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Marché public de prestations de services relatif à la propreté des voies, des espaces publics et du domaine communal de la Ville de Marignane, incluant la mise à disposition de personnel

Services Procédure ouverte 13 62j restants 50 000 EUR
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Acheteur
Nom officielMairie de Marignane
SIRET49043
Forme juridiqueOrganisme de droit public
ActivitéServices d'administration générale
AdresseHôtel de Ville, 13729 Marignane Cedex
NUTSFRL04
PaysFrance
Point de contactLE DISSES Eric — Maire
Emailcorrespondre@aws-france.fr
Téléphone0442311186
Site internethttp://www.marignane.fr
Profil acheteurhttp://www.marignane.fr
Procédure
TitreMarché public de prestations de services relatif à la propreté des voies, des espaces publics et du domaine communal de la Ville de Marignane, incluant la mise à disposition de personnel
DescriptionLa présente consultation a pour objet la conclusion d'un marché public de services relatif à la propreté des voies, espaces publics et espaces relevant du domaine communal de la Ville de Marignane. Le marché porte exclusivement sur les prestations relevant de la compétence de la Ville de Marignane, à l'exclusion des voies et espaces relevant d'une autre personne publique
Identifianta38066f8-afd2-482b-bab1-10a701068a10
Ref. interne2026-008-FCS
TypeProcédure ouverte
NatureServices
CPV principal90600000
Lieu d'exécution
NUTSFRL04
VilleVille de Marignane
PaysFrance
Informations générales
Base juridiqueDirective 2014/24/UE
Montant estimé50 000 EUR
Le montant mentionné correspond au montant maximum annuel Ht pour la partie à bons de commande.
La date de démarrage des prestations fixée au 01/12/2026 est une date prévisionnelle.
Le marché est conclu pour une durée initiale d'un (1) an à compter de sa date de notification.
Il est reconductible tacitement trois (3) fois, par période successive d'un (1) an, sans que sa durée totale puisse excéder quatre (4) ans.
Le titulaire ne peut refuser la reconduction du marché.
En cas de non-reconduction du marché, le pouvoir adjudicateur fera connaître par lettre recommandée avec
accusé réception au titulaire du marché sa décision de ne pas reconduire le marché 120 jours avant la date
de fin de marché.
La période de préparation, qui commence à courir à compter de la notification du marché, est incluse dans la durée du
marché.
Le marché intègre une clause d'insertion voir article 18 du Ccap
Lot
IntituleMarché public de prestations de services relatif à la propreté des voies, des espaces publics et du domaine communal de la Ville de Marignane, incluant la mise à disposition de personnel
DescriptionLa présente consultation a pour objet la conclusion d'un marché public de services relatif à la propreté des voies, espaces publics et espaces relevant du domaine communal de la Ville de Marignane. Le marché porte exclusivement sur les prestations relevant de la compétence de la Ville de Marignane, à l'exclusion des voies et espaces relevant d'une autre personne publique
NatureServices
CPV90600000
LieuVille de Marignane, FRL04, France
Durée48 mois
Montant estimé50 000 EUR
Informations
Participation réservéeLa participation n'est pas réservée
Fonds UENon financé par des fonds de l'UE
AMPOui
Soumission
DocumentsAccéder aux documents
Soumission électroniqueRequise
Adresse soumissionDéposer une offre
LangueFrançais
VariantesNon autorisée
Date limite 14/09/2026 à 12:00 (62j restants)
Validité offre4 mois
Ouverture offres14/09/2026 à 14:00
Conditions
Emplois protégésNon
Facturation en ligneRequise
Techniques
Accord-cadreAccord-cadre sans remise en concurrence
Syst. acquisition dynamiquePas de système d'acquisition dynamique
Recours
OrganisationTribunal administratif de Marseille
DelaisRéféré pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
Organisations
Avenue-Web Systèmes
SIRETFFF46000-CAFC-3E51-211C6E0C71F093C9
Adresse38170 Seyssinet-Pariset
NUTSFRK24
PaysFrance
Emailpublications-joue@aws-france.com
Telephone+33480041260
Mairie de Marignane
SIRET49043
AdresseHôtel de Ville, 13729 Marignane Cedex
NUTSFRL04
PaysFrance
ContactLE DISSES Eric
Emailcorrespondre@aws-france.fr
Telephone0442311186
Site webhttp://www.marignane.fr
Tribunal administratif de Marseille
SIRETFFF46024-D842-45E5-2B47B737622E81CA
Adresse22,24 rue Breteuil, 13006 Marseille
NUTSFRL04
PaysFrance
Emailgreffe.ta-marseille@juradm.fr
Telephone0491134813
Informations sur l'avis
Identifiant47ee1df2-4dc8-4f1f-851c-4702039ccef8
TypeAvis de marché
Date d'envoi10/07/2026 a 18:10
LangueFrançais
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