Retour aux opportunités

Marché public de prestations en Assurances

Services Procédure ouverte 17 34j restants 1 082 400 EUR
Acheteur
Nom officielCommunauté des Communes de la Haute Saintonge
SIRET20004152300016
Forme juridiqueAutorité locale
ActivitéServices d'administration générale
Adresse7 rue Taillefer - CS 70002, 17501 JONZAC Cedex
NUTSFRI32
PaysFrance
Point de contactChristophe Cabri — Président
Emailcontact@haute-saintonge.org
Téléphone+33 546481211
Site internethttp://www.marches-securises.fr/
Procédure
TitreMarché public de prestations en Assurances
DescriptionLe présent appel d'offres a pour objet la souscription des contrats d'assurance pour la CDCHS.

Ce marché est divisé en 5 lots :

- Lot 1 : assurance des dommages aux biens et des risques annexes découpé en 3 "sous-lots":
1.A- DAB
1.B - DAB ordures ménagères
1.C - Photovoltaique

- Lot 2 : assurance des responsabilités et des risques annexes

- Lot 3 : assurance des véhicules à moteur et des risques annexes

- Lot 4 : assurance de la protection juridique de la collectivité et des agents et des élus

- Lot 5 : assurance cyber-risques
Identifiant92849d79-fbf1-4169-bacf-c851a738aaa8
Ref. internePPP179-506/6045/2026/019
TypeProcédure ouverte
NatureServices
CPV principal66515000
Lieu d'exécution
NUTSFRI32
PaysFrance
Informations générales
Base juridiqueDirective 2014/24/UE
Montant estimé1 082 400 EUR
Lots (7)
Lot 2026/019_1 — 1A - Assurance des dommages aux biens et des risques annexes
240 000 EUR
DescriptionLa CDCHS veut mettre en place un contrat d'assurance garantissant son patrimoine et ses risques annexes.
NatureServices
CPV66515000
LieuJONZAC Cedex, FRI32, France
Informations
Participation réservéeLa participation n'est pas réservée
Fonds UENon financé par des fonds de l'UE
AMPOui
Soumission
DocumentsAccéder aux documents
Soumission électroniqueRequise
Adresse soumissionDéposer une offre
LangueFrançais
VariantesRequise
Date limite 24/11/2026 à 12:00 (34j restants)
Validité offre180 jours
Conditions
Emplois protégésNon
Facturation en ligneRequise
Techniques
Accord-cadrePas d'accord-cadre
Syst. acquisition dynamiquePas de système d'acquisition dynamique
Recours
OrganisationTribunal Administratif de Poitiers
DelaisOrganisation fournissant les informations sur les recours et les délais : Tribunal Administratif de Poitiers
Lot 2026/019_2 — 1B - Assurance des dommages aux biens et des risques annexes spécifique aux Ordures Ménagères
240 000 EUR
DescriptionLa CDCHS veut mettre en place un contrat d'assurance garantissant son patrimoine et ses risques annexes.
NatureServices
CPV66515000
LieuJONZAC Cedex, FRI32, France
Informations
Participation réservéeLa participation n'est pas réservée
Fonds UENon financé par des fonds de l'UE
AMPOui
Soumission
DocumentsAccéder aux documents
Soumission électroniqueRequise
Adresse soumissionDéposer une offre
LangueFrançais
VariantesRequise
Date limite 24/11/2026 à 12:00 (34j restants)
Validité offre180 jours
Conditions
Emplois protégésNon
Facturation en ligneRequise
Techniques
Accord-cadrePas d'accord-cadre
Syst. acquisition dynamiquePas de système d'acquisition dynamique
Recours
OrganisationTribunal Administratif de Poitiers
DelaisOrganisation fournissant les informations sur les recours et les délais : Tribunal Administratif de Poitiers
Lot 1 C - 2026/019_3 — 1C - Assurance des dommages aux biens et des risques annexes spécifique au Photovoltaïque
80 000 EUR
DescriptionLa CDCHS veut mettre en place un contrat d'assurance garantissant son patrimoine et ses risques annexes.
NatureServices
CPV66515000
LieuJONZAC Cedex, FRI32, France
Informations
Participation réservéeLa participation n'est pas réservée
Fonds UENon financé par des fonds de l'UE
AMPOui
Soumission
DocumentsAccéder aux documents
Soumission électroniqueRequise
Adresse soumissionDéposer une offre
LangueFrançais
VariantesRequise
Date limite 24/11/2026 à 12:00 (34j restants)
Validité offre180 jours
Conditions
Emplois protégésNon
Facturation en ligneRequise
Techniques
Accord-cadrePas d'accord-cadre
Syst. acquisition dynamiquePas de système d'acquisition dynamique
Recours
OrganisationTribunal Administratif de Poitiers
DelaisOrganisation fournissant les informations sur les recours et les délais : Tribunal Administratif de Poitiers
Lot 2026/019_4 — Assurance des responsabilités et des risques annexes
84 000 EUR
DescriptionLa collectivité procède à une consultation en vue de mettre en place un contrat d'assurance garantissant ses responsabilités et les risques annexes à sa charge du fait des activités de l'ensemble de ses services.
NatureServices
CPV66515000
CPV add.66516000
LieuJONZAC Cedex, FRI32, France
Informations
Participation réservéeLa participation n'est pas réservée
Fonds UENon financé par des fonds de l'UE
AMPOui
Soumission
DocumentsAccéder aux documents
Soumission électroniqueRequise
Adresse soumissionDéposer une offre
LangueFrançais
VariantesNon autorisée
Date limite 24/11/2026 à 12:00 (34j restants)
Validité offre180 jours
Conditions
Emplois protégésNon
Facturation en ligneRequise
Techniques
Accord-cadrePas d'accord-cadre
Syst. acquisition dynamiquePas de système d'acquisition dynamique
Recours
OrganisationTribunal Administratif de Poitiers
DelaisOrganisation fournissant les informations sur les recours et les délais : Tribunal Administratif de Poitiers
Lot 2026/019_5 — Assurance des véhicules à moteur et des risques annexes
400 000 EUR
NatureServices
CPV66515000
CPV add.66514110
LieuJONZAC Cedex, FRI32, France
Informations
Participation réservéeLa participation n'est pas réservée
Fonds UENon financé par des fonds de l'UE
AMPOui
Soumission
DocumentsAccéder aux documents
Soumission électroniqueRequise
Adresse soumissionDéposer une offre
LangueFrançais
VariantesRequise
Date limite 24/11/2026 à 12:00 (34j restants)
Validité offre180 jours
Conditions
Emplois protégésNon
Facturation en ligneRequise
Techniques
Accord-cadrePas d'accord-cadre
Syst. acquisition dynamiquePas de système d'acquisition dynamique
Recours
OrganisationTribunal Administratif de Poitiers
DelaisOrganisation fournissant les informations sur les recours et les délais : Tribunal Administratif de Poitiers
Lot 2026/019_6 — Assurance de la protection juridique de la collectivité et des agents élus
16 800 EUR
DescriptionLa collectivité procède à une consultation en vue de mettre en place un contrat d'assurance garantissant sa protection juridique.
NatureServices
CPV66515000
CPV add.66513000
LieuJONZAC Cedex, FRI32, France
Informations
Participation réservéeLa participation n'est pas réservée
Fonds UENon financé par des fonds de l'UE
AMPOui
Soumission
DocumentsAccéder aux documents
Soumission électroniqueRequise
Adresse soumissionDéposer une offre
LangueFrançais
VariantesNon autorisée
Date limite 24/11/2026 à 12:00 (34j restants)
Validité offre180 jours
Conditions
Emplois protégésNon
Facturation en ligneRequise
Techniques
Accord-cadrePas d'accord-cadre
Syst. acquisition dynamiquePas de système d'acquisition dynamique
Recours
OrganisationTribunal Administratif de Poitiers
DelaisOrganisation fournissant les informations sur les recours et les délais : Tribunal Administratif de Poitiers
Lot 2026/019_7 — Assurance cyber risques
21 600 EUR
DescriptionLa collectivité procède à une consultation en vue de mettre en place un contrat d'assurance CYBER RISQUES
NatureServices
CPV66515000
LieuJONZAC Cedex, FRI32, France
Informations
Participation réservéeLa participation n'est pas réservée
Fonds UENon financé par des fonds de l'UE
AMPOui
Soumission
DocumentsAccéder aux documents
Soumission électroniqueRequise
Adresse soumissionDéposer une offre
LangueFrançais
VariantesNon autorisée
Date limite 24/11/2026 à 12:00 (34j restants)
Validité offre180 jours
Conditions
Emplois protégésNon
Facturation en ligneRequise
Techniques
Accord-cadrePas d'accord-cadre
Syst. acquisition dynamiquePas de système d'acquisition dynamique
Recours
OrganisationTribunal Administratif de Poitiers
DelaisOrganisation fournissant les informations sur les recours et les délais : Tribunal Administratif de Poitiers
Organisations
Communauté des Communes de la Haute Saintonge
SIRET20004152300016
Adresse7 rue Taillefer - CS 70002, 17501 JONZAC Cedex
NUTSFRI32
PaysFrance
ContactChristophe Cabri
Emailcontact@haute-saintonge.org
Telephone+33 546481211
Site webhttp://www.marches-securises.fr/
Tribunal Administratif de Poitiers
SIRET178 600 045 00011
AdresseRue de Blossac, 86000 Poitiers
NUTSFRI34
PaysFrance
Emailgreffe.ta-poitiers@juradm.fr
Telephone+33 549607919
Site webhttp://poitiers.tribunal-administratif.fr/
Informations sur l'avis
Identifiant4925ddc4-b271-4c15-8f5d-05065dc1d87b
TypeAvis de marché
Date d'envoi19/10/2026 a 16:53
LangueFrançais

Trouvez les marchés pertinents pour votre entreprise

Notre algorithme analyse votre activité et identifie automatiquement les appels d'offres qui vous correspondent.

Créer un compte gratuit Consulter les opportunités
Comment ça fonctionne
1 Décrivez votre activité et vos compétences
2 Recevez des marchés triés par pertinence
3 Évaluez et affinez vos recommandations