Acheteur

Nom officiel	CAPS
SIRET	26540150500010
Forme juridique	Organisme de droit public
Activité	Santé
Adresse	4 rue Léon Parisot, 54110 ROSIERES AUX SALINES
NUTS	FRF31
Pays	France
Email	ka.henquel@caps-54-51.com
Téléphone	+33 383488241
Site internet	https://www.caps-54-51.com/
Profil acheteur	https://caps.e-marchespublics.com

Procédure

Titre	Marché public de prestation d'assurance (risques statutaires)
Description	Assurances risques statutaires
Identifiant	333cd5cc-9a02-4f80-a0e0-34d8e74ab128
Type	Procédure ouverte
Nature	Services
CPV principal	66512000

Lieu d'exécution

NUTS	FRF31
Pays	France

Informations générales

Base juridique	Directive 2014/24/UE

Lot

Intitule	Assurance risque statutaire
Nature	Services
CPV	66512000
Lieu	Rosiéres aux salines, FRF31, France
Durée	3 ans

Informations

Participation réservée	La participation n'est pas réservée
Fonds UE	Non financé par des fonds de l'UE
AMP	Non

Soumission

Documents	Accéder aux documents
Soumission électronique	Requise
Adresse soumission	Déposer une offre
Langue	Français
Date limite	27/11/2026 à 12:00 (31j restants)
Validité offre	180 jours

Conditions

Emplois protégés	Non
Facturation en ligne	Requise

Techniques

Accord-cadre	Pas d'accord-cadre
Syst. acquisition dynamique	Pas de système d'acquisition dynamique

Recours

Organisation	Tribunal administratif de Nancy

Organisations

Informations sur l'avis

Identifiant	f843840d-ff6f-4348-b271-e2fcd277bdf6
Type	Avis de marché
Date d'envoi	26/10/2026 a 10:00
Langue	Français

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