Acheteur

Nom officiel	FGDR (Fonds de garantie des dépôts et de Résolution)
SIRET	43404990400023
Forme juridique	Organisme de droit public
Activité	Affaires économiques
Adresse	65 rue de la victoire, 75009 Paris
NUTS	FR101
Pays	France
Email	aribadeau@garantiedesdepots.fr
Téléphone	+33 (0)1 58 18 38 07
Profil acheteur	https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp

Procédure

Titre	Marché public de services d'assistance à la formalisation et la structuration opérationnelle des mécanismes de garantie des titres et de garantie des services des sociétés de gestion
Description	Le présent marché porte sur l'assistance à la gestion du projet relatif à la mise en œuvre opérationnelle de la garantie des titres et de la garantie es services des sociétés de gestion pour le FGDR. Le détail des prestations attendues figure au sein du cahier des clauses techniques particulières (CCTP).
Identifiant	847cb16f-4097-417f-beb0-3693bc763abe
Ref. interne	Marché n° 2026.05
Type	Procédure ouverte
Nature	Services
CPV principal	79421000

Informations générales

Base juridique	Directive 2014/24/UE
Montant estimé	0 EUR

Lot

Intitule	Marché public de services d'assistance à la formalisation et la structuration opérationnelle des mécanismes de garantie des titres et de garantie des services des sociétés de gestion
Description	Le présent marché porte sur l’assistance à la gestion du projet relatif à la mise en œuvre opérationnelle de la garantie des titres et de la garantie es services des sociétés de gestion pour le FGDR. Le détail des prestations attendues figure au sein du cahier des clauses techniques particulières (CCTP).
Nature	Services
CPV	79421000
CPV add.	79411000
Durée	2 ans
Montant estimé	0 EUR

Informations

Participation réservée	La participation n'est pas réservée
Fonds UE	Non financé par des fonds de l'UE
AMP	Oui

Soumission

Documents	Accéder aux documents
Soumission électronique	Autorisée
Adresse soumission	Déposer une offre
Langue	Français
Variantes	Non autorisée
Date limite	30/07/2026 à 12:00 (29j restants)
Validité offre	180 jours

Conditions

Emplois protégés	Non
Facturation en ligne	Autorisée

Techniques

Accord-cadre	fa-mix
Syst. acquisition dynamique	Pas de système d'acquisition dynamique

Recours

Organisation	Tribunal judiciaire de Paris

Organisations

Informations sur l'avis

Identifiant	00ff23a2-3f9b-4d65-9852-edbfe4ec92b6
Type	Avis de marché
Date d'envoi	29/06/2026 a 19:17
Langue	Français

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