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Marché public de prestation d'assurance

Services Procédure ouverte 84 43j restants
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Acheteur
Nom officielCommune de Lapalud
SIRET21840064600012
Forme juridiqueAutorité locale
ActivitéServices d'administration générale
AdresseBP 43, 84840 LAPALUD
NUTSFRL06
PaysFrance
Emaildgs@lapalud.net
Téléphone+33 490403073
Procédure
TitreMarché public de prestation d'assurance
DescriptionL'acheteur procède à une consultation pour la souscription de contrats d'assurances. La consultation comporte 6 lots : Responsabilité civile - Protection fonctionnelle - Protection juridique - Automobile - Dommages aux biens - Cyber-risques.
Identifiant15611a19-30c3-4e36-9a29-e497632ac873
Ref. interne2026-05-001
TypeProcédure ouverte
NatureServices
CPV principal66516000
Lieu d'exécution
NUTSFRL06
PaysFrance
Informations générales
Base juridiqueDirective 2014/24/UE
Lots (6)
Lot N° 1 — Assurance Responsabilité civile
DescriptionLe présent contrat garantit l'Assuré contre les conséquences pécuniaires de la responsabilité qu'il peut
encourir en raison des dommages corporels, matériels, immatériels consécutifs ou non consécutifs à un
dommage matériel ou corporel - y compris ceux causés par un incendie, une explosion ou par l'action de l'eau
sous réserve des exclusions prévues ci-après - causés à autrui et notamment du fait de : -
De toutes les personnes (rémunérées ou non) au service direct ou indirect de l'Assuré. - -
De toutes les activités de l'Assuré, de tous ses services, compétences et activités annexes de toutes
natures (dans leur fonctionnement, non fonctionnement ou fonctionnement mauvais ou tardif).
De tous biens de toute nature, dont il a la propriété, l'usage ou la garde à quelque titre que ce soit et
des travaux de construction, de réparation, d'entretien et de démolition y afférents.
La garantie est automatiquement étendue à tous services, y compris les services annexes qui viendraient à
être créés après signature du présent contrat et à toutes personnes, tous biens et toutes activités qui
viendraient à être mis à disposition ou dévolus à l'Assuré.
NatureServices
CPV66516000
LieuFRL06, France
Durée5 ans
Informations
Participation réservéeLa participation n'est pas réservée
Fonds UENon financé par des fonds de l'UE
AMPOui
Soumission
DocumentsAccéder aux documents
Soumission électroniqueRequise
Adresse soumissionDéposer une offre
LangueFrançais
Date limite 22/06/2026 à 12:00 (43j restants)
Validité offre180 jours
Conditions
Emplois protégésNon
Facturation en ligneRequise
Techniques
Accord-cadrePas d'accord-cadre
Syst. acquisition dynamiquePas de système d'acquisition dynamique
Recours
OrganisationTribunal administratif de Nîmes
Lot N° 2 — Assurance Protection fonctionnelle
DescriptionDommages subis par l'agent/l'élu - Dommages causés par l'agent/l'élu - Frais de défense - Frais de protection
NatureServices
CPV66516000
LieuFRL06, France
Durée5 ans
Informations
Participation réservéeLa participation n'est pas réservée
Fonds UENon financé par des fonds de l'UE
AMPOui
Soumission
DocumentsAccéder aux documents
Soumission électroniqueRequise
Adresse soumissionDéposer une offre
LangueFrançais
Date limite 22/06/2026 à 12:00 (43j restants)
Validité offre180 jours
Conditions
Emplois protégésNon
Facturation en ligneRequise
Techniques
Accord-cadrePas d'accord-cadre
Syst. acquisition dynamiquePas de système d'acquisition dynamique
Recours
OrganisationTribunal administratif de Nîmes
Lot N° 3 — Assurance Protection juridique
DescriptionInformation, conseil, prévention et transaction - Assistance juridique -Étendue des garanties
NatureServices
CPV66513100
LieuFRL06, France
Durée5 ans
Informations
Participation réservéeLa participation n'est pas réservée
Fonds UENon financé par des fonds de l'UE
AMPOui
Soumission
DocumentsAccéder aux documents
Soumission électroniqueRequise
Adresse soumissionDéposer une offre
LangueFrançais
Date limite 22/06/2026 à 12:00 (43j restants)
Validité offre180 jours
Conditions
Emplois protégésNon
Facturation en ligneRequise
Techniques
Accord-cadrePas d'accord-cadre
Syst. acquisition dynamiquePas de système d'acquisition dynamique
Recours
OrganisationTribunal administratif de Nîmes
Lot N° 4 — Assurance Automobile
DescriptionResponsabilité civile en et hors circulation -- Protection Juridique - Incendie - Bris de glaces - Vol - Dommages accidentels - Attentats, Catastrophes Naturelles - Matériels et marchandises - Garanties Annexes - Bris De Machines
NatureServices
CPV66514110
LieuFRL06, France
Durée5 ans
Informations
Participation réservéeLa participation n'est pas réservée
Fonds UENon financé par des fonds de l'UE
AMPOui
Soumission
DocumentsAccéder aux documents
Soumission électroniqueRequise
Adresse soumissionDéposer une offre
LangueFrançais
Date limite 22/06/2026 à 12:00 (43j restants)
Validité offre180 jours
Conditions
Emplois protégésNon
Facturation en ligneRequise
Techniques
Accord-cadrePas d'accord-cadre
Syst. acquisition dynamiquePas de système d'acquisition dynamique
Recours
OrganisationTribunal administratif de Nîmes
Lot N° 5 — Assurance Dommages aux biens
DescriptionSont assurés, pour l'ensemble des garanties :
? les dommages matériels, c'est à dire les dommages qui portent atteinte à la structure ou à la substance
de la chose, causés par un événement ou un risque assuré, atteignant :
o les bâtiments et biens immobiliers,
o les biens mobiliers - matériels - marchandises, etc....,
? les pertes et frais consécutifs à un événement ou un risque assuré,
? les responsabilités consécutives à un événement ou un risque assuré,
dans les conditions ci-après définies.
NatureServices
CPV66515000
LieuFRL06, France
Durée5 ans
Informations
Participation réservéeLa participation n'est pas réservée
Fonds UENon financé par des fonds de l'UE
AMPOui
Soumission
DocumentsAccéder aux documents
Soumission électroniqueRequise
Adresse soumissionDéposer une offre
LangueFrançais
Date limite 22/06/2026 à 12:00 (43j restants)
Validité offre180 jours
Conditions
Emplois protégésNon
Facturation en ligneRequise
Techniques
Accord-cadrePas d'accord-cadre
Syst. acquisition dynamiquePas de système d'acquisition dynamique
Recours
OrganisationTribunal administratif de Nîmes
Lot N° 6 — Assurance Cyber-risques
DescriptionLa garantie a pour objet de couvrir l'Assuré des frais résultants d'une atteinte aux données électroniques ou
numériques de l'Assuré, ou qui lui sont confiées, ou pour lesquelles l'Assuré assure une prestation.La garantie a également pour objet de couvrir l'Assuré des frais résultants d'une atteinte aux systèmes
informatiques de l'Assuré, ou qui lui sont confiées, ou pour lesquels l'Assuré assure une prestation.
NatureServices
CPV66515000
LieuFRL06, France
Durée5 ans
Informations
Participation réservéeLa participation n'est pas réservée
Fonds UENon financé par des fonds de l'UE
AMPOui
Soumission
DocumentsAccéder aux documents
Soumission électroniqueRequise
Adresse soumissionDéposer une offre
LangueFrançais
Date limite 22/06/2026 à 12:00 (43j restants)
Validité offre180 jours
Conditions
Emplois protégésNon
Facturation en ligneRequise
Techniques
Accord-cadrePas d'accord-cadre
Syst. acquisition dynamiquePas de système d'acquisition dynamique
Recours
OrganisationTribunal administratif de Nîmes
Organisations
Commune de Lapalud
SIRET21840064600012
AdresseBP 43, 84840 LAPALUD
NUTSFRL06
PaysFrance
Emaildgs@lapalud.net
Telephone+33 490403073
Tribunal administratif de Nîmes
SIRET130 001 928 00014
Adresse16 avenue Feuchères, 30941 Nîmes
NUTSFRJ12
PaysFrance
Site webhttps://nimes.tribunal-administratif.fr
MAIRIE de Lapalud
SIRET21840064600012
Adresse35 Cours des platanes, 84840 LAPALUD
NUTSFRL06
PaysFrance
DEMATIS
SIRET45072478600030
Adresse75015 Paris
NUTSFR101
PaysFrance
Emailcontact@dematis.com
Telephone+33 172365548
Site webwww.dematis.com
Informations sur l'avis
Identifiant3d2e8bb0-4e4e-42a6-a8bc-0bea51cc399c
TypeAvis de marché
Date d'envoi07/05/2026 a 18:10
LangueFrançais
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