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MARCHE PUBLIC DE PRESTATIONS D’ENTRETIEN DES ESPACES VERTS DU SITE DE PARIS DES ARCHIVES NATIONALES

Services Procédure ouverte 75 33j restants
Acheteur
Nom officielSCN Archives nationales
SIRET16004604100069
Forme juridiquePouvoir adjudicateur central
Activitércr
Adresse59, rue Guynemer 90 001 PIERREFITTE-SUR-SEINE, 93383 Saint-Denis
NUTSFR106
PaysFrance
Emailmarches.archives-nationales@culture.gouv.fr
Téléphone0175472000
Site internethttps://www.archives-nationales.culture.gouv.fr/site-de-pierrefitte-sur-seine
Profil acheteurhttps://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise
Procédure
TitreMARCHE PUBLIC DE PRESTATIONS D’ENTRETIEN DES ESPACES VERTS DU SITE DE PARIS DES ARCHIVES NATIONALES
DescriptionMARCHE PUBLIC DE PRESTATIONS D’ENTRETIEN DES ESPACES VERTS DU SITE DE PARIS DES ARCHIVES NATIONALES -
LOT N°1 - Entretien des espaces verts du site de Paris
LOT N°2 - Abattage, élagage et taille architecturée des arbres sur les sites de Paris
LOT N°3 - Fontainerie et arrosage automatique
Identifiant89ac9d26-a452-4eae-8cd6-5b84561f21b5
Ref. interneAN2026-06
TypeProcédure ouverte
NatureServices
CPV principal77310000
Lieu d'exécution
NUTSFR101
VillePARIS
PaysFrance
Informations générales
Base juridiqueDirective 2014/24/UE
Date de remise des plis : le 15/06/2026 à 15h00 - VISITE OBLIGATOIRE le 3 juin 10h30 - 60 rue des Francs-Bourgeois, 75003, Paris - Site de Paris des archives nationales.
Le marché est alloti en 3 lots. Les offres sont valables 6 mois à compter de la date limite de remise des plis. La composition de l'offre est indiquée au RC. La durée de l'accord-cadre est conclue pour une durée de douze mois, reconductible tacitement trois fois par période successives de douze mois, soit une durée totale de maximale de 48 mois. Le marché public court à compter de la date de notification au titulaire. Le titulaire ne peut refuser la reconduction. Le marché public court à compter de la date de notification au titulaire. Le marché est conclu sans minimum, avec un montant maximum
LOT 1 - Entretien des espaces verts du site de Paris 80 000€ HT/an
LOT 2 - Abattage, élagage et taille architecturée des arbres sur le site de Paris 30 000 € HT/an
LOT 3 - Fontainerie et arrosage automatique sur le site de Paris 10 000€ HT/an
Le détail par lot est précisé au RC.
L’offre du candidat comporte les pièces suivantes :
- Pour chaque lot l’acte d’engagement (AE) dûment rempli et ses annexes :
− Le bordereau des prix unitaires par LOT (BPU) ;
− Le détails quantitatifs estimatifs par LOT (BPU) ;
− Cadre de réponse à compléter obligatoire - Par LOT ;
− L’engagement du candidat sur la clause sociale – LOT 1 ;
− Un relevé d'identité bancaire original (RIB) Renseignement complémentaire : marches.archives-nationales@culture.gouv.fr
L’offre est analysée par le biais des critères suivants :
Critère de la qualité de l’offre – (Pondération 50%)
Critère prix – (Pondération 40%)
Critère de performances environnementales (Pondération 10%)
Le présent marché public est passé selon la procédure formalisée. Le marché est un marché à prix unitaire.
Lots (3)
Lot LOT N°1 - Entretien des espaces verts du site de Paris — LOT N°1 - Entretien des espaces verts du site de Paris
80 000 EUR
NatureServices
CPV77310000
LieuPARIS, FR101, France
Durée48 mois
Informations
Participation réservéeLa participation n'est pas réservée
Fonds UENon financé par des fonds de l'UE
AMPOui
Soumission
DocumentsAccéder aux documents
Soumission électroniqueRequise
Adresse soumissionDéposer une offre
LangueFrançais
VariantesNon autorisée
Date limite 15/06/2026 à 15:00 (33j restants)
Validité offre6 mois
Conditions
Emplois protégésNon
Facturation en ligneRequise
Techniques
Accord-cadreAccord-cadre sans remise en concurrence
Syst. acquisition dynamiquePas de système d'acquisition dynamique
Recours
OrganisationTRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MONTREUIL
DelaisL'instance chargée des procédures de recours est le Tribunal administratif, 7 rue Catherine Puig (niveau 206 rue de Paris), F 93 558 Montreuil, Tél : +33 149202000, courriel : Greffe.tamontreuil@juradm.fr, adresse internet : http://montreuil.tribunaladministratif.fr/ Précisions concernant les délais d'introduction de recours: référé contractuel (article R. 55 113 du code de justice administrative), dans un délai de 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution, recours en annulation (article R. 4 211 du code de justice administrative) ou référé suspension (article L. 5 211 du code de justice administrative) dans un délai de 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision, recours de pleine juridiction devant le juge du contrat contestant la validité du marché public ou de certaines de ses clauses assorti, le cas échéant, d'une demande de suspension sur le fondement précité, dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.
Lot LOT 2 - Abattage, élagage et taille architecturée des arbres sur le site de Paris — LOT 2 - Abattage, élagage et taille architecturée des arbres sur le site de Paris
30 000 EUR
NatureServices
CPV77310000
LieuPARIS, FR101, France
Durée48 mois
Informations
Participation réservéeLa participation n'est pas réservée
Fonds UENon financé par des fonds de l'UE
AMPOui
Soumission
DocumentsAccéder aux documents
Soumission électroniqueRequise
Adresse soumissionDéposer une offre
LangueFrançais
VariantesNon autorisée
Date limite 15/06/2026 à 15:00 (33j restants)
Validité offre6 mois
Conditions
Emplois protégésNon
Facturation en ligneRequise
Techniques
Accord-cadreAccord-cadre sans remise en concurrence
Syst. acquisition dynamiquePas de système d'acquisition dynamique
Recours
OrganisationTRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MONTREUIL
DelaisCF LOT 1
Lot LOT 3 - Fontainerie et arrosage automatique - Site de Paris — LOT 3 - Fontainerie et arrosage automatique - Site de Paris
10 000 EUR
NatureServices
CPV77310000
LieuPARIS, FR101, France
Durée48 mois
Informations
Participation réservéeLa participation n'est pas réservée
Fonds UENon financé par des fonds de l'UE
AMPOui
Soumission
DocumentsAccéder aux documents
Soumission électroniqueRequise
Adresse soumissionDéposer une offre
LangueFrançais
VariantesNon autorisée
Date limite 15/06/2026 à 15:00 (33j restants)
Validité offre6 mois
Conditions
Emplois protégésNon
Facturation en ligneRequise
Techniques
Accord-cadreAccord-cadre sans remise en concurrence
Syst. acquisition dynamiquePas de système d'acquisition dynamique
Recours
OrganisationTRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MONTREUIL
DelaisCF LOT 1
Organisations
SCN Archives nationales
SIRET16004604100069
Adresse59, rue Guynemer 90 001 PIERREFITTE-SUR-SEINE, 93383 Saint-Denis
NUTSFR106
PaysFrance
Emailmarches.archives-nationales@culture.gouv.fr
Telephone0175472000
Site webhttps://www.archives-nationales.culture.gouv.fr/site-de-pierrefitte-sur-seine
TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MONTREUIL
SIRET130 006 869 00015
Adresse7, rue Catherine Puig (niveau 206 rue de Paris), 93558 MONTREUIL
NUTSFR106
PaysFrance
EmailGreffe.tamontreuil@juradm.fr
Telephone0149202000
Site webhttps://montreuil.tribunal-administratif.fr/
Informations sur l'avis
Identifianta5d51778-55ab-407f-b685-102be0a9b6e1
TypeAvis de marché
Date d'envoi11/05/2026 a 15:57
LangueFrançais

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