionnelle
NatureServices
CPV66516000
LieuFRF34, France
Informations
Participation réservéeLa participation n'est pas réservée
Fonds UENon financé par des fonds de l'UE
AMPOui
Soumission
DocumentsAccéder aux documents
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LangueFrançais
VariantesNon autorisée
Date limite 20/07/2026 à 12:00 (74j restants)
Validité offre120 jours
Conditions
Emplois protégésNon
Facturation en ligneAutorisée
Techniques
Accord-cadrePas d'accord-cadre
Syst. acquisition dynamiquePas de système d'acquisition dynamique
Recours
OrganisationTribunal Administratif de Nancy
Lot 5 — Lot 5 assurance automobile
NatureServices
CPV66514110
LieuFRF34, France
Informations
Participation réservéeLa participation n'est pas réservée
Fonds UENon financé par des fonds de l'UE
AMPOui
Soumission
DocumentsAccéder aux documents
Soumission électroniqueRequise
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LangueFrançais
VariantesNon autorisée
Date limite 20/07/2026 à 12:00 (74j restants)
Validité offre120 jours
Conditions
Emplois protégésNon
Facturation en ligneAutorisée
Techniques
Accord-cadrePas d'accord-cadre
Syst. acquisition dynamiquePas de système d'acquisition dynamique
Recours
OrganisationTribunal Administratif de Nancy
Lot 6 — Lot 6 assurance dommage aux biens
NatureServices
CPV66515000
LieuFRF34, France
Informations
Participation réservéeLa participation n'est pas réservée
Fonds UENon financé par des fonds de l'UE
AMPOui
Soumission
DocumentsAccéder aux documents
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LangueFrançais
VariantesNon autorisée
Date limite 20/07/2026 à 12:00 (74j restants)
Validité offre120 jours
Conditions
Emplois protégésNon
Facturation en ligneAutorisée
Techniques
Accord-cadrePas d'accord-cadre
Syst. acquisition dynamiquePas de système d'acquisition dynamique
Recours
OrganisationTribunal Administratif de Nancy
Organisations
Ville de Vittel
SIRET21880516600012
Adresse38 place de la Marne, 88800 Vittel
NUTSFRF34
PaysFrance
ContactM. Le Maire de Vittel
Emailmarches@ville-vittel.fr
Telephone+3329080438
Tribunal Administratif de Nancy
SIRET17540005000019
Adresse5 place de la Carrière, 54000 Nancy
NUTSFRF31
PaysFrance
Emailgreffe.ta-nancy@juradm.fr
Telephone+33383174343
Centre Communal d'Action Sociale CCAS
SIRET26880066100012
Adresse29 RUE FRANCOIS RICHARD, 88800 VITTEL
NUTSFRF34
PaysFrance
Emailccas@ville-vittel.fr
Telephone+33329084314
Régie Vittel Sports
SIRET53823086300010
Adresse361 avenue du Haut du Fol, 88800 Vittel
NUTSFRF34
PaysFrance
Emaildirection@vittel-sports.eu
Telephone+3329083940
Communauté de communes Terre D'eau
SIRET20006868200018
Adresse58, rue des anciennes halles, 88140 BULGNEVILLE
NUTSFRF34
PaysFrance
Emailcontact@cc-terredeau.fr
Telephone+3329052924
Informations sur l'avis
Identifiantc9f743f0-0945-4463-9c86-58d721d8124a
TypeAvis de marché
Date d'envoi06/05/2026 a 09:42
LangueFrançais
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