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Marché public de prestations de services relatif au nettoyage des locaux administratifs du SIAH.

Services Procédure ouverte 95 30j restants
Acheteur
Nom officielSIAH (Syndicat Mixte d’Aménagement Hydraulique du Croult et du Petit Rosne)
SIRET20004931000010
Forme juridiqueOrganisme de droit public
ActivitéProtection de l'environnement
AdresseRue de l'Eau et des Enfants, 95500 Bonneuil-en-France
NUTSFR108
PaysFrance
Point de contactMonsieur Benoit JIMENEZ
Emaildce@siah-croult.org
Téléphone+33130111515
Profil acheteurhttps://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp
Procédure
TitreMarché public de prestations de services relatif au nettoyage des locaux administratifs du SIAH.
DescriptionDescription du marché effectuée dans les pièces de la consultation.
Identifiantaca406e6-1e50-42e1-b011-1fe22e2065c3
Ref. interneMarché N°10-26-01
TypeProcédure ouverte
NatureServices
CPV principal90910000
Lieu d'exécution
NUTSFR108
VilleBonneuil-en -France
PaysFrance
Informations générales
Base juridiqueDirective 2014/24/UE
Il s’agit d’un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire sans montant minimum mais avec un montant maximum conformément aux articles L. 2125-1-1, R. 2162-1 et suivants et R. 2162-13 à R. 2162-14 du Code de la commande publique.
Lot
IntituleMarché public de prestations de services relatif au nettoyage des locaux administratifs du SIAH.
DescriptionDescription du marché effectuée dans les pièces de la consultation.
NatureServices
CPV90910000
LieuBonneuil-en-France, FR108, France
Informations
Participation réservéeLa participation n'est pas réservée
Fonds UENon financé par des fonds de l'UE
AMPOui
Soumission
DocumentsAccéder aux documents
Soumission électroniqueRequise
Adresse soumissionDéposer une offre
LangueFrançais
VariantesNon autorisée
Date limite 31/07/2026 à 11:30 (30j restants)
Validité offre120 jours
Conditions
Emplois protégésNon
Facturation en ligneRequise
Techniques
Accord-cadreAccord-cadre sans remise en concurrence
Syst. acquisition dynamiquePas de système d'acquisition dynamique
Recours
OrganisationTribunal administratif de Cergy-Pontoise
DelaisLes voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : • Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. • Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. • Recours pour excès de pouvoir contre une clause réglementaire du contrat ou la décision du pouvoir adjudicateur de déclarer sans suite ou infructueuse la passation du marché pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme. • Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d’un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Organisations
SIAH (Syndicat Mixte d’Aménagement Hydraulique du Croult et du Petit Rosne)
SIRET20004931000010
AdresseRue de l'Eau et des Enfants, 95500 Bonneuil-en-France
NUTSFR108
PaysFrance
ContactMonsieur Benoit JIMENEZ
Emaildce@siah-croult.org
Telephone+33130111515
Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
SIRET17950702500015
Adresse2-4 Boulevard de l'Hautil BP 30322, 95027 Cergy Pontoise cedex
NUTSFR108
PaysFrance
Informations sur l'avis
Identifiant5ebdb90b-6cc0-4921-8c37-75e876f61455
TypeAvis de marché
Date d'envoi29/06/2026 a 18:25
LangueFrançais

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