Marché public de prestations d'assurance pour la commune de MERIEL
Acheteur
| Nom officiel | COMMUNE DE MERIEL |
|---|---|
| SIRET | 21950392700010 |
| Adresse | 95630 MERIEL |
| Point de contact | Monsieur le Maire |
| Profil acheteur | https://www.maximilien.fr |
Procédure
| Titre | Marché public de prestations d'assurance pour la commune de MERIEL |
|---|---|
| Description | La présente procédure a pour objet la souscription des contrats d'assurance pour LA COMMUNE DE MERIEL. |
| Type | Procédure adaptée |
| Nature | Services |
Lieu d'exécution
| Lieu | MERIEL |
|---|
Informations générales
| Durée | 48 mois |
|---|---|
| Variantes | Non autorisées |
| Date limite | 12/11/2026 pm 12:00 (30j restants) |
Conditions de participation
Aptitude : Qualité selon laquelle il agit : agent, courtier, mutuelle... S'il intervient en qualité de courtier, il devra fournir une copie du mandat pour agir au nom de la (les) compagnie(s) qu'il a saisie et l'étendue de celui ci. Attestation d'inscription à l'ORIAS.
Capacité économique : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et, le cas échéant, le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du contrat, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles. Attestation de responsabilité civile et de garantie financière en cours de validité.
Capacité technique : Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ; renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise.
Capacité économique : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et, le cas échéant, le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du contrat, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles. Attestation de responsabilité civile et de garantie financière en cours de validité.
Capacité technique : Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ; renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise.
Lots (3)
Lot 2 — assurance des responsabilités et des risques annexes, protection juridique et protection fonctionnelle des agents et des élus
| CPV | 66516000 |
|---|---|
| Lieu | MERIEL |
Comment ça fonctionne
1
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3
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