Acheteur

Nom officiel	COMMUNE DE CHANTILLY
SIRET	21600140400013
Forme juridique	Autorité locale
Activité	Services d'administration générale
Adresse	Mairie - 11 Avenue du Maréchal Joffre, 60500 CHANTILLY
NUTS	FRE22
Pays	France
Point de contact	service de la commande publique
Email	c.cabaret@ville-chantilly.fr
Téléphone	+33 344624203
Site internet	https://www.ville-chantilly.fr/
Profil acheteur	https://ville-chantilly.e-marchespublics.com

Procédure

Titre	Marché public de prestations de services pour la surveillance du stationnement payant sur voirie et la gestion des recours
Description	Le présent marché porte sur les missions suivantes : - le contrôle du stationnement payant dans les conditions conformes à la réforme du stationnement instaurée depuis le 1er janvier 2018 (codifiée depuis dans le CGCT notamment aux articles L.2333-87 et suivants) ; - le recrutement et la gestion des agents de contrôle du stationnement ; - la fourniture du matériel à la bonne exécution du marché, avec en particulier la mise en place d'un ou plusieurs véhicules permettant la lecture automatisée des plaques d'immatriculation (LAPI) ; - l'établissement des avis de paiement des forfaits de poste stationnement (FPS) et le traitement des contestations liées au recouvrement du FPS (recours administratifs préalables obligatoires : RAPO), via la mise en place d'une solution complète de gestion centralisée des FPS et RAPO (déploiement des systèmes d'information correspondants) et le déploiement de personnels dédiés au traitement des RAPO ; - la gestion des relations avec l'ANTAI, avec laquelle la ville a passé une convention en cycle complet pour assurer la transmission des avis de paiement des FPS aux automobilistes concernés (CCTP article à préciser) - la fourniture des éléments de réponse en défense pour le compte de la ville pour toute contestation engagée auprès Tribunal du stationnement payant (TSP) ; - la fourniture de rapport mensuel sur l'état des RAPO à la demande la ville de Chantilly.
Identifiant	7865d18c-8e84-4bd8-919e-9341cad9a3ab
Type	Procédure ouverte
Nature	Services
CPV principal	79714000

Lieu d'exécution

NUTS	FRE22
Ville	Chantilly
Pays	France

Informations générales

Base juridique	Directive 2014/24/UE

Lot

Intitule	Marché public de prestations de services pour la surveillance du stationnement payant sur voirie et la gestion des recours
Nature	Services
CPV	79714000
Lieu	CHANTILLY, FRE22, France
Durée	24 mois

Informations

Participation réservée	La participation n'est pas réservée
Fonds UE	Non financé par des fonds de l'UE
AMP	Oui

Soumission

Documents	Accéder aux documents
Soumission électronique	Requise
Adresse soumission	Déposer une offre
Langue	Français
Variantes	Non autorisée
Date limite	25/11/2026 à 16:00 (31j restants)
Validité offre	120 jours

Conditions

Emplois protégés	Non
Facturation en ligne	Requise

Techniques

Accord-cadre	Pas d'accord-cadre
Syst. acquisition dynamique	Pas de système d'acquisition dynamique

Recours

Organisation	Tribunal administratif d'Amiens

Organisations

Informations sur l'avis

Identifiant	10e97f35-320c-488e-8ae8-412637babb9d
Type	Avis de marché
Date d'envoi	22/10/2026 a 17:30
Langue	Français

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