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Marché public de service d'assurances pour la filiale de VNF "Port de Saône"

Services Procédure ouverte 69 21j restants 150 000 EUR
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Acheteur
Nom officielDTRS
SIRET13001779100075
Forme juridiquepub-undert-cga
ActivitéProtection de l'environnement
Adresse69005 lyon
NUTSFRC11
PaysFrance
Point de contactPJM
Emailpjm.dir.rhonesaone@vnf.fr
Téléphone+33000000
Site internethttps://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise
Profil acheteurhttps://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise
Procédure
TitreMarché public de service d'assurances pour la filiale de VNF "Port de Saône"
DescriptionLa présente consultation concerne le marché public de service d'assurances pour la filiale de VNF "Port de Saône"
Identifiant59d43340-9ad9-40fa-9951-a31d0878fd36
Ref. interne2651F0062
TypeProcédure ouverte
NatureServices
CPV principal66510000
Lieu d'exécution
NUTSFRC11
VilleDijon
PaysFrance
Informations générales
Base juridiqueDirective 2014/24/UE
Montant estimé150 000 EUR
Lots (6)
Lot 1 — La présente consultation concerne le marché public de service d'assurances pour la filiale de VNF "Port de Saône"
60 000 EUR
DescriptionLe présent lot concerne les dommages aux biens et risques annexes
NatureServices
CPV66515200
LieuFRC11, France
Durée4 ans
Informations
Participation réservéeLa participation n'est pas réservée
Fonds UENon financé par des fonds de l'UE
AMPOui
Soumission
DocumentsAccéder aux documents
Soumission électroniqueRequise
Adresse soumissionDéposer une offre
LangueFrançais
VariantesAutorisée
Date limite 16/11/2026 à 12:00 (21j restants)
Validité offre6 mois
Conditions
Emplois protégésNon
Facturation en ligneRequise
Techniques
Accord-cadrePas d'accord-cadre
Syst. acquisition dynamiquePas de système d'acquisition dynamique
Recours
OrganisationVoies Navigables de France
Lot 2 — La présente consultation concerne le marché public de service d'assurances pour la filiale de VNF "Port de Saône"
15 000 EUR
DescriptionLe présent lot concerne les Responsabilités civiles et risques annexes
NatureServices
CPV66516400
LieuFRC11, France
Durée4 ans
Informations
Participation réservéeLa participation n'est pas réservée
Fonds UENon financé par des fonds de l'UE
AMPOui
Soumission
DocumentsAccéder aux documents
Soumission électroniqueRequise
Adresse soumissionDéposer une offre
LangueFrançais
VariantesNon autorisée
Date limite 16/11/2026 à 12:00 (21j restants)
Validité offre6 mois
Conditions
Emplois protégésNon
Facturation en ligneRequise
Techniques
Accord-cadrePas d'accord-cadre
Syst. acquisition dynamiquePas de système d'acquisition dynamique
Recours
OrganisationVoies Navigables de France
Lot 3 — La présente consultation concerne le marché public de service d'assurances pour la filiale de VNF "Port de Saône"
20 000 EUR
DescriptionLe lot concerne la Flotte automobile et risques annexes
NatureServices
CPV66514110
LieuFRC11, France
Durée4 ans
Informations
Participation réservéeLa participation n'est pas réservée
Fonds UENon financé par des fonds de l'UE
AMPOui
Soumission
DocumentsAccéder aux documents
Soumission électroniqueRequise
Adresse soumissionDéposer une offre
LangueFrançais
Date limite 16/11/2026 à 12:00 (21j restants)
Validité offre6 mois
Conditions
Emplois protégésNon
Facturation en ligneNon autorisée
Techniques
Accord-cadrePas d'accord-cadre
Syst. acquisition dynamiquePas de système d'acquisition dynamique
Recours
OrganisationVoies Navigables de France
Lot 4 — La présente consultation concerne le marché public de service d'assurances pour la filiale de VNF "Port de Saône"
27 000 EUR
DescriptionLe présent lot concerne le Services d'assurance de biens
NatureServices
CPV66515200
LieuFRC11, France
Durée4 ans
Informations
Participation réservéeLa participation n'est pas réservée
Fonds UENon financé par des fonds de l'UE
AMPOui
Soumission
DocumentsAccéder aux documents
Soumission électroniqueAutorisée
Adresse soumissionDéposer une offre
LangueFrançais
Date limite 16/11/2026 à 12:00 (21j restants)
Validité offre6 mois
Conditions
Emplois protégésNon
Facturation en ligneRequise
Techniques
Accord-cadrePas d'accord-cadre
Syst. acquisition dynamiquePas de système d'acquisition dynamique
Recours
OrganisationVoies Navigables de France
Lot 5 — La présente consultation concerne le marché public de service d'assurances pour la filiale de VNF "Port de Saône"
1 500 EUR
DescriptionLe présent lot concerne les Services d’assurance défense et recours
NatureServices
CPV66516400
LieuFRC11, France
Durée4 ans
Informations
Participation réservéeLa participation n'est pas réservée
Fonds UENon financé par des fonds de l'UE
AMPOui
Soumission
DocumentsAccéder aux documents
Soumission électroniqueRequise
Adresse soumissionDéposer une offre
LangueFrançais
VariantesNon autorisée
Date limite 16/11/2026 à 12:00 (21j restants)
Validité offre6 mois
Conditions
Emplois protégésNon
Facturation en ligneRequise
Techniques
Accord-cadrePas d'accord-cadre
Syst. acquisition dynamiquePas de système d'acquisition dynamique
Recours
OrganisationVoies Navigables de France
Lot 6 — La présente consultation concerne le marché public de service d'assurances pour la filiale de VNF "Port de Saône"
2 500 EUR
DescriptionServices d'assurance responsabilité civile générale
NatureServices
CPV66516400
LieuFRC11, France
Durée4 ans
Informations
Participation réservéeLa participation n'est pas réservée
Fonds UENon financé par des fonds de l'UE
AMPOui
Soumission
DocumentsAccéder aux documents
Soumission électroniqueRequise
Adresse soumissionDéposer une offre
LangueFrançais
Date limite 16/11/2026 à 12:00 (21j restants)
Validité offre6 mois
Conditions
Emplois protégésNon
Facturation en ligneRequise
Techniques
Accord-cadrePas d'accord-cadre
Syst. acquisition dynamiquePas de système d'acquisition dynamique
Recours
OrganisationVoies Navigables de France
Organisations
DTRS
SIRET13001779100075
Adresse69005 lyon
NUTSFRC11
PaysFrance
ContactPJM
Emailpjm.dir.rhonesaone@vnf.fr
Telephone+33000000
Site webhttps://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise
Voies Navigables de France
SIRET13001779100075
Adresse69005 Lyon
NUTSFRK26
PaysFrance
ContactPôle Juridique et Marché
Emailpjm.dir.rhonesaone@vnf.fr
Telephone000000000
Site webhttps://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise
Informations sur l'avis
Identifianteed6c5d3-b988-4fe1-9322-5d3ae2674e0d
TypeAvis de marché
Date d'envoi23/10/2026 a 07:44
LangueFrançais
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