Retour aux opportunités

Marché public de services d'assurances 2027-2030

Services Procédure ouverte 971 39j restants
Acheteur
Nom officielCommune de Baillif
SIRET21971104100018
Forme juridiqueAutorité locale
ActivitéServices d'administration générale
AdresseLe bourg - Rue des anciennes écoles - BP 11, 97123 Baillif
NUTSFRY10
PaysFrance
Point de contactCommune de Baillif
Emailmairiedebaillif@ville-baillif.fr
Téléphone+33 590991170
Site internethttps://ville-baillif.fr
Procédure
TitreMarché public de services d'assurances 2027-2030
DescriptionUn marché public de services d'assurances passé par la Commune de Baillif, agissant en qualité de coordonnateur du groupement de commandes constitué avec le Centre Communal d'Action Sociale (CCAS) de Baillif.
Identifiant714cf1b1-cd8b-4e53-ade0-9bc5fcc78090
Ref. interneMS2026-21
TypeProcédure ouverte
NatureServices
CPV principal66510000
Lieu d'exécution
NUTSFRY10
PaysFrance
Informations générales
Base juridiqueDirective 2014/24/UE
Lots (4)
Lot 1 — Responsabilité Civile Générales et Défenses-Recours (RC)
DescriptionAssurance de la responsabilité civile générale de la Commune, incluant notamment la responsabilité des élus et agents, ainsi que les garanties de défense et recours.
NatureServices
CPV66510000
LieuFRY10, France
Durée48 mois
Informations
Participation réservéeLa participation n'est pas réservée
Fonds UENon financé par des fonds de l'UE
AMPOui
Soumission
DocumentsAccéder aux documents
Soumission électroniqueRequise
Adresse soumissionDéposer une offre
LangueFrançais
VariantesNon autorisée
Date limite 10/11/2026 à 12:00 (39j restants)
Validité offre180 jours
Conditions
Emplois protégésNon
Facturation en ligneRequise
Techniques
Accord-cadrePas d'accord-cadre
Syst. acquisition dynamiquePas de système d'acquisition dynamique
Recours
OrganisationTribunal Administratif de Basse-Terre
Delaisvoir documents de la consultation
Lot 2 — Dommage aux Biens - Bris de Machines - TRI & RCPI (DAB/RCPI)
DescriptionAssurance des biens mobiliers et immobiliers de la Commune et du CCAS contre les dommages, incluant les bris de machines, les risques informatiques et la responsabilité civile propriétaire d’immeuble.
NatureServices
CPV66515000
LieuFRY10, France
Durée48 mois
Informations
Participation réservéeLa participation n'est pas réservée
Fonds UENon financé par des fonds de l'UE
AMPOui
Soumission
DocumentsAccéder aux documents
Soumission électroniqueRequise
Adresse soumissionDéposer une offre
LangueFrançais
VariantesNon autorisée
Date limite 10/11/2026 à 12:00 (39j restants)
Validité offre180 jours
Conditions
Emplois protégésNon
Facturation en ligneRequise
Techniques
Accord-cadrePas d'accord-cadre
Syst. acquisition dynamiquePas de système d'acquisition dynamique
Recours
OrganisationTribunal Administratif de Basse-Terre
Delaisvoir documents de la consultation
Lot 3 — Flotte Automobile
DescriptionAssurance de la flotte automobile de la Commune et du CCAS, comprenant 22 véhicules, pour les risques liés à leur utilisation.
NatureServices
CPV66514110
LieuFRY10, France
Durée48 mois
Informations
Participation réservéeLa participation n'est pas réservée
Fonds UENon financé par des fonds de l'UE
AMPOui
Soumission
DocumentsAccéder aux documents
Soumission électroniqueRequise
Adresse soumissionDéposer une offre
LangueFrançais
VariantesNon autorisée
Date limite 10/11/2026 à 12:00 (39j restants)
Validité offre180 jours
Conditions
Emplois protégésNon
Facturation en ligneRequise
Techniques
Accord-cadrePas d'accord-cadre
Syst. acquisition dynamiquePas de système d'acquisition dynamique
Recours
OrganisationTribunal Administratif de Basse-Terre
Delaisvoir documents de la consultation
Lot 4 — Risques Statuaires du Personnel
DescriptionAssurance des risques statutaires liés aux agents de la Commune, du CCAS et de la crèche municipale, notamment pour le maintien de la rémunération en cas de sinistre garanti.
NatureServices
CPV66512100
LieuFRY10, France
Durée48 mois
Informations
Participation réservéeLa participation n'est pas réservée
Fonds UENon financé par des fonds de l'UE
AMPOui
Soumission
DocumentsAccéder aux documents
Soumission électroniqueRequise
Adresse soumissionDéposer une offre
LangueFrançais
VariantesNon autorisée
Date limite 10/11/2026 à 12:00 (39j restants)
Validité offre180 jours
Conditions
Emplois protégésNon
Facturation en ligneRequise
Techniques
Accord-cadrePas d'accord-cadre
Syst. acquisition dynamiquePas de système d'acquisition dynamique
Recours
OrganisationTribunal Administratif de Basse-Terre
Delaisvoir documents de la consultation
Organisations
Commune de Baillif
SIRET21971104100018
AdresseLe bourg - Rue des anciennes écoles - BP 11, 97123 Baillif
NUTSFRY10
PaysFrance
ContactCommune de Baillif
Emailmairiedebaillif@ville-baillif.fr
Telephone+33 590991170
Site webhttps://ville-baillif.fr
Tribunal Administratif de Basse-Terre
SIRET17971000900038
Adresse34 chemin des bougainvilliers, 97100 BASSE-TERRE
NUTSFRY10
PaysFrance
Site webhttps://guadeloupe.tribunal-administratif.fr
Informations sur l'avis
Identifiant515825fc-c6aa-4334-8ddc-db2a9c537eca
TypeAvis de marché
Date d'envoi30/09/2026 a 10:34
LangueFrançais

Trouvez les marchés pertinents pour votre entreprise

Notre algorithme analyse votre activité et identifie automatiquement les appels d'offres qui vous correspondent.

Créer un compte gratuit Consulter les opportunités
Comment ça fonctionne
1 Décrivez votre activité et vos compétences
2 Recevez des marchés triés par pertinence
3 Évaluez et affinez vos recommandations