Marché public de services d'assurances Groupement de commandes Ville d'Issoudun / Communauté de communes du Pays d'Issoudun (CCPI)

Services Procédure ouverte 36 47j restants

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Acheteur

Nom officiel	MAIRIE D'ISSOUDUN

Procédure

Titre	Marché public de services d'assurances Groupement de commandes Ville d'Issoudun / Communauté de communes du Pays d'Issoudun (CCPI)
Description	Marché public de services d'assurances Groupement de commandes Ville d'Issoudun / Communauté de communes du Pays d'Issoudun
Identifiant	`5c48b601-8112-4597-a690-3cdeaf1735db`
Ref. interne	`2026-03 GR`
Type	Procédure ouverte
Nature	Services
CPV principal	`66510000`

Lieu d'exécution

NUTS	FRB03
Pays	France

Informations générales

Base juridique	Directive 2014/24/UE

Lots (7)

Lot 1 — Assurance dommages aux biens et risques annexes

Description	Ce lot ne concerne que la Ville d'Issoudun
Nature	Services
CPV	`66510000`
Lieu	Issoudun, FRB03, France
Durée	60 mois

Informations

Participation réservée	La participation n'est pas réservée
Fonds UE	Non financé par des fonds de l'UE
AMP	Oui

Soumission

Documents	Accéder aux documents
Soumission électronique	Requise
Adresse soumission	Déposer une offre
Langue	Français
Variantes	Non autorisée
Date limite	21/09/2026 à 12:00 (47j restants)
Validité offre	6 mois
Ouverture offres	21/09/2026 à 15:00

Conditions

Emplois protégés	Non
Facturation en ligne	Requise

Techniques

Accord-cadre	Pas d'accord-cadre
Syst. acquisition dynamique	Pas de système d'acquisition dynamique

Recours

Organisation	Tribunal administratif de Limoges

Lot 2 — Assurance responsabilité civile et risques annexes

Description	Ville + CCPI
Nature	Services
CPV	`66510000`
Lieu	Issoudun, FRB03, France
Durée	60 mois

Informations

Participation réservée	La participation n'est pas réservée
Fonds UE	Non financé par des fonds de l'UE
AMP	Oui

Soumission

Documents	Accéder aux documents
Soumission électronique	Requise
Adresse soumission	Déposer une offre
Langue	Français
Variantes	Non autorisée
Date limite	21/09/2026 à 12:00 (47j restants)
Validité offre	6 mois
Ouverture offres	21/09/2026 à 15:00

Conditions

Emplois protégés	Non
Facturation en ligne	Requise

Techniques

Accord-cadre	Pas d'accord-cadre
Syst. acquisition dynamique	Pas de système d'acquisition dynamique

Recours

Organisation	Tribunal administratif de Limoges

Lot 3 — Protection fonctionnelle, protection juridique et défense pénale des agents et des élus

Description	Ville + CCPI
Nature	Services
CPV	`66510000`
Lieu	Issoudun, FRB03, France
Durée	60 mois

Informations

Participation réservée	La participation n'est pas réservée
Fonds UE	Non financé par des fonds de l'UE
AMP	Oui

Soumission

Documents	Accéder aux documents
Soumission électronique	Requise
Adresse soumission	Déposer une offre
Langue	Français
Variantes	Non autorisée
Date limite	21/09/2026 à 12:00 (47j restants)
Validité offre	6 mois
Ouverture offres	21/09/2026 à 15:00

Conditions

Emplois protégés	Non
Facturation en ligne	Requise

Techniques

Accord-cadre	Pas d'accord-cadre
Syst. acquisition dynamique	Pas de système d'acquisition dynamique

Recours

Organisation	Tribunal administratif de Limoges

Lot 4 — Assurance des véhicules à moteur et risques annexes

Description	Ville + CCPI
Nature	Services
CPV	`66510000`
Lieu	Issoudun, FRB03, France
Durée	60 mois

Informations

Participation réservée	La participation n'est pas réservée
Fonds UE	Non financé par des fonds de l'UE
AMP	Oui

Soumission

Documents	Accéder aux documents
Soumission électronique	Requise
Adresse soumission	Déposer une offre
Langue	Français
Variantes	Non autorisée
Date limite	21/09/2026 à 12:00 (47j restants)
Validité offre	6 mois
Ouverture offres	21/09/2026 à 15:00

Conditions

Emplois protégés	Non
Facturation en ligne	Requise

Techniques

Accord-cadre	Pas d'accord-cadre
Syst. acquisition dynamique	Pas de système d'acquisition dynamique

Recours

Organisation	Tribunal administratif de Limoges

Lot 5 — Assurance des prestations statutaires

Description	Ville + CCPI
Nature	Services
CPV	`66510000`
Lieu	Issoudun, FRB03, France
Durée	60 mois

Informations

Participation réservée	La participation n'est pas réservée
Fonds UE	Non financé par des fonds de l'UE
AMP	Oui

Soumission

Documents	Accéder aux documents
Soumission électronique	Requise
Adresse soumission	Déposer une offre
Langue	Français
Variantes	Non autorisée
Date limite	21/09/2026 à 12:00 (47j restants)
Validité offre	6 mois
Ouverture offres	21/09/2026 à 15:00

Conditions

Emplois protégés	Non
Facturation en ligne	Requise

Techniques

Accord-cadre	Pas d'accord-cadre
Syst. acquisition dynamique	Pas de système d'acquisition dynamique

Recours

Organisation	Tribunal administratif de Limoges

Lot 6 — Assurance tous risques expositions - Musée Saint-Roch

Description	Ce lot ne concerne que la Ville d'Issoudun
Nature	Services
CPV	`66510000`
Lieu	Issoudun, FRB03, France
Durée	60 mois

Informations

Participation réservée	La participation n'est pas réservée
Fonds UE	Non financé par des fonds de l'UE
AMP	Oui

Soumission

Documents	Accéder aux documents
Soumission électronique	Requise
Adresse soumission	Déposer une offre
Langue	Français
Variantes	Non autorisée
Date limite	21/09/2026 à 12:00 (47j restants)
Validité offre	6 mois
Ouverture offres	21/09/2026 à 15:00

Conditions

Emplois protégés	Non
Facturation en ligne	Requise

Techniques

Accord-cadre	Pas d'accord-cadre
Syst. acquisition dynamique	Pas de système d'acquisition dynamique

Recours

Organisation	Tribunal administratif de Limoges

Lot 7 — Assurance cyber risques

Description	Ville + CCPI
Nature	Services
CPV	`66510000`
Lieu	Issoudun, FRB03, France
Durée	60 mois

Informations

Participation réservée	La participation n'est pas réservée
Fonds UE	Non financé par des fonds de l'UE
AMP	Oui

Soumission

Documents	Accéder aux documents
Soumission électronique	Requise
Adresse soumission	Déposer une offre
Langue	Français
Variantes	Non autorisée
Date limite	21/09/2026 à 12:00 (47j restants)
Validité offre	6 mois
Ouverture offres	21/09/2026 à 15:00

Conditions

Emplois protégés	Non
Facturation en ligne	Requise

Techniques

Accord-cadre	Pas d'accord-cadre
Syst. acquisition dynamique	Pas de système d'acquisition dynamique

Recours

Organisation	Tribunal administratif de Limoges

Organisations

Avenue-Web Systèmes

SIRET	`FA887D38-997B-A3EA-73B3554ABC8960C6`
Adresse	38170 Seyssinet-Pariset
NUTS	FRK24
Pays	France
Email	publications-joue@aws-france.com
Telephone	+33480041260

MAIRIE D'ISSOUDUN

SIRET	`86150`
Adresse	Place Des Droits De L'Homme, 36105 Issoudun
NUTS	FRB03
Pays	France
Contact	DUBOT Julien
Email	correspondre@aws-france.com
Telephone	0254033636
Site web	https://www.issoudun.fr/

MAIRIE D'ISSOUDUN

SIRET	`FA887D84-0D21-CDBC-293E292BB7BEFE31`
Adresse	Place Des Droits De L'Homme, 36105 Issoudun
NUTS	FRB03
Pays	France
Contact	Commande Publique
Email	marches.publics@issoudun.fr
Telephone	0254033636

Tribunal administratif de Limoges

SIRET	`FA887D95-AB81-9B6C-892F391A09CFA089`
Adresse	2 Cr Bugeaud, 87000 Limoges
NUTS	FRI23
Pays	France
Email	greffe.ta-limoges@juradm.fr
Telephone	0555339155

Tribunal administratif de Limoges

SIRET	`FA887DC2-CFE4-42A4-A0E1FDD0B4F28667`
Adresse	2 Cr Bugeaud, 87000 Limoges
NUTS	FRI23
Pays	France
Email	greffe.ta-limoges@juradm.fr
Telephone	0555339155

Communauté de Communes du Pays d'Issoudun (CCPI)

SIRET	`FA887DD3-B724-109F-71527178779135CB`
Adresse	Place Des Droits De L'Homme, 36105 Issoudun
NUTS	FRB03
Pays	France
Contact	Commande Publique
Email	marches.publics@issoudun.fr
Telephone	0254033636

Informations sur l'avis

Identifiant	`7df283d3-edfe-43c3-b97a-021fa87fa2e9`
Type	Avis de marché
Date d'envoi	04/08/2026 a 12:10
Langue	Français

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Informations générales

Lots (7)

Informations

Soumission

Conditions

Techniques

Recours

Informations

Soumission

Conditions

Techniques

Recours

Informations

Soumission

Conditions

Techniques

Recours

Informations

Soumission

Conditions

Techniques

Recours

Informations

Soumission

Conditions

Techniques

Recours

Informations

Soumission

Conditions

Techniques

Recours

Informations

Soumission

Conditions

Techniques

Recours

Organisations

Avenue-Web Systèmes

MAIRIE D'ISSOUDUN

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Tribunal administratif de Limoges

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