Marché public de service d'assistance à l'exploitation du marché d'approvisionnement du centre, pour la commune des Essarts-le-Roi (78)

Aptitude : Formulaire Dc1 : Lettre de candidature précisant l'identité du candidat ou du mandataire du groupement qui précisera l'identité de chaque membre dudit groupement et sa forme, ainsi que le cas échéant l'habilitation du mandataire par son ou ses cotraitant(s), (formulaire Dc1 ou équivalent complété) Inscription à un registre de commerce : La production d'un k-bis ou document similaire datant de moins de trois mois ou du numéro unique d'identification de la société (numéro Siren) conformément au décret n° 2021-631 du 21 mai 2021 relatif à la simplification des candidatures dans la commande publique. L'acheteur récupère alors les informations de l'attributaire relatives au K-bis via le site Internet prévu à cet effet
Capacité économique : Autres exigences économiques ou financières : Attestation sur l'honneur relatives aux exclusions des contrats de la commande publique et à l'exactitude des capacités et aptitudes décrites. Autres exigences économiques ou financières : Si concerné par une procédure de sauvegarde, redressement judiciaire ou liquidation judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet (ou leurs équivalents pour les candidats étrangers non établis en France) ainsi qu'une note démontrant qu'il est en mesure d'exécuter le contrat de concession compte tenu des règles applicables en matière de poursuite des activités dans le cadre de ces situations et fournit, à l'appui, tous les justificatifs démontrant cette capacité. Assurance responsabilité professionnelle pour les risques : Attestations d'assurance responsabilité civile et professionnelle en cours de validité. Autres exigences économiques ou financières : Une copie des certificats délivrés par les administrations et organismes compétents attestant que le candidat a satisfait à ses obligations fiscales et sociales. Autres exigences économiques ou financières : Déclaration relative à la liste nominative des salariés étrangers soumis à autorisation de travail. Autres exigences économiques ou financières : La production d'un document justificatif du respect par le candidat de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés prévue aux articles L.5212-1 à L.5212-4 du Code du travail. A défaut d'un tel document, une attestation sur l'honneur dûment datée et signée certifiant du respect de cette obligation. Chiffre d'affaires annuel moyen spécifique : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant des prestations similaires à l'objet de la présente délégation, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles, si besoin en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité professionnelle de l'opérateur économique
Capacité technique : Outils, usines ou équipements techniques : Moyens techniques et humains dont le candidat dispose pour l'exploitation du marché. Références sur des services spécifiés : Références du candidat dans le domaine d'activité faisant l'objet de la prestation

La présente consultation n'est pas allotie.
Le délai de validité des offres est fixé à CENT VINGT (120) jours à compter de la date limite de remise des offres.
L'acheteur peut engager avec les candidats de son choix des négociations. Il se réserve le choix de négocier ou ne pas négocier.
L'acheteur se réserve le droit d'apporter au plus tard 8 jours (calendaires) avant la date limite fixée pour la remise des offres, des modifications au dossier de consultation.
Tribunal compétent en cas de recours :
Tribunal administratif de Versailles
56, Avenue de Saint Cloud
78011 Versailles Cedex
Tél : 01 39 20 54 00
Fax : 01 39 20 54 87
greffe.ta-versailles@juradm.fr
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
Tribunal administratif de Versailles
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Fax : 01 39 20 54 87
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