Marché public de prestation de services pour la conception et la production d'un séjour au Château de Chambord comprenant un diner de levée de fonds au profit de la restauration de l'aile François...

Aptitude : - La lettre de candidature (sur papier libre, DUME, ou DC1 (le formulaire est disponible sur le site du ministère de l'Economie et des Finances : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat )). En cas de groupement, le DC1 ou équivalent indiquera précisément la forme du groupement, l'identification des membres du groupement et la désignation du mandataire ;
- Une déclaration sur l'honneur (sur papier libre, DUME ou DC1), pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 et suivants et L. 2141-7 et suivants du code de la commande publique et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés ;
- Si le candidat est en redressement judiciaire, la copie des jugements.
Capacité économique : - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires du domaine d'activité, portant sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles (sur papier libre, DUME ou DC2 (le formulaire est disponible sur le site du ministère de l'Economie et des Finances : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)) ;
- Déclarations appropriées de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents ;
- Bilans ou extraits de bilan, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi. Dans l'hypothèse d'une filiale, les documents de la maison mère seront également produits.
Capacité technique : - Liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années.
- Les documents relatifs à l’habilitation d’engager la société ou un candidat ;
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat.