MARCHE PUBLIC DE SERVICES D'ASSURANCES DOMMAGE OUVRAGE (DO) ET TOUS RISQUES CHANTIER (TRC)

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Code NUTS : FRD22
Lot 1 - MARCHE PUBLIC DE SERVICES D'ASSURANCES DOMMAGE OUVRAGE (DO)
Lot 2 - MARCHE PUBLIC DE SERVICES D'ASSURANCES TOUS RISQUES CHANTIER (TRC)
Modalités d'ouverture des offres :
Date: 20 nov. 2026
Lieu : HAROPA PORT | LE HAVRE
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Rouen, 53 avenue Gustave Flaubert
76000 RouenCedex 1
Tél : 0232081270 Fax : 0232081271Mel : greffe.ta-rouen@juradm.fr
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Rouen, 53 avenue Gustave Flaubert
76000 RouenCedex 1
Tél : 0232081270 Fax : 0232081271Mel : greffe.ta-rouen@juradm.fr
Durée du lot 1 DO :
La prise d'effet du marché est fixée :
- Soit à la date de réception de la notification du marché d'assurances DO, par le titulaire, sans qu'il soit nécessaire de procéder à une quelconque nouvelle formalité.
- Soit à la date de la déclaration d'ouverture du chantier, telle qu'elle sera communiquée à l'assureur par le Maître d'ouvrage, si celle-ci est postérieure à la date de notification des marchés d'assurances et sans qu'il soit nécessaire de procéder à une quelconque nouvelle formalité.
Le marché s'entend de la prise d'effet du contrat telle que définie ci-dessus pour une durée totale de 10 ans (dix ans) après la date de réception définitive de l'ouvrage et couvre la période de parfait achèvement.
Le marché d'assurance Dommages Ouvrage est donc conclu pour la durée des marchés de travaux (+ 10 ans selon les dispositions de l'article 1792-6 du Code civil.).
Durée du lot 2 TRC :
La prise d'effet du marché est fixée :
- Soit à la date de réception de la notification du marché d'assurances TRC, par le titulaire, sans qu'il soit nécessaire de procéder à une quelconque nouvelle formalité.
- Soit à la date de la déclaration d'ouverture du chantier, telle qu'elle sera communiquée à l'assureur par le Maître d'ouvrage, si celle-ci est postérieure à la date de notification des marchés d'assurances et sans qu'il soit nécessaire de procéder à une quelconque nouvelle formalité.
Le marché est conclu pour la durée des travaux augmentée de la période de maintenance et des éventuelles prolongations de garantie.
A titre indicatif, la durée prévisionnelle des travaux est estimée à 14 mois.
En tout état de cause, le marché est conclu pour la durée nécessaire à l'exécution de l'ensemble des obligations et garanties contractuelles tel que défini au CCTP TRC