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Marché public de prestation d'assurance Groupement de commandes

Services Procédure ouverte 7 67j restants 0 EUR
Acheteur
Nom officielCDC Ardèche Rhône Coiron
SIRET20007140500100
Forme juridiqueOrganisme de droit public
ActivitéAffaires économiques
Adresse8 avenue Marcel Cachin, 07350 Cruas
NUTSFRK22
PaysFrance
Emailcommande.publique@ardecherhonecoiron.fr
Téléphone0475000411
Profil acheteurhttps://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp
Procédure
TitreMarché public de prestation d'assurance Groupement de commandes
DescriptionLe marché d'assurance est passé selon un groupement de commandes pour les collectivités suivantes :
1- Communauté de communes Ardèche Rhône-Coiron (CC ARC)
2- Commune d'Alba la Romaine
3- Commune de Baix
4- Commune de Cruas
5- Commune de Le Teil
6- Commune de Meysse
7- Commune de Rochemaure
8- Commune de Saint Bauzile
9- Commune de Saint Lager Bressac
10- Commune de Saint Martin sur Lavezon
11- Commune de Saint Vincent de Barres
12- Commune de Saint-Thomé
13- Commune de Valvignères
Le coordonnateur de ce groupement de commandes est la Communauté de communes Ardèche Rhône-
Coiron (CC ARC).
Ce groupement de commandes, ci-après dénommé l'acheteur public, procède à une consultation pour la
souscription de contrats d'assurances.
Informations importantes :
Pour un même lot, les candidats doivent impérativement répondre à la demande de tarification pour chaque
membre du groupement de commandes. A défaut l'offre pourra être considérée comme incomplète.
Chaque membre se réserve le droit de donner suite ou non à la procédure.
Identifiant4fb36f1c-a78e-4ec5-a958-1ec79854cb5a
Ref. interneM2026-06
TypeProcédure ouverte
NatureServices
CPV principal66510000
Informations générales
Base juridiqueDirective 2014/24/UE
Montant estimé0 EUR
Lots (6)
Lot 1 — Lot n°1 : Assurance Responsabilité civile
0 EUR
NatureServices
CPV66510000
Durée60 mois
Informations
Participation réservéeLa participation n'est pas réservée
Fonds UENon financé par des fonds de l'UE
AMPOui
Soumission
DocumentsAccéder aux documents
Soumission électroniqueRequise
Adresse soumissionDéposer une offre
LangueFrançais
Date limite 28/09/2026 à 12:00 (67j restants)
Validité offre180 jours
Conditions
Emplois protégésNon
Facturation en ligneRequise
Techniques
Accord-cadrePas d'accord-cadre
Syst. acquisition dynamiquePas de système d'acquisition dynamique
Recours
OrganisationCDC Ardèche Rhône Coiron
Delais11 JOURS
Lot 2 — Lot n°2 : Assurance Protection fonctionnelle
NatureServices
CPV66510000
Durée60 mois
Informations
Participation réservéeLa participation n'est pas réservée
Fonds UENon financé par des fonds de l'UE
AMPNon
Soumission
DocumentsAccéder aux documents
Soumission électroniqueRequise
Adresse soumissionDéposer une offre
LangueFrançais
Date limite 28/09/2026 à 12:00 (67j restants)
Validité offre180 jours
Conditions
Emplois protégésNon
Facturation en ligneRequise
Techniques
Accord-cadrePas d'accord-cadre
Syst. acquisition dynamiquePas de système d'acquisition dynamique
Recours
OrganisationCDC Ardèche Rhône Coiron
Delais11 JOURS
Lot 3 — Lot n°3 : Assurance Protection juridique
NatureServices
CPV66513100
Durée60 mois
Informations
Participation réservéeLa participation n'est pas réservée
Fonds UENon financé par des fonds de l'UE
AMPOui
Soumission
DocumentsAccéder aux documents
Soumission électroniqueRequise
Adresse soumissionDéposer une offre
LangueFrançais
Date limite 28/09/2026 à 12:00 (67j restants)
Validité offre180 jours
Conditions
Emplois protégésNon
Facturation en ligneRequise
Techniques
Accord-cadrePas d'accord-cadre
Syst. acquisition dynamiquePas de système d'acquisition dynamique
Recours
OrganisationCDC Ardèche Rhône Coiron
Delais11 JOURS
Lot 4 — Lot n°4 : Assurance Automobile
NatureServices
CPV66514110
Durée60 mois
Informations
Participation réservéeLa participation n'est pas réservée
Fonds UENon financé par des fonds de l'UE
AMPOui
Soumission
DocumentsAccéder aux documents
Soumission électroniqueRequise
Adresse soumissionDéposer une offre
LangueFrançais
Date limite 28/09/2026 à 12:00 (67j restants)
Validité offre180 jours
Conditions
Emplois protégésNon
Facturation en ligneRequise
Techniques
Accord-cadrePas d'accord-cadre
Syst. acquisition dynamiquePas de système d'acquisition dynamique
Recours
OrganisationCDC Ardèche Rhône Coiron
Lot 5 — Lot n°5 : Assurance Dommages aux biens
NatureServices
CPV66515200
Durée60 mois
Informations
Participation réservéeLa participation n'est pas réservée
Fonds UENon financé par des fonds de l'UE
AMPOui
Soumission
DocumentsAccéder aux documents
Soumission électroniqueRequise
Adresse soumissionDéposer une offre
LangueFrançais
Date limite 28/09/2026 à 12:00 (67j restants)
Validité offre180 jours
Conditions
Emplois protégésNon
Facturation en ligneRequise
Techniques
Accord-cadrePas d'accord-cadre
Syst. acquisition dynamiquePas de système d'acquisition dynamique
Recours
OrganisationCDC Ardèche Rhône Coiron
Lot 6 — Lot n°6 : Assurance Cyber-risques
NatureServices
CPV66510000
Durée60 mois
Informations
Participation réservéeLa participation n'est pas réservée
Fonds UENon financé par des fonds de l'UE
AMPOui
Soumission
DocumentsAccéder aux documents
Soumission électroniqueRequise
Adresse soumissionDéposer une offre
LangueFrançais
Date limite 28/09/2026 à 12:00 (67j restants)
Validité offre180 jours
Conditions
Emplois protégésNon
Facturation en ligneRequise
Techniques
Accord-cadrePas d'accord-cadre
Syst. acquisition dynamiquePas de système d'acquisition dynamique
Recours
OrganisationCDC Ardèche Rhône Coiron
Organisations
CDC Ardèche Rhône Coiron
SIRET20007140500100
Adresse8 avenue Marcel Cachin, 07350 Cruas
NUTSFRK22
PaysFrance
Emailcommande.publique@ardecherhonecoiron.fr
Telephone0475000411
Informations sur l'avis
Identifiant6880d17b-cb2b-45a5-8681-625c837b007a
TypeAvis de marché
Date d'envoi22/07/2026 a 09:23
LangueFrançais

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