Marché public de prestations de services en assurance
Acheteur
| Nom officiel | Commune de Coubron |
|---|---|
| SIRET | 21930015900015 |
| Adresse | 93470 COUBRON |
| Point de contact | Service Finances |
| Profil acheteur | https://www.coubron.fr/ma-mairie/services-techniques/marches-publics/ |
Procédure
| Titre | Marché public de prestations de services en assurance |
|---|---|
| Description | La présente consultation a pour objet de souscrire des contrats d'assurances pour les risques suivants : 1/ Les dommages aux biens 2/Responsabilité Civile Générale 3/Protection Juridique 4/Flotte automobile et missions 5/Protection Juridique Pénale 6/Responsabilité personnelle des élus (si garantie non incluse dans lots précédents) 7/Protection des gestionnaires publics (si garantie non incluse dans lots précédents) |
| Identifiant | 20260902 |
| Type | Procédure adaptée |
| Nature | Services |
| CPV principal | 66515200 |
Lieu d'exécution
| Lieu | Commune de Coubron 93470 |
|---|
Informations générales
| Montant estimé | 195 000 EUR |
|---|---|
| Durée | 36 mois |
| Variantes | Non autorisées |
| Date limite | 26/10/2026 pm 12:00 (31j restants) |
Conditions de participation
Aptitude : Lettre de candidature (DC1), ou contenu identique sur papier libre, déclaration sur l'honneur, etc. voir RC
Capacité économique : Déclaration sur l'honneur avec renseignements techniques et financières sur formulaire DC2, avec chiffre d'affaires des 3 dernières années, copie de jugement si redressement judiciaire, etc. voir RC
Capacité technique : Les moyens techniques et humains, la qualification du candidat et éventuellement les certifications obtenues, copie mandat, attestation ORIAS, (preuves et références de prestations attestant la compétence du candidat dans le domaine souhaité) etc. voir RC
Capacité économique : Déclaration sur l'honneur avec renseignements techniques et financières sur formulaire DC2, avec chiffre d'affaires des 3 dernières années, copie de jugement si redressement judiciaire, etc. voir RC
Capacité technique : Les moyens techniques et humains, la qualification du candidat et éventuellement les certifications obtenues, copie mandat, attestation ORIAS, (preuves et références de prestations attestant la compétence du candidat dans le domaine souhaité) etc. voir RC
Lots (7)
| CPV | 66516500 |
|---|---|
| Lieu | commune de Coubron |
| CPV | 66516500 |
|---|---|
| Lieu | commune de Coubron |
Comment ça fonctionne
1
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2
Recevez des marchés triés par pertinence
3
Évaluez et affinez vos recommandations